Olivier Azeau

Mercredi dernier se tenait la grande réunion tant attendue où les conseillers nationaux du MoDem devaient établir un règlement intérieur provisoire (en attendant son adoption par la conférence nationale).

Si l'on fait fi de la presse qui relate l'évènement sous un angle "people", peu d'informations ont filtré de ce conseil national. Nous n'avons même pas droit à un compte-rendu officiel de la séance. Tout juste une insipide vidéo présidentielle à se mettre sous la dent.

Pour les détails, il faut aller chercher la bonne volonté des conseillers nationaux présents et leurs compte-rendus individuels. Parmi eux :

• Olivier Montbazet (alias KaG) semble globalement satisfait mais passe étrangement sous silence les décisions prises concernant l'organisation des mouvements départementaux.
• Christophe Ginisty n'a pas été passioné par le sujet et considère que les points discutés sont une violence faite aux diptères.
• Edith Guccini s'est opposée au scrutin de liste pour l'élections des conseils départementaux. Que tous ceux qui en ont fait autant soient remerciés !
• Chantal Portuese a écrit un compte rendu très détaillé.
• Christine Gérard a une version un peu plus synthétique.
• Sylvie Tiger nous propose une version un peu plus artistique.
• Rémy Daillet-Wiedemann, enfin, sans surprise (pour moi), nous livre les réflexions les plus pertinentes sur les blocages induits par le règlement intérieur national adopté.

Quelques autres réactions sont également disponibles dans une vidéo non officielle qui n'a rien à envier à celles qui le sont.

A présent, rentrons un peu dans le coeur du sujet. A titre personnel, je n'ai rien vu dans ce RIN qui permette au MoDem de progresser mieux que ce qu'il pouvait le faire en se contentant des statuts. Il y a peut être un point intéressant ici ou là, mais rien de fondamental.

Par contre, ce texte semble être un concours de phrases creuses. Morceaux choisis :

• "Les universités de rentrées sont organisées pour permettre des formations et des débats d'approfondissement" (ah bon ? moi qui croyais que c'était pour apprécier les joies des boissons éthyliques !)
• "la fédération internet du mouvement démocrate est un espace d'engagement et de débat" (et, accessoirement, un incubateur à bisounours)
• "les jeunes démocrates sont partie intégrante du mouvement démocrate" (et non un filiale spécialisée dans la distribution de tracts)

Revenons à un peu de sérieux. LE point crucial de ce règlement c'est le fonctionnement des instances départementales. Les adhérents de chaque département vont déterminer la composition de leur conseil départemental et de leur présidence collégiale à travers 2 scrutins distincts.

Le conseil départemental est l'espace de délibération. Pour les départements faiblement pourvus en adhérents (moins de 500), c'est simple : il est composé de 1 conseiller pour 10 adhérents. Pour les autres (plus de 500), ça se complique, N étant le nombre d'adhérents, il est composé de (25 + N/20) conseillers. A titre d'exemples :

Nombre d'adhérents Nombre de conseillers 500 50 800 65 1000 75 1200 85 2000 125

En Haute-Garonne nous devrions donc avoir aux alentours de 80 conseillers. Bonjour l'ambiance !
Bonjour aussi la difficulté pour monter une liste : chacune doit comporter au moins autant de candidats que moitié de siège à pour voir. Amis adhérents haut-garonnais, sachez que le ticket d'entrée pour avoir son mot à dire au conseil départemental sera d'au minimum 40 candidats (20 de chaque sexe).
C'est une conception assez particulière de la démocratie ouverte au plus grand nombre... Les sièges sont attribués "à la plus forte moyenne". Sachons voir les côtés positifs : je vais pouvoir recycler mon simulateur de scrutin que j'avais écrit lors des élections pour le conseil national.

La présidence collégiale est l'exécutif départemental. Elle aussi est élue sur un scrutin plurinominal à la plus forte moyenne (mon simulateur va encore être rentabilisé !) mais cette fois sur des listes de 5 candidats (puisqu'il y a 5 sièges). Parmi les 5 élus, un seul sera "président". Les 4 autres seront "vice-présidents".
Fait étrange : la parité n'est pas demandée pour ces listes là. Il faut croire qu'il y en a que cela n'arrangeait pas...
Fait encore plus étrange : la désignation du président parmi les 5 élus est automatiquement réalisée à travers les résultats du vote. Le président est la tête de liste de la liste arrivée en tête. Avec toutefois une subtilité : si aucune liste ne fait 40% au 1er tour, on fait un 2ème tour où seules restent les listes ayant réalisé au moins 10% des exprimés.

Avec ce mode de scutin, on marche vraiment sur la tête. Il donne l'impression d'avoir été établi par des apprentis-juristes (mais politiciens aguerris) puisque le président peut être ainsi automatiquement désigné sans avoir de majorité absolue au sein de la collégialité ! Si l'on ajoute à ça que les membres de la présidence collégiale ont obligation de solidarité, cela nous promet de beaux moments...
J'ai lu ici ou là que le chiffre de 40% au 1er tour garantissait à la liste arrivée en tête d'avoir 3 membres élus. Rien n'est plus faux !
Un contre exemple : 3 listes en présence. A fait 45%, B fait 35% et C fait 20%. A obtient 2 sièges, B 2 sièges et C 1siège. La tête de liste de A devient automatiquement président en étant minoritaire sur les suffrages (45%) et sur les élus (2 sièges sur 5).

Bref. Tout cela n'est que de la magouille. Je me demande dans quelle mesure un département pourrait redéfinir ces mécanismes dans son règlement intérieur départemental.

Un mot pour finir sur les points pour lesquels j'avais envoyé une contribution :

• aucune garantie d'information des adhérents puisqu'ils n'auront aucun moyen pour se connaitre
• aucune garantie sur les capacités de travail en commun (le sujet est laissé aux départements. C'est surement la solution la moins pire dans le contexte actuel)
• aucune prise en compte efficace des périodes électorales (pérennisation de facto du flou que l'on a connu dans un passé récent)

Certains se plaignent de ce que l'on a fait aux mouches le 14 mai.
Le vrai problème c'est que l'on en a fait autant aux adhérents du MoDem.