JURISPUBLICIS ACTUALITÉS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

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Lyon

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France

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“site d’actualités juridiques en matière de droit public.”

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Les services rendus entre communes et intercommunalités se situent hors des règles du marché intérieur européen   Dans un arrêt du 9...

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Rémunération des personnels civils et militaires   Le décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet...

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Caractère proportionné d’une sanction Lors de l’entretien auquel il avait été convoqué par le directeur de l’établissement, un agent d’entretien s’est...