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JURISPUBLICIS ACTUALITÉS JURIDIQUES DROIT PUBLIC
JURISPUBLICIS ACTUALITÉS JURIDIQUES DROIT PUBLIC
Lyon
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France
(National)
“site d’actualités juridiques en matière de droit public.”
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Mar 11, 09
Impact des irrégularités de procédure sur la procédure de...
Procédure de référé précontractuel en vue de l’annulation d’une procédure de délégation de service public : le candidat évincé doit démonter...
Mar 11, 09
Sanction de l’imprécision des documents
Sanction de l’imprécision des documents de la consultation d’une convention de délégation de services publics ou l’importance de l’indication de...
Feb 25, 09
poser une question comment ça marche
Poser une question à un avocat - Comment ça marche ? Le site JurisPublicis.fr est un site internet entièrement dédié à...
Jan 5, 09
Demande transmise
Votre demande a bien été prise en compte. Elle sera traitée dans les plus brefs délais.
Jul 19, 08
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Nov 11, 04
404
Erreur 404: Non disponible La page que vous avez demandée n'existe pas sur ce serveur, ou n'est pas disponible
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