JURISPUBLICIS ACTUALITÉS JURIDIQUES DROIT PUBLIC

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Lyon

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France

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“site d’actualités juridiques en matière de droit public.”

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Différend entre le maître d’œuvre et l’entrepreneur : la notification du mémoire de réclamation doit se faire par lettre recommandée avec...

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D’abord on réceptionne, puis on paie !   Dans un jugement du Tribunal administratif de Lyon, le juge administratif a rappelé que dans...

Applicabilité des instructions et circulaires

Applicabilité des instructions et circulaires   Seules les circulaires et instructions publiées sur un site internet relevant du Premier ministre sont applicables.   Les...

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Motivation d’une sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour un enseignant Un enseignant a été exclu de ses fonctions pour une durée...

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Démission et inégibilité

Démission et inéligibilité  M. Denis, directeur de cabinet du maire de Saint-Michel-sur-Orge, a présenté sa démission par un courrier en date...