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Microsoft a annoncé le rachat de Medstory, un moteur de recherche dédié à la santé. Cette acquisition permet à Microsoft de se rapprocher encore de l'univers médical ...

... dans l'objectif de proposer un ensemble d'applications standardisées aux professionnels de la santé : hôpitaux et cliniques notamment. Cette suite logicielle serait complétée par un ensemble de services dédiés aux consommateurs. Les 10 employés de Medstory rejoignent donc l'équipe de 120 collaborateurs du département Health Solutions de Microsoft.

http://www.medstory.com/

La CNIL demande à ce qu'un numéro spécifique mais anonymisé soit associé au Dossier médical personnel.

Pour la Commission Nationale Informatique et Libertés le numéro de Sécurité sociale NIR présente un caractère particulier et non anonyme (on peut en effet en déduire facilement le sexe, une partie de la date et du lieu de naissance). Il n'est donc pas adapté pour identifier le dossier médical personnel.

Dans un communiqué, la CNIL propose donc la création d'un nouvel identifiant spécifique généré à partir du NIR selon des techniques éprouvées d'anonymisation.

Par François Guérin, professeur de médecine, président de l'Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades.

Ayant pris connaissance du projet du gouvernement qui voudrait faire voter par le Parlement une loi autorisant l'interconnexion de tous les fichiers sociaux au moyen du numéro de sécurité sociale (NIR),

... et qui voudrait en outre obtenir de la Cnil le droit d'utiliser ce numéro de sécurité sociale pour accéder directement au dossier médical personnel informatisé (DMP), l'Association médicale de défense de la déontologie et des droits des malades (AMDDDM) tient à réaffirmer une fois encore son opposition absolue à la création de ce DMP.

Le secret médical se trouverait gravement menacé par son utilisation, compte tenu de l'impossibilité, reconnue par tous les informaticiens de bonne foi, de le sécuriser de façon absolue, quels que soient les progrès réalisés dans ce domaine. Or le secret médical est le fondement de la confiance que le malade accorde à son médecin, comme l'affirmait le président du Conseil national de l'ordre, le Dr Bernard Herni, qui écrivait : « Il n'est pas de qualité des soins sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret. » Il est évident qu'un patient ne peut accepter que des informations concernant sa santé puissent être accessibles à des tiers ayant intérêt à en prendre connaissance. Or, comme le rappelle à juste titre le communiqué de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et de Delis (Droits et liberté face à l'informatisation de la société) du 1er décembre 2006, « les données personnelles de santé sont un enjeu majeur pour de nombreux acteurs : assurances, banques, employeurs ».

Contrairement à ce qu'affirment les concepteurs et les réalisateurs du DMP, il est impossible d'assurer la confidentialité des données stockées chez différents hébergeurs et circulant entre plusieurs médecins ou entre médecins et caisses d'assurance-maladie. Déjà, en septembre 2005, Le Journal du dimanche avait révélé qu'un informaticien avait pu très facilement « lire et même cloner » une carte Vitale, ce qui avait prouvé qu'un assureur ou un employeur pouvait sans difficulté savoir, concernant les 7 millions de bénéficiaires du 100 %, que tel ou tel malade souffrait d'une affection de longue durée (cancer, diabète ou sida), information qui est couverte par le secret médical et qui ne doit être accessible qu'aux professionnels de santé. Même si l'on nous affirme que des progrès ont été réalisés depuis lors, le risque de piratage reste très réel. Comme le dit le Dr Aline Marcelli, ancienne vice-présidente du Conseil national de l'ordre, « quand les dossiers étaient rangés dans l'armoire personnelle du médecin, ils étaient moins vulnérables qu'un fichier informatique sur un site hébergeur ».

Que ce soit le NIR ou tout autre identifiant qui permette d'accéder au DMP, le risque de violation du secret médical est le même, et nous ne pouvons souscrire à la position de la LDH et de Delis, qui refusent l'utilisation du NIR, mais qui semblent accepter l'utilisation d'un autre identifiant. Pour l'AMDDDM, c'est le principe même d'un dossier informatisé qui doit être abandonné.

L'argument invoqué par les pouvoirs publics pour demander que le NIR puisse être utilisé comme identifiant unique pour tous les fichiers sociaux est le suivant, à savoir « qu'un identifiant de santé (...) est utilisé, dans l'intérêt des personnes concernées et à des fins de coordination et de qualité des soins, pour la conservation, l'hébergement et la transmission des informations de santé » (article L.1111-8-1 de l'amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007). Mais il n'est que trop évident que le but réel de la création du DMP et de l'identifiant unique, permettant d'accéder à ce dossier ainsi qu'à tous les fichiers sociaux, est de donner les moyens à la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) de contrôler de façon redoutablement efficace malades et médecins, dont l'indépendance professionnelle se trouverait de ce fait gravement compromise.

« Défendre le secret, c'est un droit du patient et un devoir du médecin », déclarait, le 11 septembre 2006, Aline Marcelli au Panorama du médecin. L'AMDDDM ne peut que reprendre à son compte cette affirmation et redire qu'elle ne peut accepter un projet qui permettrait inéluctablement de violer ce secret.

Un article du Figaro

Il apparaît impossible à ce jour de comptabiliser le nombre de report de la mise en place du DMP tant il y en a eu. Le dossier médical personnel (DMP) sera généralisé à partir du mois de novembre 2007 au lieu de juillet.

Bien sûr, certains seraient tentés de ricaner et d’y voir la meilleure preuve que le DMP, ça ne marche pas.

La raison cette fois-ci semble, comme les autres raisons invoquées dans ce type de retard, tout à fait valable. Jacques Sauret, directeur du groupement d'intérêt public chargé du déploiement du projet (GIP-DMP) l’a annoncé le mercredi 17 janvier au quotidien « Les Echos ».

Il s'explique par la récente annulation de l'appel d'offres pour l'hébergeur de référence. Le GIP-DMP a dû rédiger un nouveau cahier des charges, présenté la semaine dernière, et lancer un nouvel appel d'offres.

Quand on y regarde de plus près, on en tire deux conclusions :

1°) ce report était imprévisible malgré un échéancier réaliste (et par ailleurs plutôt bien tenu).

2°) il invite à la modestie. C’est dire que toutes déclarations à l’emporte pièce, comme on a été habitué, apparaît comme ridicule.

Combien de fois faudra-t-il le crier ?

Par Albert Claude Benhamou, professeur de médecine, université Pierre-et-Marie-Curie Paris-VI.

Les Cassandres annonçant l'échec de la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) pour 2007, continuent de donner de la voix et certains succombent aux tentations d'une exploitation polémique de ce dossier essentiel pour l'avenir de la santé des citoyens de notre pays. Que la droite ou que la gauche gagne en 2007 ne changera rien : il faudra faire le DMP.

Article du Figaro en date du 31 janvier 2007

Lors du colloque « DMP, éthique et confiance » que j'ai organisé à la demande de Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, à la Villette

le 4 décembre 2006, un consensus s'est dégagé entre les associations de patients et les représentants de tous les professionnels de santé, pour affirmer que le DMP était devenu « un impératif éthique ». Tout retard sera responsable de morts, de blessures, d'accidents iatrogènes graves, parfaitement évitables, dus à l'absence d'un système d'information de santé moderne.

Seul un tel système performant et sécurisé, assurant un accès permanent aux données de santé de chacun, consultable de tout le territoire par Internet, peut assurer la sécurité sanitaire. Bernard Kouchner, à l'origine en 2002 de la loi sur le droit des patients à disposer de leur dossier médical, a reconnu à la Villette l'urgence et l'utilité du dossier médical informatisé. Il a condamné l'exploitation politicienne des difficultés inhérentes à la conduite des chantiers de cette envergure. Or les mêmes intervenants qui ont reconnu que le DMP sauverait des vies, réutilisent la crainte de Big Brother pour justifier une retraite urgente avant le déploiement de la réforme.

Toutes les mesures contre un emploi liberticide du DMP ont été largement prévues par la loi de 2004 et elles seront renforcées par une veille éthique vigilante. Que l'identifiant de santé soit le NIR (le numéro de sécurité sociale) ou le NIS (un numéro d'identifiant de santé, qui est un NIR modifié et crypté), il convient que les spécialistes de la sécurité informatique fassent un choix et que la CNIL donne rapidement son avis. Ce problème peut être résolu.

Il faut reconnaître de plus que des obstacles juridiques et administratifs se sont accumulés ces derniers mois. En effet, les deux appels d'offres pour le recrutement de l'hébergeur de référence ont été annulés. Ces difficultés peuvent être résolues dans des délais raisonnables et le GIP DMP s'y emploie. Tout cela survient paradoxalement, alors que les signaux du démarrage effectif de cette réforme étaient perceptibles, dès le mois de décembre 2006, avec la constitution de 35 000 dossiers expérimentaux sur la France entière, réalisés en moins de six mois avec la participation de six hébergeurs industriels agréés.

L'évaluation de ce lancement expérimental a été jugée positive par les patients et par les professionnels. Dès le 24 août 2004, j'avais signalé dans Les Échos qu'il n'était pas besoin d'aller loin pour trouver un exemple de dossier patient partagé, géré par le patient, offrant un système d'information de santé sécurisé, interopérable, applicable à grande échelle. Depuis, d'autres exemples d'usages de plusieurs solutions démontrent leur efficience, en particulier sur les 35 000 DMP déclarés, et cette expérience n'a généré aucune plainte pour une rupture de confidentialité. Donc des solutions logicielles de DMP très élaborées et éprouvées par l'usage existent et la faisabilité du DMP n'est plus à démontrer.

L'avance technologique des groupes industriels engagés dans l'expérimentation 2006 doit être mise à profit. Toutes les énergies nécessaires à la réussite urgente du DMP doivent être réunies dans un sursaut décisif, avant que le fatalisme ne le condamne à plusieurs mois de sommeil. Les professionnels de santé et les patients qui ont compris l'intérêt du DMP regretteraient l'arrêt de ce dispositif qui risque de casser une dynamique.

Les syndicats de professionnels, les groupes industriels et les autorités institutionnelles et ordinales sont tous prêts à participer au travail de déploiement du DMP. Les patients attendent favorablement cette réforme. Le consensus politique est acquis. La course contre la montre est lancée afin que le démarrage de la généralisation du DMP pour 2007 soit effectif, dans l'intérêt des patients.

Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a reçu ce jour le rapport du député Pierre-Louis Fagniez sur le masquage des données du Dossier Médical Personnel.
Téléchargement rapport_fagniez.pdf

Le ministre avait confié, le 11 janvier, au député, une mission de consultation et conciliation avec les ordres et syndicats de professionnels de santé d'une part, et les associations de patients d'autre part, sur les options à prendre en matière de masquage des données du dossier médical personnel.
Ce rapport est en ligne sur le lien ci-dessous.
Le ministre décidera des suites de ce rapport courant février afin que le décret relatif au dossier médical personnel soit, dès lors, publié dans les meilleurs délais.

Science-fiction ? Sans doute. Mais qui pourrait écarter à 100 % un tel scénario, tant les données personnelles de santé font l'objet d'une convoitise croissante de la part des assureurs, des banques, des employeurs ?

Les premières expérimentations du DMP ont lieu. Il semble que cette phase liminaire se déroule comme prévu (à l’exception du désengagement de l’Urml de Midi-Pyrénées). Le seul opérateur a vraiment communiqué sur ce point est GIE Santeos qui tient un discours rassurant (comme si nous avions besoin d’être rassuré…).

Donc, selon ce consortium, tout baigne ! Opérant sur 3 sites (Picardie, Champagne et Aquitaine), il a mobilisé 150 professionnels de santé, 75 généralistes et spécialistes, indemnisés à hauteur de 200 à 700 euros pour la création des DMP. Le Dr Jean-Yves Robin a-t-il ainsi ouvert le bal, le mercredi 14 juin à 16 heures, dans son cabinet de ville en Aquitaine.

Chaque médecin volontaire ouvre une quinzaine de DMP, après accord du patient. Ensuite, ce dernier accorde les nouvelles autorisations aux autres médecins et peuvent directement consulter leur DMP sur l’internet et ajouter des notes dans le volet « patient ».

Si vous êtes un patient cobaye, merci de nous faire par ici de votre expérience inédite !

«Beaucoup trop cher et mal ficelé», résume Alain Charbonnier, président de la commission de la santé du Grand Conseil. Celle-ci vient ainsi de prononcer le coup d'arrêt du projet de réseau communautaire d'informatique e-toile, qui vise à rassembler les différents épisodes médicaux des patients sur un dossier unique (lire l'encadré ci-desouss).

«Le parlement a, certes, soutenu, l'an dernier, le principe d'e-toile en séance plénière en ouvrant un crédit d'investissement de 33,8 millions de francs», ne cache pas le député socialiste. Mais «le travail en commission nous a ouvert les yeux. Vu nos difficultés financières, ce projet n'est plus une priorité.»

Hormis l'aspect financier, Alain Charbonnier émet également des réserves sur «l'efficacité d'un système où l'on n'est pas obligé d'adhérer.» La commission de la santé souhaite enfin que «le projet soit étendu à d'autres cantons et qu'il bénéficie de collaborations et investissements de partenaires parapublics et privés», renchérit le libéral Claude Aubert. Et d'ajouter que la commission des finances, à qui le projet a aussi été soumis, n'a pas été plus clémente pour e-toile.

«On repart à zéro»

Une véritable gifle pour le patron du Département Economie et Santé (DES), Pierre-François Unger. Complètement acquis à cette idée «révolutionnaire» - lancée en son temps par Guy-Olivier Segond - le magistrat démocrate-chrétien comptait d'ailleurs bien la concrétiser en 2004. Le projet e-toile était même, cette année-là, l'une de ses trois priorités, nous avait-t-il révélé à cette époque. Les finances de l'Etat en ont décidé autrement…

Mais, au-delà du seul Pierre-François Unger, c'est la classe politique dans son ensemble qui risque à nouveau de pâtir de ce monumental raté. Car les contribuables goûteront, sans doute, modérément aux dépenses considérables qui ont déjà été consenties pour étudier le projet e-toile, dont on parle depuis des années. «Une dizaine de millions», concède le chef du DES. «Soit un million de francs de budget de fonctionnement annuel pour

la Fondation Iris

, environ 2 millions pour des études préliminaires, avant mon arrivée au Conseil d'Etat, et 5, 3 millions de crédit d'études, voté par le parlement, dont les deux-tiers tiers ont été dépensés.» Il est grand temps d'être raisonnable, considère Alain Charbonnier: «Ce qui a déjà été dépensé n'est rien en regard de ce qui nous attendait!»

Une chose est sûre: fort des remarques de la commission de la santé, le Conseil d'Etat vient de retirer les deux projets de loi consacrés à e-toile, actuellement pendants devant la commission des finances. Le président du Grand Conseil, Michel Halpérin, vient d'en être informé dans un courrier daté du 21 juin.

«Pierre-François Unger préfère retirer ses billes plutôt que de risquer un rapport négatif en commission. Il veut éviter le débat», estime Alain Charbonnier. Alors?

Alors, tout en restant persuadé de la qualité du projet, «pas démentie par la commission», le conseiller d'Etat PDC prend acte de la décision des députés. Et regarde vers le futur: «Ils souhaitent que le projet dépasse les frontières genevoises et qu'il soit construit avec des partenaires privés? Je prend leur demande comme un beau challenge… et me réjouis de voir e-toile un jour aboutir.» Pierre-François Unger concède toutefois qu'il «repart à zéro, le signal du parlement étant des plus clairs». Mais le conseiller d'Etat reste confiant: «Plusieurs partenaires sont d’ores et déjà intéressés.»

Source : http://www.tdg.ch/tghome/toute_l_info_test/geneve_et_region/sante__1_7_.html

Pour faire des économies…

Le projet e-toile prévoit de rassembler en un dossier unique les différents épisodes médicaux des patients et les informations qui leur sont liées; puis de rendre ce dossier accessible aux prestataires de soins, de même qu'aux patients eux-mêmes, grâce à une clef électronique.

Ce réseau communautaire d'informatique médicale doit ainsi permettre d'améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients, mais aussi d'éviter la multiplication des examens médicaux inutiles et de faire des économies, évaluées à 1 à 2% des coûts de la santé (environ 60 millions de francs par an à Genève). (lb)

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy a poursuivi l'exposé méthodique de son projet pour l'élection présidentielle de 2007 et défendu une politique de la santé qui s'attache à "dépenser mieux" plutôt qu'à "dépenser moins".

"C'est un combat politique que je suis prêt à mener", a lancé le ministre de l'Intérieur lors d'une convention de l'UMP sur la santé, prenant le contrepied d'un thème martelé à droite au nom de l'assainissement des finances publiques.

Affirmer "qu'on peut dépenser moins" dans le domaine de la santé relève de la "démagogie" et "faire campagne en disant qu'on va dépenser moins serait d'abord une erreur", a-t-il ajouté. "En revanche l'objectif, c'est de dépenser mieux."

"Dépenser moins ne serait ni réaliste ni souhaitable parce qu'on va vieillir, on va vivre plus longtemps, et que les traitements vont coûter plus cher", a expliqué le président de l'UMP. "Je ne vois pas pourquoi on se réjouirait de dépenser plus pour nos loisirs et qu'on n'accepterait pas de dépenser plus pour la santé."

La santé, a-t-il insisté, ne doit pas être considérée sous le seul angle des déficits publics mais aussi sous ceux de l'économie, de l'industrie, de la promotion sociale, de l'innovation technologique et du rayonnement scientifique.

"La santé est devenu un secteur d'activité véritablement stratégique pour notre pays", a souligné Nicolas Sarkozy, qui a rappelé que le poids dans l'économie française de ce secteur avait triplé en 40 ans pour atteindre plus de 10% du PIB.

Il doit donc "rester en tête des priorités politiques de notre pays", a ajouté le président de l'UMP, qui n'en a pas moins estimé que le système français de santé n'avait "jamais paru aussi fragilisé qu'aujourd'hui".

Les "avancées" de la réforme de l'assurance-maladie de 2004 "ne sont pas suffisantes" pour remédier à la "triple crise" qu'il traverse - crise financière, crise de performance" et "crise de confiance", a-t-il estimé.

Il a affiché de nouveau sa volonté de "rupture" en plaidant pour le financement intégral des prestations d'assurance-maladie par l'impôt et non les cotisations sociales.

"CE QUE JE CROIS JE LE FERAI"

Parmi d'autres mesures, il a proposé d'instaurer pour tous les assurés sociaux une franchise sur la consommation de soins, forfaitaire, acquittée chaque trimestre, modulable selon la lourdeur des soins et les revenus du ménage.

Pour lutter contre les abus et les fraudes, dont il a évalué le coût entre sept et 14 milliards d'euros par an, il a proposé une "carte de crédit santé sécurisée" qui remplacerait l'actuelle carte Vitale.

Il s'est prononcé pour un doublement des moyens consacrés à la recherche médicale d'ici 2012, pour un triplement du budget de la prévention dans le même temps, et pour la généralisation de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, sauf dérogation pour les bars-tabacs.

Nicolas Sarkozy s'est voulu rassurant pour les deux millions de professionnels de la santé de France, à l'adresse desquels il a multiplié les appels du pied.

Si "le statu quo est impossible", a-t-il ainsi dit, "il faut en finir avec le mythe de la réforme définitive qui règlerait tous les problèmes une fois pour toutes. Il faut dédramatiser le mouvement de réforme pour qu'il s'opère de façon moins heurtée."

Les professionnels de la santé, sans qui la réforme est "impossible", en "seront les acteurs majeurs", a-t-il promis.

Une grande partie de ses propositions leur sont destinées, comme la possibilité pour les médecins acceptant l'évaluation de leurs pratiques de bénéficier de dépassements d'honoraires ou la reconnaissance du diplôme d'infirmière comme une licence de niveau bac+3, voire un mastère.

Nicolas Sarkozy a promis de revoir "complètement" l'application de la semaine des 35 heures dans les hôpitaux hospitaliers et les missions des moins importants pour éviter leur fermeture.

Il a conclu par un nouvel appel, dont la tonalité s'adressait de toute évidence à un public plus large : "Notre bonne volonté est totale (…) Nous sommes parfaitement conscients des erreurs qui ont été commises dans le passé", a-t-il dit. "Ce n'est pas la peine de recommencer."

"Ce que j'ai dit j'y crois, ce que je crois je le ferai et je ne le ferai pas à moitié, je le ferai totalement ", a-t-il ajouté. "Parce que j'ai conscience d'une chose, c'est que la crise de confiance de notre démocratie vient de tant de discours qui ont été prononcés et qui n'ont pas été suivis d'effets."

Commentaire T. Abiven : pour être complet sur ce point, la journée spéciale "santé" organisée par l'UMP à l'Assemblée nationale (le 27 juin) évoquait largement le DMP, même si le candidat, au final, lui laisse peu de plance... Dès que j'aurai des infos sur le programme de Ségolène, je le mets en ligne également.

L’Union régionale des médecins libéraux de Midi-Pyrénées se retire de l’expérimentation du DMP. L’Union n’est pas contente : aucune de ses recommandations n’ont été prises en compte par le comité de pilotage régional du DMP. Du coup, le DMP apparaît pas assez fiable pour le médecins et pour les patients.

Ce retrait s’explique par les secousses électorales que viennent de subir le cénacle des médecins : MG France (dont certaines positions ont été expliquées sur ce blog) vient de passer en tête au collège des généralistes et

la FMF vient de griller la Csmf chez les spécialistes. Inutile de préciser que ni MG France, ni

la FMF débordent d’enthousiasme pour le DMP, tant que le temps médecin passé à l’alimenter ne sera pas financé…

Le GIP – DMP semble rester de marbre face à ce nouveau frein : il va prendre contact avec le nouveau bureau élu « en vue de trouver des solutions », rappelant que le déroulement des expérimentations n’est pas interrompu.

C’est tout de même un nouveau coup de couteau dans le dos du DMP qui est bien obligé (pour mieux le recevoir) de faire le dos rond ;-)

Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale,
le déficit de la Sécu devrait atteindre 10,3 milliards d'euros en 2006, contre 8,9 milliards d'euros annoncés

(un niveau atteint du fait des dérapages des branches famille et vieillesse et en dépit du redressement de la branche maladie).

L'impact du DMP dans ces déficits répétés et abyssaux n'a toujours pas été prouvé...

Vous êtes de plus en plus nombreux à visiter régulièrement ou occasionnellement votre blog préféré sur le dossier médical comme l'atteste le graphe suivant.
Mille fois merci : vos visites fréquentes m'incitent à trouver des infos sur le thème unique développé.

Merci également pour vos commentaires. Depuis la création de ce blog en Juin 2004 (eh oui, 2 ans déjà ;-)), je n'ai eu à censurer (en les supprimant) que 5 d'entre eux.

Vous êtes nombreux à me demander telle ou telle infos et je suis toujours à votre service pour y répondre ou pour vous aiguiller vers les organismes les mieux placés pour vous apporter toute l'aide dont vous avez besoin.

Je vous invite à prendre 2 minutes de votre précieux temps pour me faire part de vos remarques, suggestions, voire doléances. Elles me seront fort utiles pour la suite de ce blog. Pour me contacter, cliquez ici.

Le responsable américain de l'informatique médicale à l'échelon fédéral estime que la moitié des Américains disposeront d'un dossier médical (en ligne) dans ...
huit années !

Source : Quantin C et al. Le traitement épidémiologique du Dossier Médical Personnel au service des malades? Rev Epidemiol Santé Publique 2006 54-177-96

REUTERS PARIS - Les expérimentations du dossier médical personnel, une des mesures emblématiques de la réforme de l'assurance-maladie, ont officiellement commencé ce jeudi et concerneront 30.000 assurés sociaux.

Le ministère de la Santé a confirmé la généralisation du DMP "à partir" de la mi-2007, comme prévu lors de l'élaboration de la loi d'août 2004.

Informatisé, cet outil doit permettre de centraliser toutes les informations médicales concernant chaque patient et entraîner des économies de coût pour la Sécurité sociale.

"Ces dossiers seront ouverts sur la base du volontariat des patients et des professionnels de santé", a précisé jeudi le groupement d'intérêt public chargé de les mettre en place.

"Mille cinq cents professionnels de santé libéraux, 68 établissements de soins publics et privés et 37 réseaux de soins sont impliqués", a-t-il précisé.

La France compte 48 millions d'assurés sociaux.

Ces expérimentations sont conduites par six consortiums : Cegedim-Thales, D3P (RSS-Microsoft-Medcost/Doctissimo), France Télécom-IBM-Capgemini-SNR, InVita-Accenture-La Poste-neuf cegetel-Intra Call Center-Jet Multimedia-Sun microsystems, Santénergie (Siemens- Bull- EDS), Santeos (Atos-Unimédecine-HP-Strateos-Cerner).

Voir les articles de :
l'express
Libération
Boursier.com

La CNIL doit donner  - cette semaine - son autorisation au GIP DMP d’assumer la responsabilité du traitement des données.

A partir de celle-ci, les expérimentations vont pouvoir débuter dès le mois de Juin et ce, sur 17 sites répartis dans 13 régions (voir la carte du DMP), la CNIL ayant déjà donné un avis favorable aux hébergeurs sélectionnés.

Ces expérimentations « grandeur nature » permettront d’affiner les décrets concernant la confidentialité des données ainsi que les identifiants qui devraient, s’il n’y a pas de nouveaux retards, être présentés à l’automne.

Le dossier médical personnalisé, en phase de gestation depuis que la Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 (relative à l'assurance maladie) en précise les contours, bénéficie d’une volonté politique à toute épreuve.

Quoiqu’il advienne, quel que soit l’avis (pour ou contre) des professionnels de santé, ou qu’en soit le niveau d’informatisation des cliniques et hôpitaux, voire des médecins de ville, quel que soit les difficultés techniques (notamment liées à l’interopérabilité des divers systèmes d’information de santé) financières (en particulier le manque de financement disponible de la part de l’Etat), le lancement du DMP devra avoir lieu dès juillet 2007. Un point, c’est tout !

Le ministre de la santé vient de le rappeler, la semaine dernière, dans un colloque de « supposés experts» pour reprendre ses termes (tenus à l’Assemblée nationale). Un hébergeur de référence sera retenu, les autres pourront également rentrer dans la danse, à condition de garder le rythme insufflé par le premier. Et pour le reste : on verra bien !

Dans cette perspective qui a le mérite de la clarté – ce qui n’a pas toujours été le cas – on devine aisément le nouveau panorama que va dessiner le futur DMP : un fleuve sans affluents ! Le fleuve est formé par le DMP, système d’information centralisé et centré sur le patient. Les affluents qui vont lui faire défaut : les logiciels médecins, les progiciels verticaux hospitaliers, la numérisation des radiographies dont l’interopérabilité avec le DMP reste à prouver et qui de ce fait, pourront que difficilement l’alimenter…

Il est possible de parier sur une réelle adaptation de l’environnement du DMP. En clair, chacun devra se mettre au diapason, évitant ainsi les doubles saisies, communiquant sur simple clic avec le DMP, etc. Gageons simplement que ce sera plus simple à dire qu’à mettre en place ! La multiplicité des offres de logiciels médecins, l’atomisation française des éditeurs de progiciels hospitaliers, rendent la tâche difficile. Les budgets de nos hôpitaux sont insuffisants pour couvrir tous les besoins et mériterait leur doublement pour atteindre 3% des budgets globaux de fonctionnement annuel.  Notez sur ce point que le ministre de la santé prévoit un plan hôpital 2012 (dont le contenu est à ce jour assez flou). Enfin, malgré une volonté politique à toute épreuve, le GIP DMP créé pour accompagner le développement du DMP, dispose que de moyens limités (compte tenu de son objectif) et est régulièrement secoué (depuis sa création) par des changements brutaux de responsables.

Alors, certes, nous aurons un DMP isolé au milieu d’un désert numérique. C’est bien ! Nos politiques vont pouvoir pérorer. Ceci dit, les élections générales viendront d’avoir lieu et il n’est pas évident que le nouveau pouvoir (quel qu’il soit) décide de conserver au DMP la configuration qui aura été prévue pour lui.

La deuxième journée parlementaire sur le DMP, organisée à l’Assemblée nationale par les Yves BUR (député et président du Groupe d'études sur le médicament et les produits de santé) et Jean-Marie LE GUEN (député et vice-président de l'Office parlementaire des politiques de santé), a donné lieu à pas mal de propos inintéressants sur le fond.

Deux tables rondes étaient proposées à un auditoire très fournie et très attentif. Celle-ci permettait à un demi douzaine d’intervenants d’enrichir le débat, en se fondant sur leur propre expérience, liée bien entendu au DMP.

Ces interventions étaient assez inégales quant à leur intérêt et à leur capacité à faire avancer le débat. D’autant que le député Le Guen avait posé comme liminaire la nécessité de « tout se dire et de tout poser sur la table ». Le moindre que l’on puisse dire est qu’il n’a été entendu qu’à de rares exceptions sur lesquelles je vous propose de revenir prochainement (car elles méritent une note sur ce blog). Un peu de patience donc…

S vous avez assisté à cette journée, je vous invite à nous livrer vos impressions grâce au système de libres commentaires de votre blog préféré sur le DMP ;-))

Lors de la deuxième journée parlementaire sur le DMP, qui a donné l’occasion à un groupe d’expert de faire un point d’étape, le ministre de la santé, Xavier Bertrand a réaffirmé que le DMP sera effectif dès la mi 2007. Chacun pourra ouvrir son DMP, s’il le souhaite.

Il a évoqué l’anecdote selon laquelle chacune des récentes réformes de la santé publique en France ont été jalonné par les pronostics négatifs de ses interlocuteurs : la réforme de la sécurité sociale (8 milliards de déficit prévus en 2006 contre 16 milliards sans la réforme), l’introduction du médecin traitant (80% des français ont adopté le leur) pour préciser, si besoin était que le DMP bénéficie du même pessimisme…

Il a exposé dans le détail le contenu du DMP (sur lequel nous reviendrons), puis il a insisté sur le choix d’un hébergeur de référence, dans la phase de généralisation. Celui-ci aura pour fonction de donner un prix de référence et de récupérer les données des autres hébergeurs en cas de défaillance. Il a rappelé que d’un point de vue technique, le DMP ne représentait pas un enjeu majeur et que tout sera prêt aux échéances prévues.