AAC DETECTIVES

Condamnées à rembourser les frais de détective

Dans deux affaires récentes, des personnes qui avaient fait l'objet d'une enquête de détective privé viennent d'être condamnées à rembourser les frais d'enquête engagés par le mandant du détective. Dans la première affaire, un commerçant avait fait appel à une ... Read more

Un détective peut effectuer des constatations et prendre ...

Les rapports et les photos prises par les détectives privés sont parfois mis en cause par la partie à laquelle ils sont opposés au motif qu'ils constitueraient une atteinte illicite à l'intimité de la vie privée. Les tribunaux et les ... Read more

Affaire Pascal Taïs (suite 8) : l'Etat français condamné ...

Après la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a condamné en 2006 l'Etat français pour ne pas avoir mené d'enquête effective sur les circonstances du décès de Pascal Taïs dans les locaux du commissariat de police d'Arcachon le 7 ... Read more

Les détectives sont tenus au secret professionnel

Les détectives sont naturellement soumis au secret professionnel et peuvent être punis en cas d'atteinte à ce secret, conformément aux dispositions de l'article 226-13 du Nouveau Code Pénal. La C.N.D.S. (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité), est chargée de ... Read more