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Finie la crise interne à l'UMP sur le projet de loi OGM. Gouvernement et majorité ont trouvé, mardi 15 avril, un compromis qui vide de son sens l'amendement Chassaigne au centre de la controverse entre Nathalie Kosciusko-Morizet et les députés UMP, avant l'examen, mercredi 16 avril, du texte en deuxième lecture au Sénat. Le groupe UMP au Sénat a décidé d'émettre un "vote conforme" à celui de l'Assemblée "sur l'ensemble des articles du projet de loi sur les OGM, sauf l'article 1er" qui comporte l'amendement Chassaigne, a fait savoir son président, Henri de Raincourt. La solution retenue vise non pas à supprimer purement et simplement l'amendement Chassaigne – qui restreignait l'utilisation des OGM en les interdisant notamment dans les zones AOC – mais à le vider totalement de son contenu.

Les sénateurs UMP vont en effet "sous-amender" ce fameux amendement en stipulant que "la définition du 'sans OGM' se comprend nécessairement par rapport à la définition communautaire", a annoncé le patron des députés UMP, Jean-François Copé, à l'issue de la réunion du groupe à l'Assemblée. Or, le seul taux européen en vigueur (0,9 %) ne concerne que l'étiquetage et non la production elle-même. "Dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant" à la présence ou non d'OGM "sera fixé par voie réglementaire sur avis du Haut Conseil des biotechnologies", créé par le texte, a précisé M. Copé. Ce compromis a été trouvé à l'issue d'une série de discussions au plus haut niveau : réunion lundi à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy avec des responsables UMP de l'Assemblée et du Sénat et petit déjeuner de la majorité mardi à Matignon.

"ANNULER TEL QUEL L'AMENDEMENT RISQUAIT DE PROVOQUER UNE POLÉMIQUE"

Au lendemain d'un sondage IFOP selon lequel près de 8 Français sur 10 approuvaient la position – dénoncée par l'UMP – de la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, sur ce dossier, le chef de l'Etat a testé auprès de sa majorité, sans succès, l'hypothèse d'un vote du projet de loi au Sénat dans sa version issue de l'Assemblée, synonyme de maintien du fameux amendement Chassaigne, selon plusieurs sources. Une option jugée inacceptable par les élus UMP.

M. Copé a reconnu qu'il s'agissait de remettre en cause l'amendement Chassaigne sans l'afficher publiquement : "Disons que c'est un sous-amendement de grande précision." "Annuler tel quel l'amendement Chassaigne risquait de provoquer une polémique" de la part des anti-OGM, a-t-il encore déclaré, alors que la gauche a lancé un comité de soutien et une pétition sur Internet pour son maintien.

Mme Kosciusko-Morizet et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, étaient présents à la réunion du groupe UMP mais n'ont pas pris la parole. "Il y a des formes de courage qui sont plus discrètes que d'autres", a ironisé le vice-président du groupe, Jean Leonetti, en direction de la secrétaire d'Etat, qui avait dénoncé "la lâcheté" de MM. Borloo et Copé sur le dossier. Tout en se félicitant que la majorité n'ait pas osé "franchement détruire" son amendement, André Chassaigne (PCF) craint toutefois qu'il soit "vidé de sa substance".

OGM : l'appel à M. Fillon dans "Libération"

Quarante personnalités - scientifiques, acteurs, écrivains, chanteurs - demandent le maintien de l'amendement Chassaigne (PCF) dans le projet de loi sur les OGM qui doit être soumis au Sénat, dans une lettre ouverte au premier ministre dans l'édition de mercredi de Libération. Cet amendement (le 252) est "le seul adopté par l'Assemblée nationale qui garantit de protéger les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées sans OGM", écrivent les signataires parmi lesquels Nicolas Hulot, l'écologue Robert Barbault, la journaliste Marie-Monique Robin, auteur du livre "Le Monde sans Monsanto", le philosophe Pierre-André Taguieff, la comédienne Juliette Binoche, l'explorateur Jean-Louis Etienne, le chanteur Florent Pagny ou encore l'écrivain Jonathan Littell.

Le projet de loi que doit examiner à partir de mercredi le Sénat en deuxième lecture "légalise un risque de contamination par les OGM de l'ensemble de l'agriculture française et ne protège par la grande majorité des agriculteurs qui veulent continuer à produire sans OGM", soulignent-ils dans cette lettre qui est aussi adressée aux sénateurs. "Nous n'acceptons pas que des logiques politiciennes viennent polluer l'intérêt général, la protection de l'environnement et la sérénité des consommateurs", affirment les signataires. - fermer