Sony est poursuivi en justice pour avoir violé un brevet d'une technologie exploitée sur les lecteurs Blu-Ray, selon la société titulaire des droits du brevet Orinda IP USA. Il s'agit d'un brevet à l'origine déposé par Hyundai Electronics en 1993, couvrant "un média d'enregistrement optique en forme de disque composé d'une pluralité de pistes". Les produits concernés sont notamment la Playstation 3, les ordinateurs portables Vaio avec Blu-Ray, et les lecteurs Blu-Ray de salon vendus par la firme japonaise.

Comme souvent dans ce genre de procès, la société plaignante est un "patent troll" dont tout le modèle économique repose sur l'achat et la revente de brevets, et les poursuites judiciaires. Orinda n'a aucune activité scientifique active de développement technologique, mais exploite financièrement le système de brevetabilité censé pourtant encourager l'innovation, et non la freiner sous la menace de procès.

Ca n'est pas la première fois que Sony est ainsi poursuivi pour violation de brevets autour du Blu-Ray. En 2007, la société Target Technology Company avait porté plainte pour la présence sur les disques Blu-Ray d'un film de protection à base d'argent, un alliage breveté par la société plaignante.

Entre champions de la démocratie chrétienne chevauchant tels les templiers et les idéalistes déçus du PS, mes valeurs "radical"ement démocrate défaillent ! J'ai toujours pensé qu'avant de vouloir faire de la politique autrement il fallait savoir en faire tout court. Les élections départementales du Mouvement Démocrate me confortent dans cette pensée.

En Haute-Garonne, c'est l'inconscience qui tient de lieu de politique depuis trop longtemps ! Entre toutes les listes présentes au Conseil départemental et à la présidence, je me dis qu'il était bon le temps de l'UDF... Le MoDem est ici une anomalie stratégique. L'UDF avait sauvé les meubles aux régionales avec 7 élus, le MoDem 31 a fossoyé son espace aux municipales. Toute stratégie prônée ne vaut que si les hommes qui la porte ont suffisamment d'aura et de vista pour la faire gagner...

Aujourd'hui Le MoDem n'est pas le centre de la vie politique ! Si c'était le cas, la lutte pour le pouvoir entre la gauche et la droite se jouerait en son sein. Le MoDem est le centre car il s'agit d'une auberge espagnole !

Les Gambetta, Herriot, Faure et Queuille éclairent une face de mon parcours politique. La politique de l'andouillette en somme... Et elle gagne toujours !

L'émergence d'une radicalité européenne est la source de mon engagement. Ce que je vois aujourd'hui c'est un parti incapable de porter mon idéal européen. L'omniprésence d'anti-européens notoires et l'incapacité de ce parti à prendre le pouvoir pour influer sur la société en est la raison.

Les Jaurès, Pelletan, Zay, Monnet, Mendes-France et Chaban-Delmas éclairent l'autre face de mon cheminement public... Ils ne gagnent que le temps écoulé !

Je crois dans les vertus de la transformation sociale, mais incapables de s'entendre entre nous, comment voulez vous que nous portions un message d'union et de crédibilité à l'extérieur. Le tout contre l'encontre l'emporte sur le tout pour. Les idées et les ambitions doivent trouver une réalité électorale et au MoDem aujourd'hui personne si ce n'est Bayrou n'a cette capacité.

Depuis quelques temps, je doute du MoDem ! Surtout, je commence à en comprendre l'avenir : vous connaissiez les verts, maintenant vous avez le MoDem ! Que vais je faire? Pour l'heure je regarde, mais le claquement de porte n'est pas loin... L'heure est à l'introspection.

optical communications

Grâce à Phyrezo, je viens d’écouter cette conférence de Jean-François Noubel.

Si Noubel et moi nous intéressons à l’intelligence collective, nous l’abordons par des perspectives diamétralement opposées et j’espère complémentaires.

Il m’est arrivé de faire des conférences devant des grands patrons. Lorsque Noubel est politiquement correct, moi je suis punk. Je suis sur la scène pour annoncer la mort de la scène, la mort de tous les business et la révolution. Je suis là pour me marrer parce que je crois qu’on change le monde avec le sourire.

Mais tous les auditeurs ne rient pas. Certains me font la gueule et ils ne me réinvitent pas. Comme je n’ai rien à vendre, ce n’est pas dramatique.

Noubel est un consultant. Il vend son business. Moi je ne parle pas pour faire des affaires. Ou si je le fais, c’est à la façon des artistes, si je fais des affaires, c’est par les dérangements que j’engendre.

Cela dit Noubel explique fort bien les limites du pyramidal. C’est un système dispendieux qui a besoin de ressources infinies. Le pyramidal n’est pas durable dans un monde clos. Tous les écologistes devraient s’opposer à ce système dont la liste des griefs, malgré ses accomplissements, est si longue que nous avons pour devoir d’explorer d’autres voies.

Comme moi, Noubel ne dit pas que le pyramidal ne marche pas mais qu’il ne marche plus dans certaines situations auxquelles nous faisons face aujourd’hui. Que les petits chefs soient attachés à ce système, je comprends… que les pions le soient aussi me dépasse.

Bon, je me méfie un peu de Noubel quand il annonce que les gens ne se connaissent pas. Qui est déjà assez malin pour prétendre se connaître ? Alors s’occuper des autres ?

N’empêche il n’a pas tort d’évoquer le malaise provoqué par le système pyramidal sur les rouages de la pyramide. J’ai été l’un de ces rouages, j’ai joué à grimper, ce n’est pas trop dur pour un guerrier, ça rapporte vite pas mal de fric et après ? Moi, j’étais malheureux et j’ai rejeté le système comme j’avais rejeté les hiérarchies militaires lors de mon service.

Le pyramidal n’a pas été imaginé pour nous rendre heureux mais pour atteindre des objectifs qui bénéficient plus à certains qu’à d’autres. Moi, j’ai renoncé à jouer leur jeu. Ce n’est que plus tard que tout cela est devenu une forme de pensée lorsque j’ai écrit Le peuple des connecteurs. Ce n’est qu’à cette époque que j’ai compris que, dans un monde limité en ressources, en temps, en espace…, le pyramidal était inadapté à la complexité.

Noubel va dans le sens du poil, moi à rebrousse poil. Chacun sa méthode. La sienne est pour moi inenvisageable. Pour traiter des possibilités nouvelles, il se place dans l’ancien cadre. Il va dans les boîtes, dans les gouvernements, dans les ONG, il devient un engrenage du système qu’il dénonce… il ne peut pas le brusquer sous peine de se retrouver sur la paille. D’une certaine façon, je dois faire tout le contraire pour attirer des lecteurs.

Soyons clair. Ce n’est pas une stratégie, je ne sais pas faire autrement. Le système se sert aussi des électrons libres. Je ne suis pas si libre que je le voudrais.

Alors quand Phyrezo dit que Noubel représente le côté spirituel, moi le côté scientifique, je ne suis pas d’accord. Je dirais que Noubel représente le système. Il y vend le changement comme tous les consultants. Moi, je ne vends pas le changement, je vends quelques livres où il est question de faire la révolution.

Je vois peut-être une dernière différence entre Noubel et moi. Je suis un dilettante, c’est un professionnel. Je passe par ce sujet de l’intelligence collective presque par hasard, à l’occasion de deux ou trois livres, parce que j’ai entrevu des connexions stimulantes et des possibilités inexplorées, et j’espère aller bientôt ailleurs, en me nourrissant de tout cela, mais sur d’autres terrains que je maîtrise pas du tout. Si mon activité intellectuelle devenait un business, je suis sûr que je m’ennuierais autant que quand je travaillais dans une structure pyramidale.

Une chose est sûre, sur ce blog, nous nous adonnons à l’intelligence collective… un tout petit peu. La plupart des choses que jy publie, je ne les écrirais pas si je n’avais pas de lecteurs réactifs.

Je viens de lire le début de Here Comes Everybody. Clay Shirky raconte comment des milliers de gens s’auto-organisèrent pour retrouver un téléphone. J’ai manqué débuter Le cinquième pouvoir par une anecdote comparable.

À partir de là, Shirky compare les structures sociales organisées et celles auto-organisées. Il évoque le problème du coût croissant pour maintenir les premières lorsque leur taille augmente, puis affirme, comme moi, que les nouveaux outils technologiques nous aideront à nous auto-organiser à vaste échelle.

[…] most of the barriers to group action have collapsed, and without those barriers, we are free to explore new ways of gathering together and getting things done. […] Now that there is competition to traditional institutional forms for getting things done, those institutions will continue to exist, but their purchase on modern life will weaken as novel alternatives for group action arise.

Shirky n’est pas un utopiste. Il ne croit pas à la disparition prochaine des structures hiérarchiques mais annonce qu’elles vont avoir de la concurrence.

Je suis plus radical. Dans tous les domaines où le mode hiérarchique n’est pas le plus efficace, je crois qu’il disparaîtra justement par la simple loi de la concurrence.

À problèmes simples, solutions hiérarchiques.

À problèmes complexes, solutions non-hiérarchiques.

Shirky en explique la raison comme je l’ai souvent fait. Tant que les coûts des transactions entre les individus sont raisonnables au regard des bénéfices, on peut maintenir une structure pyramidale. Quand ces coûts explosent, ce n’est plus possible.

Shirky donne l’exemple des communautés qui se forment sur Flickr. Aucune structure pyramidale ne les aurait jamais mises en œuvre car la structure de management aurait été trop onéreuse. Ces communautés s’auto-organisent grâce à une plate-forme de services.

Les structures pyramidales peuvent tout faire en théorie mais certains rêves ont un coût prohibitif, d’autres approchent ce coût… et les gens dans les rouages hiérarchiques frisent alors la rupture. Je crois que trop de systèmes pyramidaux sont ainsi aujourd’hui au bord de la crise de nerf.

Je ne lis pas la presse mais comme je suis encore en vacances et que mon beau-père la lit, je suis tombé sur la couverture du supplément du monde titrée ландшафтDes idées pour changer la gauche.

Avant même de commencer l’article, j’ai éclaté de rire. La question n’a aucun sens. Comment changer quelque chose qui même différent serait toujours identique ? C’est un peu comme si on disait il faut changer le rouge. Il serait plus ou moins clair, plus où moins moiré, mais il resterait rouge.

Pour moi, les idées de gauche aujourd’hui sont des idées conservatrices. Or, en France, nous avons déjà un champion du conservatisme, Sarkozy. Alors à quoi bon d’un second conservatisme, moins efficace en plus, car moins ciblée sur la population vieillissante. Nous en avons même un troisième avec le Modem.

Changer la gauche serait changer ses idées fondatrices, tout au moins réviser totalement la manière d’atteindre les buts humanistes que la gauche s’est fixée au fil du XX^e siècle. Cette révision ne peut plus s’appeler gauche. Si cette mouvance veut redevenir une force de progrès, elle doit faire pivoter la politique sur son axe… et en conséquence se dénommer autrement.

D’ailleurs, les fameuses idées neuves de la gauche ne sont pas spécialement des idées de gauche. Dans l’article du Monde, Philippe Aghion suggère la décentralisation pour facilité les expériences, donc maximiser les chances de trouvaille. C’est une position que je défends depuis Le peuple des connecteurs. Mais cette décentralisation a d’immenses conséquences.

C’est encore ma fameuse histoire de schizophrénie. On voudrait décentraliser d’un côté, mais garder le contrôle d’un autre… Comme Sarkozy veut libérer d’un côté et policer de l’autre.

Quand je relève ces incohérences, on me dit qu’il faut de tout pour faire un monde. On ne pourrait pas toujours agir de la même façon dans toutes les situations. Mais où placer le curseur ? Jusqu’où décentraliser, jusqu’où libéraliser ?

On croit à une méthode politique ou on n’y croit pas. On ne peut pas avoir les avantages et s’éviter les inconvénients. Décentraliser, ça implique libérer, ça implique pour le pouvoir de perdre du pouvoir. Mais à droite comme à gauche, les hommes de pouvoir ne veulent pas renoncer à leurs privilèges.

Ils ont tout d’abord la prétention de croire avoir la solution à tous les problèmes, à tel point qu’ils n’envisagent jamais que leurs objectifs soient accessibles sans le recours à un état interventionniste. Par ailleurs, ils veulent changer la société sans se changer eux-mêmes, sans revoir leur position dans cette société. C’est une absurdité totale. Si tu veux changer le monde, il faut que tu commences par accepter de changer ta vie. Quels hommes politiques sont prêts à courir ce risque ?

En lisant, le résumé de la pensée de quelques uns de nos intellectuels de gauche, de droite, comme du centre, je me dis toujours qu’ils se rattachent à ces familles par simple besoin de reconnaissance. Ils ne supportent pas la solitude. Les cajoleries de leurs parents flattent leur orgueil et donnent sens à leur vie, mais pas à leurs œuvres.

Je suis parfois moi-même tenté de les imiter. Il me serait si facile de rejoindre le Modem, ou plutôt Cap21. Mais je ne me laisse pas tenter par les sirènes car alors je ne serais plus libre. Je préfère m’isoler pour mieux défendre ce que j’ai à dire. J’espère tenir bon. Un jour les actions des isolés se rejoindront et feront oublier celles des anciennes églises.

J'ai, comme presque tout le monde, jeté un coup d'oeil - et un peu plus - sur les retransmissions des Jeux. Du coup, j'ai eu l'occasion d'entendre 9547 fois les journalistes déplorer les résultats dérisoires des Français. Tout en constatant la razzia chinoise de médailles...

Je raconte, dans Fin de récré (chapitre 16) qu'en 2007, 9 millions de Chinois (sur 1,3 milliards) ont passé l'examen d'entrée en Université - ce qui est le plus proche du Bac français. Et que 58% le réussirent. Donc, en première année en 2008, à peu près 5 millions de Chinois en fac(s). Contre 2,3 millions de Français...

Vous avez dit élitiste ?

J'avais ironisé dans une Note déjà ancienne sur l'enseignement du sport à l'école, qui comme toutes les autres matières, évite soigneusement de mettre les enfants en concurrence. Surtout, ne pas opposer les performances des uns aux contre-performances des autres. Ni les talents des uns aux autres talents des autres. Tous pareils, tous ététés, tous ébêtés.

J'ai enseigné des années durant en sections sport-études. Et j'ai pu apprécier l'univers schizoïde dans lequel on obligeait à vivre des gosses sommés d'être compétitifs dans leur sport d'élection, et conformes dans les autres domaines.

Pendant ce temps, on propose à notre admiration des "modèles" sportifs qui se battent comme des chiens contre d'autres compétiteurs ou contre le chronomètre. Pendant ce temps, on s'étonne de constater que nous sommes en récession (l'information date un peu, nous le savions déjà l'année dernière, mais en l'affichant aujourd'hui, on croit préparer les Français à des mesures qui permettront à quelques-uns de gagner toujours autant sur le dos de ceux qui se serreront la ceinture), et que les Français ne se battent guère pour s'en sortir - et je ne vois en l'état d'autre moyen de le faire qu'en arrachant des concessions d'envergure, non en acceptant de travailler plus pour ne pas mourir de faim.

Nous avons perdu l'envie de nous battre. Un entraîneur heureux (étranger, forcément) auquel on demandait comment ses poulains arrivaient à de tels résultats répondit, sidéré, au journaliste français : "Avec du travail, beaucoup de travail..."

Mais certains, chez nous, en savent davantage, et un ancien ministre (toujours le même : la Gauche étant aux abonnés absents, il a décidé de représenter l'opposition à lui tout seul, c'est-à-dire de quémander un poste en faisant semblant de faire de l'opposition : dois-je vraiment le nommer ?) persiste à reprocher à Darcos des programmes du Primaire où il était question, pour la première fois depuis trois décennies, que les enfants travaillent davantage. Et le ministre a partiellement entendu cet argument étrange en acceptant que la Grande Section de Maternelle n'apprenne pas certains rudiments de lecture, que la division ne soit plus étudiée qu'en CE2, et que passé et futur antérieurs disparaissent des programmes jusqu'au collège - après que les élèves auront appris les temps simples, pour lesquels il faut bien cinq ou six ans d'études...

Alors, ne gémissons pas sur le fait que la Corée du Sud ou la Jamaïque (ou la Grende-Bretagne, ou...) réussissent mieux que nous. Ne nous étonnons pas sur le fait que les Chinois, vivant au sein du système le plus férocement darwinien au monde, raflent tout ce qui passe de doré à leur portée. Et reprenons les choses à la base.

Evidemment, l'Ecole ne peut pas tout. Les parents pourraient aussi accepter de faire transpirer Moncoeur et Monchéri - ou, tout au moins, d'enlever la télé de leurs chambres. Mais là, je rêve.

 Jean-Paul Brighelli

PS. Je sais : j'ai promis une Note sur le Nouveau Lycée. Mais il est comme le Beaujolais, il n'est pas encore arrivé. J'aurai plus d'éléments à la fin du mois.

Si je parle toujours d’auto-organisation, mes interlocuteurs parlent souvent d’autogestion ou d’autorégulation. Et je ne sais vraiment pas ce qu’ils mettent sous ces vocables. Contrairement à mon habitude, je vais passer par le dictionnaire, le mien tout au moins.

Par auto-organisation, j’entends un ensemble d’agents autonomes qui interagissent suivant un jeu de règles. Mon exemple canonique est celui des oiseaux qui volent en flotte en obéissant à une poignée de règles. La flotte est une structure émergente, un tout qui dépasse ses parties.

Les agents autonomes peuvent être des particules comme des hommes. Nous nous auto-organisons lorsque nous marchons sur le trottoir d’une ville, ville elle-même résultant d’une auto-organisation si on étudie son histoire au fil des siècles.

Les agents autonomes doivent être pris en compte individuellement. Ils ne sont pas réductibles statistiquement. La seule manière d’analyser un système auto-organisé est de le simuler numériquement et de regarder tourner la simulation.

De l’autogestion

L’idée de gestion est donc étrangère à celle d’auto-organisation. Personne ne gère l’auto-organisation, c’est cela qui est merveilleux, c’est aussi pour cette raison que nous avons attendu la fin du XX^e siècle pour comprendre ce phénomène. Cet excès de merveilleux a mis du temps à nous pénétrer, brouillé jusqu’alors par des merveilleux de nature mystico-religieuse. Il nous manquait par ailleurs jusqu’à cette époque des outils de simulation. Nous ne disposions pas du microscope capable de nous révéler l’auto-organisation.

Dans une organisation autogérée, le groupe prend des décisions. Dans un système auto-organisé personne ne décide, surtout pas à l’aide d’un vote. La décision émerge comme consolidation des actions des agents autonomes.

Si je boycotte un produit, demande à mes amis de le boycotter, qu’ils font de même et que l’action se propage, le groupe auto-organisé décide de boycotter mais le groupe ne s’est jamais mis d’accord sur cette décision. Des agents ont individuellement pris cette décision, c’est tout. La décision globale émerge des comportements locaux. Elle ne se joue pas à la majorité. Elle devient effective lorsqu’un certain nombre d’agents agissent de concert.

Si je décide de boycotter et que personne ne boycotte, la décision effective pour moi ne devient jamais celle du groupe. Il n’y a décision que s’il y a propagation d’une ou plusieurs décisions locales. Personne ne peut décider s’il y aura propagation ou non. Voilà pourquoi un système auto-organisé ne peut-être contrôlé. Un système contrôlé, par autogestion ou tout autre mode de gestion, ne peut être auto-organisé.

De l’autorégulation

La théorie de l’autorégulation est née formellement avec la cybernétique mais elle était effective depuis l’invention des premières machines thermiques. Une locomotive à vapeur est autorégulée. Le pilote donne une consigne de température autour de laquelle la chaudière se stabilise. Si la température en sortie est supérieure à la consigne, la chaudière chauffe moins et inversement. On parle de feedback négatif ou positif. Il conduit à une régulation de la température.

On emploie la thermodynamique pour analyser les systèmes régulés. Dans ces systèmes, il n’y a pas d’agents mais des particules indifférenciées qui peuvent être réduites statistiquement. L’outil d’analyse reste les bonnes vieilles mathématiques. L’informatique aide bien sûr mais elle n’est en rien indispensable.

Si on étend la théorie de la régulation à d’autres objets que des particules, à des hommes par exemple, on aboutit à l’idée que les individus importent peu lorsqu’on traite des phénomènes de groupe. En conséquence, le comportement des systèmes sont plus ou moins prévisibles, tout au moins obéissent à des lois générales.

Depuis les années 1970, la systémique cherche à étudier les groupes humains comme des systèmes. Cela implique de prendre en compte toutes les interactions et de ne pas se limiter à une dimension. La systémique rejette le crédo cartésien de la simplification en sous-problèmes plus simples, en ce sens elle traite de la complexité. Mais j’ai l’impression qu’elle préserve toujours en sommeil l’idée de réductibilité des agents, autre facette du credo cartésien.

Je ne suis pas un expert de la systémique, je n’ai jamais aimé son langage, je ne la croise jamais dans la littérature scientifique, c’est à mon sens un outil qui n’intéresse plus que les gourous du marketing. J’ai l’impression que les sociologues la délaissent, en tout cas ceux de la nouvelle génération qui maîtrisent la programmation. À la suite d’Axelrod, ils font peu à peu entrer l’auto-organisation en sociologie. L’approche par agent autonome redonne sens aux individus, le groupe n’étant qu’une structure émergente parmi d’autres.

L’émergence du spirituel

Dans autorégulation, il y a régulation, il y a l’idée d’une oscillation autour d’une consigne, autour d’une valeur injectée par avance dans le système. Dans auto-organisation, il y a émergence, il y a apparition de l’imprévisible, de l’inconnu, de la nouveauté. D’un côté, on a la conservation, de l’autre la naissance.

Autour de cette idée du surgissement de l’autre, de l’altérité, de l’inédit, Stuart Kaufman propose avec Reinventing the sacred de fonder une nouvelle spiritualité.

Qu’y a-t-il de plus merveilleux que de voir jaillir un tout qui dépasse ses parties ? De voir sous nos yeux le processus créateur ? Jusqu’à aujourd’hui ce processus nous était caché. Les mythes l’avaient relégué à l’origine des temps, au moment de la naissance du monde alors qu’il se joue sans cesse avec toujours autant de force.

Je suis heureux quand je me sens connecté à cette source perpétuelle. C’est ici sur internet quand les idées fusent en tout sens, c’est en regardant mes enfants, en lisant, en écoutant de la musique, en somnolant dans la garigue. J’ai alors la sensation d’être moi-même un de ces surgissements improbables et de participer à une immense fête. Les mots n’ont alors plus beaucoup de sens. Seul l’art peut traduire cette sensation insaisissable. À ce moment, je sais ce que signifie être un homme.

Ces béatitudes ne durent jamais indéfiniment, sinon je ne serais pas en train de vous parler. Elles me donnent envie de créer, d’injecter à mon tour de la nouveauté dans le système et, chez moi, cette envie se manifeste souvent par des mots.

Pour autant, ce n’est pas parce que le surgissement de l’autre est toujours indicible que nous devons renoncer à le comprendre. Ce n’est pas parce que nous percevons une chose qui remonte loin dans le passé que nous devons nous recroqueviller sur nous-mêmes et trembler de peur.

Je ne mets pas à genoux devant le dieu de l’émergence. Je me sens le devoir d’être à mon tour une source d’émergence.

Ainsi l’autorégulation et la systémique sont des idées qui, en plus d’être privées d’une force explicative, manquent désespérément d’une portée spirituelle. Elles ne prennent pas en compte l’émergence.

Faut-il contrôler la responsabilité ? C’est sensiblement la question que pose Corinne Lepage suite à La liberté pour sauver la planète. J’ai en partie répondu avec Je négligerais le pouvoir de l’argent. Plus précisément, Corinne Lepage se demande :

Pour que la responsabilité soit reconnue au niveau international, ne faut-il pas des règles et des tribunaux internationaux ?

C’est une question complexe à laquelle je vois deux réponses. La première, c’est les tribunaux, c’est une réponse que les anciens auraient pu proposer. Je ne fais qu’entrevoir la seconde et il faudrait lui consacrer un livre pour ne faire que l’effleurer. Je vais donc me contenter d’exposer mon intuition.

Comme je l’ai souvent expliqué, les systèmes auto-organisés sont les plus robustes, les plus en accord avec la nature, les plus aptes selon moi à résoudre nos nombreux problèmes sociétaux. Ces systèmes pour fonctionner ont besoin d’un jeu de règles fécondes, des règles en petit nombre qui peuvent évoluer mais qui, en même temps, sont difficiles à outrepasser (il faut laisser une faible marge de permissivité pour autoriser l’évolution).

Si la responsabilité corolaire de la liberté est l’une de ces règles comme je le crois, nous devons nous efforcer de la faire respecter. Nous devons inventer une justice de la responsabilité.

Comment punir celui qui pollue mon air, qui réduit ma liberté de respirer un air propre, qui nie ma liberté, m’incite moi-même à nier celle des autres, m’incite moi-même à l’irresponsabilité ?

La propagation de l’irresponsabilité est flagrante. J’entends toujours dire « À quoi bon protéger la planète en France puisque les Chinois polluent des centaines de fois plus que nous. » Je crois que nous devons commencer par donner l’exemple. La responsabilité elle aussi se propage. Par ailleurs, 50 % de la pollution générée en Chine est imputable à la consommation occidentale. Nous sommes donc les premiers responsables de pollution des autres.

Comment donc imaginer une justice universelle de la responsabilité ?

Tout d’abord une observation. La nécessité d’une justice universelle de la responsabilité n’implique pas la nécessité d’une gouvernance universelle. Les systèmes auto-organisés ne sont pas gouvernés même si des leaders peuvent les animer.

Une justice universelle n’a donc pas pour autant besoin d’un organe central qui d’ailleurs serait épouvantablement lourd à mettre en œuvre.

On peut imaginer une justice elle-même auto-organisée. Mais un problème se pose immédiatement. Qui fixe les quelques lois génératives de cette justice ?

Pour éviter la régression à l’infini, une boucle sans fin d’auto-organisation, il faut soit imposer par le haut un jeu initial de règles universelles, soit à petite échelle expérimenter des règles locales. Si elles s’avèrent efficaces, si les gens qui les acceptent s’en trouvent satisfaits, elles se propageront avec la responsabilité qu’elles favoriseront.

Internet s’est ainsi développé à partir de multiple initiatives locales. La justice universelle de la responsabilité environnementale pourrait faire de même.

À première vue, le passage en force par le haut semble capable de donner des résultats plus rapides que cette approche évolutive mais, dans un domaine où la liberté doit elle aussi-être favorisée, je doute de son efficacité. Dans un univers complexe, la ligne droite n’est pas le plus court chemin. Chacun de nous doit choisir la responsabilité… Ça prendra du temps mais ça marchera.

Si Tim Berner Lee avait créé le premier navigateur web avec l’intension de remplacer la presse, on lui aurait ri au nez et son invention aurait été méprisée. Il faut avancer pas à pas. Internet n’a pas été créé comme un media killer, il le devient peu à peu. Mais il apparaît comme la solution la plus foudroyante pour tuer la presse papier. Aucune attaque préméditée, dite rationnelle ou top-down, n’aurait été aussi redoutable.

Et qu’aurait-on dit à Time Berner Lee s’il avait affirmé que son navigateur règlerait les problèmes écologiques ?

La police environnementale hors de l’État

Supposons maintenant qu’à une échelle donnée nous nous imposions la responsabilité environnementale. Comment punir l’irresponsable ? C’est en gros le travail de la justice traditionnelle. Un voleur ou un assassin sont d’une certaine façon des irresponsables.

Qui dit punir, dit police. Qui dit police, dit État. Une justice universelle aurait donc besoin d’un État lui aussi universel, autrement dit d’une gouvernance mondiale.

Là encore nous pouvons imaginer une autre approche. L’irresponsable doit être confronté à la responsabilité des autres. « Si tu me forces à respirer l’air que tu pollues, je ne peux pas l’accepter. Je dois te dénoncer. J’en ai aujourd’hui les moyens avec internet et ces moyens ne vont que se multiplier. »

Cette dénonciation n’est pas de la délation car le dénonciateur est avant tout une victime. Quand je découvre dans un aliment un produit nocif, ou un produit tout simplement inutile, je me dois d’en avertir mes amis et tous les membres de mon réseau.

Responsables, ils sauront que faire, par exemple boycotter le produit décrié, donc punir immédiatement l’irresponsable sans qu’une police ou même un tribunal n’intervienne. Comme dans le cadre d’une justice traditionnelle, la peur de la punition agira aussi.

Ce système ne peut fonctionner que dans le cas d’un rapport de force en faveur des hommes conscients de leurs responsabilités. Il ne peut naître qu’à petite échelle et se généraliser. Il faut commencer par lutter contre les petits irresponsables avant de s’attaquer aux plus gros.

Il serait vain de vouloir faire changer de logique Monsanto ou Total avec une approche bottom-up. Dans la situation actuelle, il faut opposer à ces monstres d’autres monstres, c’est-à-dire des organismes aussi puissants qu’eux. C’est en gros la situation actuelle, une situation plutôt bloquée d’ailleurs.

Mais ne condamnons pas l’approche par le bas sous prétexte qu’elle est impuissante contre les gros. La progression de la responsabilité est en route. Le degré de responsabilisation augmente chez beaucoup de gens. Un de ces jours, un seuil sera franchi où les responsables seront les plus puissants que les irresponsables, même les plus gros.

En attendant, les lois contre les pollueurs peuvent favoriser la responsabilisation. Elles ne règleront pas tous les problèmes. Elles ne sont même pas la solution aux problèmes. Elles m’apparaissent comme les règles génératives primitives de la responsabilité environnementale. Comme lors d’un bootstrapping, elles disparaîtront une fois la responsabilité dominatrice. Le but est d’éviter la pollution a priori pas de punir les pollueurs.

Mais ces lois devenus inutiles ne disparaîtront pas si elles émanent d’une institution internationale. Je vois dans ces monstres centralisés un danger. Ces entités quasi autonomes une fois en place cherchent toujours à se perpétuer. Elles ne font alors qu’entraver le système et en bloquent l’auto-organisation.

Créer pour régler un problème elles sont incapables de s’auto-dissoudre une fois le problème résolu. Grosses entités créées pour lutter contre de grosses entités, elles chercheront à les préserver pour justifier leur existence.

En fait, les lois contre les pollueurs n’ont pas besoin d’être unifiées ou centralisées. Chacune impose sa contrainte et pousse dans son domaine d’application, dans sa région d’application, à la responsabilité.

Une des meilleures lois est aujourd’hui l’information. Quand tu sais les merdes que tu bouffes, tu deviens responsable et tu sanctionnes à ton échelle les irresponsables.

La responsabilité ne s’impose pas, elle se gagne.

C’est un long chemin mais il mène plus surement au but que la voie directe qui semble par trop évidente : une bonne loi universelle.

Nous avons besoin d’une prise de conscience universelle, pas d’une loi universelle.

Les lois mettent en œuvre l’éthique, elles ne la précèdent pas.

Nous devons construire une éthique universelle de la responsabilité environnementale. Nous devrions étudier les quelques peuples, souvent qualifiés de primitifs, qui ont développé une éthique de la responsabilité environnementale. Je pense aux indiens Koguis décrits par Éric Julien.

Comme par hasard ces sociétés étaient souvent non centralisées. L’autorité supérieure a tendance à déresponsabiliser car il y a transfert de la responsabilité vers le haut. Nous avons besoin de la ramener au niveau de chacun des pollueurs potentiels, c’est-à-dire chacun de nous.

Si les employés d’une entreprise qui pollue sont responsables cette entreprise ne polluera plus. Si au contraire l’entreprise affronte l’entité internationale, nous nous trouvons en situation de guerre où le plus puissant l’emporte, le plus puissant étant le plus riche… et le plus riche est souvent l’irresponsable qui s’enrichit en s’asseyant sur la liberté des autres.

L’irresponsabilité ne doit pas être monnayable. Or, si elle est du domaine d’une instance quelconque, elle le sera car cette instance sera achetable alors que nous tous, notre foule intelligente, ne l’est pas.

Petit périple touristique et pollution visuelle.

Scène de la vie ordinaire
Mise en ligne par Le Monolecte

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• Hé oui, comme tu le vois, je bosse. Ce matin, j'ai pris mon poste à 10h et je fais la fermeture ce soir à 22h. Demain, je fais l'ouverture à 8h30 jusqu'à 17h. Et après-demain, le 15, je fais la journée complète.
• Ha ben tant mieux pour toi, envoie la copine avec un sourire jusqu'aux oreilles, en choisissant de bosser le 15, tu vas gagner plus!
• Qu'est-ce que tu crois? Avec le lissage du temps de travail sur le mois, Le 15 est un jour comme un autre, je ne gagnerais absolument rien de plus. Et en plus, je n'ai pas du tout eu le choix. On nous dit qu'on bosse le 15 août, on bosse le 15 août et c'est tout.
• Je viendrais faire mes courses le 15 pour t'encourager.
• Si je te vois, je te ferme la caisse à la gueule!

Voilà, je vais être clair. Je ne veux pas que l'argent de mes impôts servent à rendre gratuite l'éducation des gosses de riches dans des lycées français à l'étranger. Je ne veux pas financer l'école des enfants de Loic LeMeur et des millionnaires locaux. Que cela ne se résume pas, et ne se simplifie pas. Il y'a des solutions, mais là , cette idée de Sarkozy c'est celle d'un président de clan, de classe.

On va mettre la solution en premier, pour que les ânes bâtés du Sarkozysme en dentelle ne couinent pas et m'accusent de démagogie. Cela concerne aussi la blogosoisie complice passive du Sarkozysme.

Et oui, bande d'ânes, riche ce n'est pas un délit, ni une honte. Mais là on nage dans le grand n'importe quoi. Je ne vois pas pourquoi une famille qui touche 100 000 euros annuels se verrait offrir l'éducation de ses bambins dans des écoles française à l'étranger.

Les bourses, ça existe, non pas celle qui vous fait tilter et avoir des orgasmes en ces temps de récession. Je parle des bourses éducatives, celles que la collectivité attribue sur critères aux familles pour éduquer leurs enfants. Ici l'idée de Sarkozy c'est de rendre l'éducation gratuite pour les émigrés dans les lycées français à l'étranger et sans aucune condition de ressources. Que vous soyez pauvre, riche ou méga-riche ça va être gratuit pour tout le monde.

Ceux et celles qui ont des revenus a 6 chiffres ( ce n'est pas le cas de tous les expatriés, bien sûr, je suis obligé de préciser pour les ânes) , vont se voir offrir les frais d'inscription au lycée français de San Francisco ( 17 000 euros annuels) par exemple. Et je ne parle pas de ceux qui ont des revenus faibles, ceux là doivent être ciblé par les système de bourses éducatives. Et rien d'autre.

On se demande quelle mouche à piqué Sarkozy de tenir cette promesse électorale qui coutera 700 millions d'Euros en année pleine et risque d'entrainer une saturation des lycées français à l'étranger. Elle ne profitera qu'aux plus aisés, alors qu'il suffisait d'élargir le système des bourses et de rajouter des critères spécifiques à l'expatriation. Et en plus ces bourses sont déjà un peu larges.  Comme le Canard Enchaîné l'explique, il suffit de toucher 65 000 € à New-York pour prétendre à une bourse de 4500€. Le caractère "social" des critères est donc déjà sérieusement écorné.

Tout cela le démontre, Sarkozy est un président de castes, de clan ou de classe. Reste à déterminer l'etendue de ces castes qui profitent du Sarkozysme. Ca doit être les 8 ou 10% de très satisfaits de sa politique. Rien de plus, rien de moins. Ici il va renvoyer l'ascenceur aux expatriés nantis en prenant les moins nantis en otage , on va sans doute voir le CON-Muniquant Lefebvre, sinistre roquet, aboyer le message et essayer de faire pleurer dans les chaumières. On va nous expliquer que les enfants d'expatriés sont des ambassadeurs de la Francophonie ( et pourquoi pas sortir Jack Lang pour un couplet avec trémolos et larmes dans les yeux tient...)  et qu'il faut soutenir tout ça. Et bien non, ils seront de bons ambassadeurs, si toutefois on en avait besoin,  en allant dans les écoles locales et en se frottant aux autochtones. C'est bien mieux que de se laisser éduquer dans des bunkers de luxe.

On notera aussi perfidement, que ce sont les mêmes sarkozystes qui nous expliquent qu'il est anormal que tant de Français émigrent, expliquant que c'est à cause du modèle social qu'il faut donc casser comme l'explique Kessler... Et ce sont ces mêmes andouilles qui créent les conditions de départ de familles. Ce n'est sans doute pas involontaire, quand on veut se debarrasser de son chien on l'accuse d'être enragé. Ici ce sont ceux qui sabordent notre modèle social qui expliquent ensuite qu'il faut le casser.

Clan, Caste , what else ? Et bien on observera le traitement médiatique de cette histoire comme les autres. Et on méditera cette information du Canard Echaîné, le petit Louis serait inscrit dans le très select Lycée Français de Doha. Et que 700 millions d'euros ce n'est pas loin du milliard des emigrés. Un beau symbole du sarkozysme donc...

Edit de 14H58: mis en gras ce que certains oublient de lire avant de couiner dans Twitter ( coucou Seb)

Les jeux Olympiques sont probablement la manifestation sportive la plus représentative du sport de haut niveau à savoir un cocktail de nationalisme, de dopage et d'hypocrisie.

Les Etats-Nations financent abondamment ces foires aux monstres : "repérage" des jeunes, centres d'entraînement, équipements sportifs spécifiques, stages de formation, transports, organisation des épreuves, etc. Ce sont des centaines de millions qui sont régulièrement dépensés sur fonds publics.

Aux J.O. plus qu'ailleurs, l'Etat pousse les sportifs à accomplir des prouesses, à battre des records. C'est l'honneur de la Nation qui est en jeu. Pas assez de médailles récoltées et c'est la France entière qui sera "humiliée".

Cette vision du sport sert les intérêts de l'Etat. Plus l'identification du peuple à la Nation sera forte et plus il sera facile aux hommes de l'Etat de faire "passer" en douceur des lois liberticides et collectivistes.

L'Etat incite donc fortement les sportifs au dopage.

Une absence de résultat entraînera pour un athlète la perte de ses financements publics et le désintérêt des médias. Il lui faut donc obtenir des succès, gagner des épreuves coûte que coûte.

C'est donc très logiquement poussés par le système que tous les sportifs de haut niveau se dopent, soit en prenant des substances légales ou illégales destinées à améliorer leurs performances, soit tout simplement en s'entraînant de façon outrancière ce qui a les mêmes conséquences néfastes pour leur santé.

Comme le dit Axel Kahn à propos du tour de France dans le Monde du 27-28 juillet : "c'est une compétition entre dopés qui se font prendre et dopés qui ne se font pas prendre".

Pour le dopage comme pour de multiples autres sujets de société, l'Etat lutte donc contre des désordres qu'il a lui-même créés. Cela lui permet, outre le fait d'exacerber l'esprit national, d'augmenter l'assiette de ses interventions et de ses prélèvements en mobilisant plus de justice et plus de police pour combattre les nouvelles infractions qu'il invente.

Car, faut-il le rappeler, le dopage est une infraction totalement fictive qui bafoue (une fois de plus), l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme qui figure dans le préambule de notre constitution. En quoi le fait de se doper nuit-il à autrui ? En rien bien évidemment.

Tout au plus pourrait-on voir dans le dopage une tricherie par rapport aux règles privées d'une compétition sportive. La sanction devrait être une exclusion ou une amende. Au pire il pourrait être question d'escroquerie lorsque des sommes d'argent sont en jeu. Mais comme certaines formes de dopage sont indétectables (entraînement intensif ou en altitude, transfusions sanguines, absorption de produits non encore classifiés) la règle, même privée, qui interdirait le dopage serait stupide.

Il est intéressant d'étudier la "morale sportive" . C'est sur la base de ce concept que l'Etat prétend justifier son interdiction du dopage lorsqu'il se présente sous la forme de l'absorption de produits classés "vénéneux".

La morale sportive c'est : que le meilleur gagne. Le meilleur, dans cette morale, c'est le sportif de haut niveau, c'est à dire un être d'exception que la Nature et sa nationalité ont doté de capacités physiques et mentales exceptionnelles. Seules la génétique et l'effort doivent déterminer sa réussite. La chance est également tolérée par la morale sportive (surtout en cas de défaite), mais aucune pratique ou produit impur ne doit venir troubler la fierté nationale. Car le corps sain de l'athlète est le reflet de la santé de la Nation. Génétique et nationalisme, tout cela ne sent pas très bon, mais les Etats-Nations n'en ont cure. L'opium sportif exalte le peuple, soude la Nation et fait oublier les méfaits de l'étatisme.

On remarquera que la morale du "que le meilleur gagne" est par ailleurs dénoncée comme insupportable et immorale par l'Etat socialo-gaulliste lorsqu'elle est appliquée au marché, supposé fonctionner suivant le même principe, alors que c'est tout le contraire, il n'y a que des gagnants et pas de perdant dans une mécanique de marché, ce qui est loin d'être le cas du sport.

On le voit, la position de l'Etat sur le sport de haut niveau et sur le dopage sont particulièrement chaotiques et révélateurs de ce que Karl Marx et Murray Rothbard réunis appelleraient : les contradictions internes de l'étatisme.

Très amusante trouvaille des journalistes du Monde, une tribune publiée en 1994 par Pierre Moscovisci et Martine Aubry.

Premier constat, 14 ans après, ce sont encore les mêmes qui sont sur le devant de la scène. Bravo pour le nouvellement, et le pire, c'est que ces deux là ont gardé une image de "nouveauté" qui pourrait tenter certains militants de voter pour eux, dans un espoir de changement.

Le plus amusant, c'est leur propos sur le PS et la gauche en général. Pas une ligne à changer 14 ans après, tant sur le constat de l'impasse de la gauche : "elle hésite entre le repli sur les identités traditionnelles et le défrichements de terres nouvelles" que sur les propositions à mettre en oeuvre : "éviter de se perdre dans des débats doctrinaux sans issue", "aborder concrètement les grands problèmes de demain".

Le plus drôle est quand même ce qu'ils écrivent sur le fonctionnement du PS : "Beaucoup d'électeurs nous ont quittés. Beaucoup de militants sont découragés, d'abord, par le spectacle de division que nous offrons. Il n'est que temps de mettre fin à un mode de fonctionnement qui privilégie trop la cooptation et à des courants formés sur les enjeux d'hier, qui ont confisqué la réalité du pouvoir". "Le PS doit avoir le courage de se remettre en question, tout en gardant la diversité qui a toujours fait sa richesse et en retrouvant le sens de la fraternité qui lui a trop souvent manqué. Les conflits de pouvoir et de personnes, les fausses querelles, les procès d'intention doivent être proscrits". Tout pareil en 2008 !

Et que croyez vous qu'il arrivera en 2008 au moment de mettre en oeuvre toutes ces belles propositions, de réformer tous les dysfonctionnements si bien diagnostiqués ? Tout pareil qu'en 1994 et en plus, avec les mêmes !

« Ah, ça, mon ami, vous me voyez toute contrariée !

— Vous, ma mie ? Cela ne saurait être. Quelle est la cause de votre trouble, que je lui fasse promptement un sort ?

— J'apprends en lisant votre blog que vous en voulez à ma santé pour vous enrichir.

— Je ne comprends pas ce que vous dîtes mais puis néanmoins d'ores et déjà protester de mon innocence. Votre teint de rose est pour moi le plus précieux des trésors et je mourrais plutôt que de le flétrir.

— Mais voilà une semaine qu'un médecin déverse ses jérémiades sous un de vos billets, et vous restez coi ! Certes, l'auguste praticien, qui est une auguste praticienne, est parfaitement hors sujet puisqu'il s'agit du billet sur la médiatisation de votre cravate. Mais qu'apprends-je ? Les médecins exercent désormais la peur au ventre ? C'est l'existence même de leur art qui est menacée par vous et vos assignations pour un oui ou pour un non ?

— Mes assignations sont comme mes clients : innocentes. Je ne pratique pas la responsabilité médicale, même si je connais un peu la matière.

— Si ce n'est toi, c'est donc ton confrère, dirait la fable.

— Et elle aurait raison, car j'approuve le principe de demander des comptes à un médecin.

— Ah, vous avouez donc ? Vous haïssez les carabins ?

— Non, point, je les aime et les respecte. Des gens qui arrivent à apprendre tant de choses en buvant autant quand ils ne font pas l'amour en tout temps forcent l'admiration pour les moines que sont les étudiants en droit.

— Mais ce que dit la disciple d'Hippocrate…

— …Est une parfaite synthèse des clichés sans cesse ressassés par une profession qui n'apprécie guère ce qu'elle ressent comme une remise en cause de son autorité, ce à quoi il faut ajouter une absence de culture juridique — cette matière étant absente de leurs interminables études, alors que l'économie a été — peut-être l'est-elle encore ?— en PCEM1. Or la responsabilité n'est que la contrepartie logique et naturelle de la liberté du médecin. Loin de la fuir, ils devraient la revendiquer. À tout le moins, la rapporter à de plus justes proportions. Si tous les médecins ont entendu parler d'un confrère qui connaît un confrère qui…, combien ont été attaqués, eux personnellement, en justice ? J'entends une assignation en bonne et due forme, pas des menaces de procès. J'assume la part des avocats dans la mise en cause de la responsabilité des médecins, mais décline celle des fâcheux.Les avocats sont d'ailleurs responsables de leurs fautes et doivent en indemniser leurs clients. Si parfois certaines jurisprudences nous paraissent critiquables, nous n'avons jamais eu l'idée de remettre en cause le principe. Au contraire, c'est un argument qui éveille la confiance de nos clients. Nous ne prétendons pas à l'infaillibilité (c'est cela qui serait inquiétant) mais nous garantissons que vous serez couvert des conséquences de nos erreurs. Alors, donnez moi la main, chère lectrice, je vous emmène faire un tour dans le monde passionnant de la responsabilité médicale, où les clichés ont la vie aussi courte qu'un virus de la grippe dans le cabinet d'un médecin.

La responsabilité médicale, une vraie spécialité

Des avocats se sont spécialisés dans le droit des victimes. Le terme de victime étant très large et donc très flou, les avocats préfèrent parler de préjudice corporel : c'est cela que l'avocat veut voir réparer. Réparer une victime relève d'autres mains que les notres. C'est une spécialité reconnue, et une discipline à part entière. Les dossiers de “corpo” ont principalement trois sources : les accidents de la circulation, les infractions pénales, et la responsabilité médicale. S'y ajoute des sources ponctuelles, isolées mais au nombre de victimes élevé, comme les accidents sanitaires (sang contaminé, hormone de croissance, hépatite C) et les catastrophes maritimes ou aériennes.

Ces trois matières ont des règles de droit différentes qui leur sont applicables ; mais elles ont en commun le travail d'orfèvre que constitue l'évaluation exacte de ce préjudice, sans rien oublier. Là est tout l'art de l'avocat en “corpo”.

Mais ce n'est qu'aux règles présidant à la mise en cause de la responsabilité que je vais m'intéresser ici. À quelles conditions peut-on demander des comptes à celui qui, voulant vous soigner a failli à sa mission ?

Comme d'habitude en France, il faut distinguer selon que le médecin a agi en tant qu'agent de l'État ou en tant que praticien libéral.

Le point commun à toutes ces situations est néanmoins à garder à l'esprit : un patient venu se faire soigner a subi, à cause des soins reçus ou de l'absence des soins pertinents, un préjudice. Je reviendrai sur le préjudice. Sachez d'ores et déjà que le patient procédurier qui fait un procès pour un ongle cassé est un pur cliché. Dans la totalité des cas, ce sont des corps brisés, parfois au-delà du réparable, des vies à jamais bouleversées. Vous verrez les exemples que je donnerai.

Heureux les agents publics : ils seront couverts

Notre hypothèse est que le dommage au patient est survenu dans un établissement hospitalier (on parle d'hôpital pour un établissement de soin relevant de l'État, et de clinique pour un établissement privé ; mais il y a des pièges comme l'Hôpital américain de Paris, qui comme son nom l'indique est une clinique française située à Neuilly Sur Seine). Le contentieux relève du juge administratif, et le défendeur est l'établissement hospitalier lui-même, pas le médecin. Ceci est une application générale du fait que l'État est responsable des agissements de ses fonctionnaires, et se substitue à eux pour réparer les dommages causés. Il peut ensuite régler ses comptes avec l'agent public fautif, en demandant le remboursement des sommes payées à la victime (action récursoire, quasiment jamais utilisée à ma connaissance) et en prenant des sanctions disciplinaires à son égard.

Arrête d'être lourde (je parle à la faute)

Jusqu'en 1992, le juge administratif exigeait que la faute ayant causé un dommage soit une faute “lourde”. Cette exigence se voulait le reflet de la particularité de la pratique médicale : un médecin ne saurait être tenu de guérir son patient. Il doit faire de son mieux. La faute lourde était donc l'hypothèse où, pour simplifier, le médecin a commis une faute qu'un autre de ses collègues n'aurait pas commis. La conséquence était néanmoins funeste, eu égard à la difficulté de la preuve. Bien des patients, incapables de prouver une faute lourde, du faut qu'au moment où celle-ci a été commise, ils étaient inconscients, ou fortement diminués, et incapables de porter un jugement sur les gestes du praticien, voyaient leur demande rejetée, avec des conséquences terribles pour eux : on parle de gens devenus invalides qui n'étaient pas indemnisés de ce fait.

Le 10 avril 1992, le Conseil d'État opère un revirement et désormais exige une simple faute. C'est l'arrêt Madame V.

— Cette Madame V. était-elle une chicaneuse désirant battre monnaie sur la tête des médecins ?

— Je vous laisse juge. Les faits remontent au 9 mai 1979. Mme V. était enceinte de son troisième enfant. Son obstétricien, qui avait détecté un placenta prævia^[1] lors d'une échographie, avait décidé de pratiquer une césarienne quelques jours avant le terme prévu. Jusque là, rien de plus normal. Le placenta prævia est une complication connue, certes pas bénigne, mais que l'on sait traiter pour minimiser les risques. Ilse caractérise par un risque d'hémorragie sévère, pouvant entraîner une hypotension et une chute du débit cardiaque ; ajoutons à cela que l'anesthésie péridurale présente un risque particulier d'hypotension artérielle qui était déjà connu à l'époque, et les acteurs sont en place pour la tragédie.

Acte I : le médecin anesthésiste de l'hôpital administre à Mme V., avant le début de l'intervention, une dose excessive d'un médicament à effet hypotenseur. Sur un terrain favorable. Acte II : Une demi-heure plus tard une chute brusque de la tension artérielle, accompagnée de troubles cardiaques et de nausées a été constatée ; le même praticien a ensuite procédé à l'anesthésie péridurale prévue et a administré un produit anesthésique contre-indiqué compte tenu de son effet hypotenseur. Ce qui devait arriver arriva : une deuxième chute de la tension artérielle s'est produite à onze heures dix ; après la césarienne et la naissance de l'enfant, un saignement s'est produit et a été suivi, à onze heures vingt-cinq, d'une troisième chute de tension qui a persisté malgré les soins prodigués à la patiente. Acte III : à douze heures trente, du plasma décongelé mais insuffisamment réchauffé a été perfusé provoquant immédiatement une vive douleur suivie de l'arrêt cardiaque de la patiente.

— Mon Dieu ! Mais qu'est-il arrivé à Mme V. ?

— Mme V., alors âgée de 33 ans, est restée atteinte de graves séquelles à la jambe gauche et, dans une moindre mesure, au membre supérieur gauche ; elle souffre à vie de graves troubles de la mémoire, d'une désorientation dans le temps et l'espace, ainsi que de troubles du caractère ; elle a dû subir une longue période de rééducation ; du fait de son handicap physique, elle subit un préjudice esthétique ; enfin elle exerçait la profession de maître auxiliaire dans un collège d'enseignement secondaire et qu'elle a perdu toute perspective de reprendre une activité professionnelle correspondant à ses titres universitaires.

— Et vous me dîtes que ce fut un revirement de jurisprudence ?

— Oui. En 1986, un tribunal administratif a estimé qu'il n'y avait pas lieu à indemnisation. Voilà le paradis perdu de notre mélancolique esculape. Pour info : le Conseil d'État a alloué un million de francs à Mme V., 300.000 francs pour son mari pour le préjudice moral consistant à voir son épouse devenue invalide à vie et n'ayant plus tout à fait la même personnalité, et pour le trouble dans ses conditions d'existence, lui qui s'est retrouvé du jour au lendemain avec trois enfants et un adulte à charge.

— Ce n'est pas cher payé.

— Jamais devant le juge administratif.

— Faut-il toujours prouver une faute pour engager la responsabilité ?

— Non. Il existe deux cas où le patient victime est dispensé de prouver la faute : si cette faute est présumée ; et le cas particulier de l'aléa thérapeutique.

La faute présumée

— Le Conseil d'État a créé un régime de responsabilité pour faute présumée : c'est l'arrêt Dejous de 1988. Cette hypothèse s'applique à des hypothèses dans lesquelles un acte de soin courant à caractère bénin entraîne des conséquences très graves sans commune mesure avec le motif initial de l'hospitalisation. Il s'agissait principalement des infections nosocomiales^[2].

— Je tremble en posant la question, mais que s'était-il passé dans cette affaire ?

— Le patient avait été hospitalisé pour subir une sacco-radiculographie^[3] qui a confirmé la présence d'une hernie discale, qui a été opérée le lendemain (opération de cure de hernie discale). Il s'agissait d'une opération courante. Néanmoins, le patient s'est vu infecté par une infection méningée compliquée d'une lésion de la moelle dorsale. Cela a causé au patient des douleurs que je vous laisse imaginer, et l'a laissé atteint d'une paralysie des membres inférieurs, de l'abdomen et de la partie basse du tronc, entraînant une invalidité définitive de 80 %. Vraiment, il y a des gens qui font des procès pour n'importe quoi.

— Ne soyez pas ironique. Mais j'ai cru comprendre que vous employiez le passé ?

— Oui, les cris d'orfraie des médecins ont porté leurs fruits, puisque la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients (sic .) a mis fin à cette jurisprudence en matière d'infections nosocomiales. Si la même mésaventure vous arrive, vous devrez désormais démontrer qu'il y a eu une faute d'asepsie, sachant que le fait que vous avez été infectée ne démontre pas cette faute. Bonne chance. Mais vous comprendrez, c'est pour restaurer la dignité froissée des médecins.

Vous me prendrez un aléa matin, midi et soir

La jurisprudence administrative a développé trois cas de responsabilité sans faute. Cette expression, qui fait bondir les médecins, doit être bien comprise. Il ne s'agit absolument pas de dire que le médecin est responsable même s'il na commis aucune faute. C'est l'État, dans le cadre de l'exercice de ses prérogatives en matière de santé publique, pour lesquelles il s'est arrogé un monopole, qui est responsable. Le fait que ces responsabilités soient engagées sans faute exclut même toute action récursoire ou disciplinaire contre le médecin qui en serait à l'origine. Bref, le patient ET le médecin sont protégés.

Le premier cas est celui lié à l'hospitalisation des malades mentaux, et garantit les tiers. Dans les années 60, un dément qui avait été placé à l'extérieur, dans une ferme expérimentale, incendiait le bâtiment au cours d'un épisode délirant. Les propriétaires des murs ont pu être indemnisé, quand bien même ce placement dans un milieu ouvert n'était pas fautif en soi : il fallait bien essayer, et ces placements ont d'ailleurs produit de très bons effets sur d'autres malades.

S'agissant des patients, la Responsabilité sans faute couvre trois domaines :

► la technique nouvelle^[4], quand on emploie une thérapeutique nouvelle dont les risques sont mal connus, et que ce recours ne s'imposait pas pour des raisons vitales et qui a eu des conséquences exceptionnelles et anormalement graves en découlant directement ;

► l'acte à risque^[5], acte qui présente un risque exceptionnel mais mal connu, qui a entraîné directement un dommage anormal et d'une exceptionnelle gravité.

► et la transfusion sanguine, en cas de contamination par cette voie. Notons que la loi a créé un organisme, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). C'est cette organisme qui indemnise les victimes d'infections nosocomiales et affections iatrogènes^[6], les transfusés infectés par le VIH (mais pas l'hépatite C), les victimes de l'hormone de croissance et les victimes de surirradiation au centre hospitalier Jean Monnet d'Épinal.

— Cette dernière précision me paraît bien étrange. Si j'ai été surirradié ailleurs ?

— Hé bien, ce n'est pas leurs ONIAM.

— Je vous sens fatigué, mon cher maître, pour en tomber au niveau des calembours. Il est temps pour vous de prendre des vacances, mais pas avant, je vous prie, de me dire s'il y a une explication à ce traitement, si j'ose dire, bien particulier ?

— Oui. La politique de la rustine et du cas par cas, qui a remplacé depuis longtemps à la tête de l'État toute vision de haut pour gérer la chose publique. La presse s'en émouvait, il importait dans l'urgence de faire quelque chose, n'importe quoi. C'est cette dernière solution qui a été retenue.

— Et dans le privé, qu'en est-il ?

Le contrat médical

— Les règles sont différentes, car c'est le Code civil qui s'applique. Le principe a été posé en 1936, par l'arrêt Docteur Nicolas contre époux Mercier. Avant cet arrêt, la jurisprudence refusait d'admettre que le lien qui unissait le patient et son médecin était un contrat.

— Qu'était-ce ?

— Bonne question. Autre chose. Une relation sui generis, de son propre genre, qui obligeait le patient à payer son médecin, mais qui dégageait le médecin de toute responsabilité contractuelle du fait de son art, considérant qu'il était déjà bien bon de consentir à s'intéresser à son patient. La responsabilité du médecin ne pouvait être qu'extra-contractuelle, les médecins étant considérés comme une classe au-dessus des contingences terrestres que sont les contrats dans le cadre de leur exercice professionnel, avec leur patient du moins. Il n'a jamais été contesté que ce qui donnait droit au médecin d'exercer en son cabinet était un contrat, de bail ou de vente. En 1936, la Cour de cassation met enfin cette absurdité à la poubelle et pose la règle qui s'applique encore aujourd'hui :

" il se forme entre le médecin et son client un véritable contrat comportant, pour le praticien, l'engagement, sinon, bien évidemment de guérir le malade, ce qui n'a d'ailleurs jamais été allégué, du moins de lui donner des soins, non pas quelconques (…) mais consciencieux, attentifs, et réserve faite de circonstances exceptionnelles, conformes aux données acquises de la science ".

Admirez au passage l'élégance de la langue.

L'évidence de l'énoncé est toutefois encore à ce jour restée en travers de la gorge de bien des médecins old school, comme on dit en bon français, la plupart ayant toutefois parfaitement intégré cet état de fait, et surtout compris que le mot contrat n'est pas un gros mot. Après tout, les médecins louent ou achètent les murs de leur cabinet, ainsi que tout le matériel qu'ils utilisent, ils ont passé une convention avec les caisses de sécurité sociale pour que leurs honoraires soient pris en charge par la collectivité plutôt que par leur patient, à charge pour eux de les maintenir à un niveau modéré fixé par la convention. D'où le terme de médecin "conventionné". Alors si la sécurité sociale est assez bien pour passer un contrat avec les médecins, pourquoi un patient ne le pourrait-il avec son médecin ?

Cet arrêt pose le principe, jamais démenti à ce jour, que la responsabilité du médecin ne peut être engagée qu'en cas de faute.

— Faute lourde ou faute simple ?

— Vous parlez chinois pour un juriste du droit civil. Le droit civil ne connaît qu'une faute, la faute. En matière contractuelle, c'est la violation du contrat. Si l'obligation principale du patient est de payer son médecin, l'obligation principale du médecin est de donner des soins attentifs, consciencieux et conforme aux données acquises de la science. Elle se détermine en comparant le comportement qu'a eu le médecin à celui qu'aurait eu dans les mêmes circonstances le bonus medicus, le bon médecin, consciencieux, attentif et qui se tient à jour des données acquises de la médecine. Notez bien : acquises. Pas actuelles. La jurisprudence refuse encore à ce jour d'exiger une mise à jour instantanée des connaissances des médecins, ni qu'ils soient au courant des moindres découvertes publiées. Il faut que ces données fassent consensus et soient largement répandues.

— Et l'aléa thérapeutique ?

— Rien de tel en droit privé. Les règles du droit public ne sont pas transposables en droit privé, le secteur libéral de la médecine n'exerçant pas de prérogatives en matière de santé publique. Le monopole des médecins, pénalement protégé^[7], est un monopole fondé sur la protection du patient, pas de la profession médicale. Cependant, ne pas informer un patient de l'existence d'un risque lié à une technique nouvelle ou à un acte à risque est une faute.

Cela dit, il est des hypothèses où la responsabilité du médecin est engagée sur un fondement extra-contractuel, par exemple si le contrat est nul, ou si le patient, inconscient, n'a pu donné son consentement qui seul peut former le contrat. Consentement qui doit être éclairé, c'est là une autre obligation du médecin.

Au fait, docteur, j'ai quoi ?

— Ah, l'obligation d'information, n'est-ce pas là que le bât blesse certains médecins ?

— Je vous laisse la responsabilité de l'image du bât, mais oui, car là encore, beaucoup ne comprennent pas le sens de cette obligation. Le patient doit consentir au geste médical qui est la prolongation du contrat médical (dont le premier acte est le diagnostic et la proposition de traitement). Et ce consentement doit être éclairé. Éclairé par qui ? Mais par le médecin. Il est hors de question, s'agissant du corps et de la vie d'un être humain, de demander que le patient se remette entre les mains de son praticien.

— Certes, mais le patient est-il le plus à même de donner ce consentement ?

— À ce jour, on n'a pas trouvé mieux. L'information donnée par le médecin n'a pas à être une démonstration scientifique : la jurisprudence exige une « information loyale, claire et appropriée ». Elle a évolué : si autrefois elle se contentait d'une information sur les risques prévisibles, depuis deux arrêts de 1998^[8], c'est la gravité du risque qui détermine l'étendue de l'obligation d'information. Si les risques les plus courants doivent être signalés, les risques les plus graves, même s'ils sont exceptionnels, doivent l'être aussi. Ces risques graves sont “ ceux qui sont de nature à avoir des conséquences mortelles, invalidantes, ou même esthétiques graves compte tenu de leurs répercussions psychologiques et sociales ” selon les mots du Conseiller Sargos, rapporteur dans les arrêts de 1998.

— Cette exigence n'est-elle pas sévère pour le médecin ?

— Ne pas la poser serait sévère pour le patient. Nous ne sommes plus dans la France des années 30 : les français sont plus éduqués, moins illettrés. On peut les traiter enfin en adultes, comme d'autres pays le font depuis longtemps, même si cela a dû se faire, là aussi, à coups de procès (oui, je pense au pays qu'un océan sépare de nous).

— Ne connaît-elle point d'exceptions ?

— Je vous reconnais bien là : vos questions paraissent naïves mais montrent bien que vous avez bien appris vos leçons. Oui, le droit est la science des exceptions, et il en va ainsi ici : il faut que le patient soit en état de recevoir l'information et de donner son consentement. L'urgence prime : si le patient est inconscient ou en danger de mort, le praticien est dispensé de son obligation d'information. De même, le code de déontologie médicale, approuvé par la jurisprudence, accepte que cacher la vérité au patient sur son état de santé n'est pas fautif, si cette vérité est celée dans l'intérêt du patient.

Ceux d'entre vous qui ont eu à fréquenter récemment un cabinet médical ont pu constater que cette obligation d'information n'est quasiment jamais respectée. Ainsi n'ai-je pas été considéré comme digne de connaître le nom de la dernière affection ayant frappé ma fille, encore moins d'être informé du choix du traitement effectué. Peut-être devrais-je aller aux consultations en robe ?

Notons pour conclure sur ce point que l'étendue de l'obligation d'information varie aussi selon la nature de l'acte de soin envisagé. En médecine “de confort”, je pense particulièrement à la chirurgie esthétique de patients dont la seule affection est l'injure du temps, l'obligation d'information est particulièrement étendue : elle doit porter sur les risques mais aussi les inconvénients pouvant en résulter. Par exemple, la pose d'implants mammaires modèle Zeppelin doit faire l'objet d'une information non seulement sur les complications possibles de l'opération, le risque de perçage des poches, mais aussi sur les douleurs au dos du fait de ce surpoids que le corps n'a jamais eu à porter.

L'obligation de sécurité, ou : prière de ne mourir que de votre pathologie dans l'enceinte du cabinet

— Est-ce là la seule obligation du médecin ?

— Non point. Ce serait dommage de faire tant d'années d'études pour avoir une seule obligation, n'est-ce pas ? Cette obligation de soin est l'obligation principale du contrat ; mais il y a une obligation accessoire, l'obligation de sécurité, qui connaît une extension régulière du fait de son attrait, puisque, contrairement à l'obligation principale de soin, qui est une obligation de moyens, l'obligation accessoire de sécurité est une obligation de résultat.

— L'obligation de moyen oblige simplement à des diligences sans s'engager sur le résultat, tandis que dans l'obligation de résultat, le fait que le résultat visé ne soit pas atteint caractérise la faute, n'est-ce pas ?

— Demogue n'aurait pas dit mieux.

— Qui est ce Demogue ?

— René Demogue, l'inventeur de la distinction obligation de moyen - obligation de résultat. L'obligation de sécurité impose au médecin, de garantir son patient de dommages qui ne sont pas liés à l'affection le frappant ou l'évolution de celle-ci. Citons ainsi la qualité des prothèses (dentaires ou de membres) et des instruments utilisés, et des accidents survenus dans l'établissement de soin, tels que des chutes de table d'opération, des brûlures causés par des instruments défectueux, etc.

Parlons faute

— Auriez-vous quelques exemple de fautes médicales retenues pour engager la responsabilité d'un médecin ?

— Trois. Une femme se présente à un hôpital pour la visite du sixième mois de grossesse. Le même jour dans la même salle d'attente se trouve une femme au nom de famille identique venue se faire ôter un stérilet. L'interne appelle la patiente au stérilet, c'est la femme enceinte qui se lève. La patiente ne parlant pas français (elle est viet-namienne), il ne fait pas d'interrogatoire et consulte le dossier. Voyant qu'il s'agissait du retrait d'un stérilet, sans faire le moindre examen qui aurait révélé une grossesse de six mois, il entreprend de retirer le stérilet avec une canule de Novack. La poche des eaux est percée, et la patiente est hospitalisée pour voir si la poche se reconstitue ou si'l faut provoquer un avortement thérapeutique. Le même médecin tentera ensuite de procéder au retrait du stérilet et n'y arrivant pas, prescrit une intervention chirurgicale. Il se produira un nouveau quiproquo est c'est la femme enceinte qui sera expédiée au bloc. Cette faute sera sans conséquence, la crise d'hystérie de la femme ayant attiré l'attention de l'anesthésiste qui reconnaîtra la patiente. Totuefois, la poche ne se reconstituera pas et le fœtus mourra. Source : cour d'appel de Lyon, 13 mars 1997.

— On croit rêver.

— Pincez-vous alors. Soit une patiente qui va voir une nutritionniste pour un problème de surpoids. Sa nutritionniste lui conseille de recourir à une liposucion, et lui conseille d'aller voir pour cela un médecin… généraliste, qui s'avère être son époux. Celui-ci va procéder dans des conditions d'asepsie épouvantables : sur une simple table de soin, la ptiente posée sur une serviette éponge souillée, après qu'elle se soit elle même enduite d'alcool à 70 pour stériliser le champ opératoire. L'opération donnera lieu à six orifice sans changement de canule (il est même douteux que le médecin ait seulement mis des gants). Quand le soir même elle sera prise de fièvre et de douleurs insupportables à la jambe, le médecin lui prescrira… du repos et une barre de vitamines. Ce n'est donc que douze heures plus tard qu'on lui diagnostiquera son embolie gazeuse, qui nécessitera sept interventions chirurgicales.

— Là, on cauchemarde.

— Non, voici un cauchemar. je serai peu disert, l'affaire est en cours. Soit des parents d'un nouveau né en pleine santé, placé en observation en réanimation néo natale car légèrement prématuré. Un jour qu'ils viennent le voir, ils apprennent qu'il est mort pendant la nuit. Aucune explication n'est donnée sur les causes du décès. Le personnel évoque vaguement une mort subite du nourrisson. Ils demandent donc une autopsie qui révèle un coup violent à la tête. Pour le médecin, pas de doute : le bébé est tombé par terre d'une grande hauteur. Car il était tenu dans des bras. Le personnel fait bloc et personne ne veut dire qui a commis la maladresse. Un non lieu est donc probable. À vous de me dire maintenant si les avocats font des misères pour des broutilles à d'honnêtes médecins qui font de leur mieux.

— Vous me permettrez de reste coite un instant.

Qui paye ?

— Parlons d'argent, voulez-vous ?

— Je suis avocat : c'est mon sujet de conversation préféré.

— Qui paye ?

— Quand la responsabilité relève d'un établissement hospitalier, l'État. Quand c'est un praticien du privé, c'est le médecin, ou s'agissant d'une clinique, la clinique elle-même. Concrètement, leur assurance, même si, contrairement à nous les avocats, les médecins ne sont pas obligés d'être assurésMISE À JOUR : obligatoire depuis la loi du 4 mars 2002 (art. L. 1142-2 du Code de la Santé Publique [Merci Poggio]. Ce qui est une folie, puisque quand un médecin se plante, les dégâts peuvent être considérables.

Qui t'a fait toubib ?

—Une question impertinente me vient à l'esprit…

— Connaissant votre esprit, je frémis avant l'impact.

— Vous n'êtes pas médecin.

— Non, mais ce n'est pas une question.

— La voici : qui êtes-vous pour dire qu'un médecin a commis une faute ?

— Personne. Pas plus que le juge, cela dit.

— Est-ce une excuse ?

— Non, mais l'ignorance est plus supportable quand elle est équitablement partagée. C'est sur ce pilier que reposent tous les comptoirs de café du commerce. De fait, pour dire qu'un médecin s'est trompé, nous faisons appel… à un médecin. Tous ces dossiers donnent lieu à une expertise judiciaire. Zythom nous parle avec talent de son activité d'expert judiciaire en informatique. Un médecin fait de même, mais n'autopsie pas des serveurs ou des disques durs.

— Cela marche comment ?

— Très simplement. On ne choisit pas son expert, c'est le juge qui le désigne. L'adversaire doit être mis en cause pour pouvoir participer aux opérations et éventuellement avoir son mot à dire sur l'expert. Cette désignation se fait en référé, aussi bien au judiciaire (art. 145 du CPC) qu'à l'administratif (art. R.532-1 du CJA). L'expert se fait communiquer le dossier médical complet, épluche les compte-rendus opératoires, convoque les parties à une réunion d'expertise où la victime sera examinée en présence des avocats, du médecin ou de l'établissement mis en cause. Les avocats en “corpo” se font assister d'un médecin conseil, qui leur apporte leurs lumières. L'expert rend ensuite un rapport répondant aux questions et remarques faites par les parties, et c'est sur la base de ce rapport que les avocats vont ensuite s'étriper en toute confraternité. Vous voyez donc que ce droit n'existe pas contre les médecins, puisque des médecins y participent. J'ajoute que dans neuf cas sur dix, les victimes se plaignent surtout de ne rien savoir, que personne ne leur ait expliqué exactement ce qui s'est passé, ce qui leur est arrivé (ou à leur proche décédé). Il y a des réunions d'expertise qui sont des moments poignants, quand enfin le médecin exprime les regrets qu'il ressent, surtout quand il réalise la gravité de l'état de la victime. Un procès en responsabilité est une épreuve pour la victime mais aussi pour le médecin. Les deux ont un travail sur eux-même à effectuer, et si celui de la victime est le plus dur, les médecins y sont les moins préparés. Il ne s'agit pas de vengeance, mais de réparation. Personne ne dit qu'ils sont indignes de leur profession (une éventuelle action disciplinaire relève de l'Ordre des médecins), mais que sur ce coup là, ils se sont plantés, et qu'il faut réparer ce qui, sans leur erreur, ne serait jamais arrivé.

L'inévitable arrêt Perruche

— Une dernière question, si vous le permettez ?

— Chère lectrice, avec moi, vous avez toute licence.

— Je n'en attendais pas moins de vous. Il me souvient d'un arrêt au nom d'oiseau qui a défrayé le chronique…

— L'arrêt Perruche.

— Celui-là même. Je crois me souvenir qu'il s'agissait d'une femme enceinte qui avait subi un examen pour diagnostiquer une éventuelle rubéole, maladie qui présente de graves danger pour le fœtus. Elle avait clairement dit que si elle était positive à ce myxovirus, elle se ferait avorter, ne désirant prendre le risque d'avoir un enfant atteint des graves malformations que provoque cette maladie.

— Votre mémoire ne vous trompe pas.

— L'examen fut négatif.

— Ô combien ! En fait, il fut positif, mais interprété à tort comme négatif.

— En effet puisqu'en réalité, elle était bien atteinte du rubivirus, et elle donna naissance neuf mois plus tard à un petit garçon atteint de graves séquelles neurologiques.

— Nicolas. Invalide à 100%.

— Il était donc acquis que si le diagnostic avait été correctement posé, la mère aurait pratiqué une IVG.

— Cela ne faisait pas l'ombre d'un doute.

— Pourtant, l'enfant fit un procès au médecin ayant commis l'erreur de diagnostic.

— Ses parents, en son nom, pour être exact.

— Et il triompha.

— Je vois mal comment il aurait pu en être autrement.

— Mais enfin ! Vous vous gaussez ? Cet enfant ne pouvait de plaindre que d'être né, que d'avoir échappé à l'avortement, puisqu'aucun traitement n'aurait pu prévenir les dommages qu'il a subis. La vie, fût-elle handicapée, est-elle un préjudice ?

— Vous parlez comme un médecin, ou pire un moraliste. Je vous demande de parler en juriste. Langue où les épithètes comptent. Nul n'a jamais prétendu que le préjudice subi par Nicolas Perruche était d'être né.

— Mais…

— Il est d'être né handicapé. Si vous escamotez cet article, vous vous condamnez à ne pas comprendre l'arrêt du 17 novembre 2000. Vous vous souvenez des trois mamelles de la responsabilité civile ?

— Absolument : la faute, le préjudice, et le lien de causalité reliant la faute et le préjudice.

— Exact. Ici, il y a eu faute : le médecin devait diagnostiquer la rubéole par le simple examen attentif des résultats (un premier échantillon a été négatif, un deuxième prélevé quinze jours plus tard positif ; le premier échantillon, testé à nouveau, fut positif, ce qui prouvait la présence d'une contamination récente par la Troisième Maladie). Le nierez-vous ?

— Non point.

— Ici, il y a eu préjudice : Nicolas est atteint depuis sa naissance de troubles neurologiques graves, frappé d'une surdité bilatérale, d'une rétinopathie qui va conduire inéluctablement à sa complète cécité, et d'une cardiopathie. Nierez-vous que cela est un préjudice ?

— J'en serais incapable.

— Enfin, il est établi que ces affections sont dues à la rubéole de la mère. Ça n'est nullement contesté d'ailleurs. Donc, il y a un lien de causalité entre la rubéole et les affections, et il est certain que si l'erreur n'avait pas été commise, Nicolas ne serait pas né handicapé ?

— Il ne serait pas né tout court.

— Donc pas né handicapé. Auquel cas il n'y aurait pas eu de préjudice. Voilà qui me semble établir un lien de causalité, sauf à insinuer que Nicolas devrait éprouver la plus grande reconnaissance à l'égard de ce médecin qui lui a sauvé la vie par erreur. Argument séduisant pour les mouvements anti-IVG, mais peut-être moins du point de vue (si j'ose dire) de Nicolas.

— Mais la vie n'est pas un préjudice !

— Non, mais la vie handicapée, oui. Vous voyez comme un épithète vous manque est tout est dépeuplé ?

— Était-il nécessaire de passer par ces circonvolutions aux limites de la morale, juste pour indemniser un enfant ?

— Laissez donc la morale où elle est, surtout si on l'invoque pour dire qu'un enfant naissant avec un tel handicap ne devrait pas être indemnisé de ce qu'il subit. Je ne l'aime pas, votre morale. Parlons plutôt du droit. Car cet arrêt avait un apport fondamental.

— Lequel ?

— Dans des hypothèses analogues, l'indemnisation des parents n'a jamais posé problème. Eux subissent un préjudice, et personne ne prétendra que c'est du fait d'être nés.

— Certes.

— Les parents de Nicolas ont d'ailleurs été indemnisés pour leur préjudice individuel consistant à devoir vouer leur vie à s'occuper d'un enfant lourdement handicapée alors qu'ils avaient exprimé leur refus d'une telle éventualité et avaient les moyens légaux de l'éviter.

— Fort bien.

— Mais cette indemnisation appartient aux seuls parents. Réparant leur malheur, libre à eux d'en faire ce qu'ils veulent.

— Y compris autre chose que s'occuper de leur enfant ?

— Absolument. Hormis un poste particulier, le “préjudice d'éducation” qui indemnise la surcharge financière qu'implique élever un enfant polyhandicapé (cela peut inclure un voire deux voire trois salaires d'assistants à domicile !). Mais ce préjudice d'éducation n'existe que tant que subsiste l'obligation d'éducation. À 21 ans, 25 au plus tard, l'enfant devenu adulte est censé se prendre en charge lui-même. Tandis que l'indemnisation affublée du masque du « préjudice d'être né » appartenait en fait à l'enfant et entrait dans son patrimoine.

— Donc devait être consacré à l'intérêt de l'enfant et couvrait ses besoins pour sa vie entière !

— Vous avez compris. Et notamment, lors du décès des parents, l'État et les autres héritiers ne viennent pas en prélever une part pour leur compte, sans obligation de prendre soin de l'handicapé en contrepartie.

— Mais alors, loin d'être une décision injurieuse pour les handicapés, c'était une décision formidablement protectrice des handicapés !

— Était. Car les médecins sont venus crier famine chez le législateur, leur chœur étant repris, la farce était complète, par des associations d'handicapés.

— Le choux qui défend la chèvre ?

— Là encore, je vous laisse la responsabilité de la métaphore légumineuse. Et une loi du 4 mars 2002, oui, celle-là même sur les droits des patients, a mis fin à cette jurisprudence rendant toute action de ce genre purement et simplement irrecevable.

— Sans contrepartie ?

— Tout comme : il y eut une promesse en contrepartie, que ces personnes lourdement handicapées seraient prises en charge par la solidarité nationale. On attend encore les décrets d'application, à ma connaissance.

— Et cela a donné ?

— Une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme, à l'unanimité des 17 juges formant la grande chambre. Saluée comme il se doit par Veuve Tarquine, qui précisément exerce dans cette redoutable discipline qu'est le “Corpo”.

— La connaissant de réputation, je devine le feu d'artifice…

— Un bouquet, du début à la fin. En conséquence, la cour de cassation a jugé récemment que les réclamations portées avant la loi du 4 mars 2002 seraient encore recevables, ce par un effet rétroactif d'application immédiate©. Pour aux enfants nés après le 6 mars 2002 : Vae Victimis. Maintenant, vous aurez l'obligeance de me dire où se trouve la morale. Pour ma part, je suis de ceux qui l'ont vu périr sous les applaudissements qui ont accueillis le vote de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002. Il est vrai que dans l'hémicycle, personne ne se souvient plus de ce à quoi elle ressemble, la morale.

— Je vous trouve bien amer.

— Il y a de quoi, et encore : moi, je n'ai pas eu de clients qui ont subi les conséquences de cette loi. Je suis lâchement soulagé de n'avoir pas eu à leur expliquer la nouvelle en les regardant dans les yeux.

— Maître, je vous remercie, j'ai trop abusé de votre temps. Je vous laisse partir en vacances, vous l'avez bien mérité.

— Merci, chère lectrice, mais de grâce, je vous en conjure ! Ne m'appelez pas maître, quand je ne suis que votre très humble et très dévoué serviteur.

Adresses utiles :

Le site de l'ANADAVI, Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels, avec la liste des avocats adhérents. Ils sont tous compétents en la matière et adhèrent en outre à des bonnes pratiques qui s'ajoutent aux obligations déontologiques communes à tous les avocats. Je précise que je ne suis affilié d'aucune manière à cette association, je serais plutôt de l'autre côté de la barre.

Le site de l'ANAMEVA, Association Nationale des Médecins Conseils de Victimes d'accident avec dommage corporel. Auxiliaires précieux des avocats, ils les assistent lors des expertises qui visent à établir la faute et le préjudice.

Mon ami Hugues déplore la façon dont se déroule la fin de l'expérience Blairiste en Grande-Bretagne, et l'influence que cela pourrait avoir sur le débat politique français, replaçant les socialistes dans leurs certitudes bornées sur ce que doit être un "bon socialisme" et l'exemple qu'ils vont retirer de la période. Au passage, son interprétation du bilan du New Labour ne me semble pas convaincante, parce que reposant sur des approximations logiques et factuelles. Comment dresser un bilan de l'expérience britannique du New Labour?

Selon Hugues, le bon bilan du New Labour se lit dans l'évolution économique et sociale de la Grande-Bretagne au cours des 10 dernières années : croissance forte (à laquelle on pourrait ajouter une inflation faible), chômage en baisse, services publics et société redynamisés; les difficultés actuelles du parti tiennent à la terne personnalité de Gordon Brown et à la conjoncture économique mondiale défavorable. Mais il y a là un problème logique : si les problèmes actuels sont liés à l'environnement économique international, pourquoi ne pas penser que c'était le cas également des performances économiques précédentes? Quelle est, exactement, la part de la politique économique et sociale dans les bonnes et mauvaises périodes de l'économie britannique? Nous avons toujours la tendance naturelle à prêter beaucoup à la politique économique, beaucoup trop. Après tout, la désindustrialisation anglaise dans les années 80 a tenu beaucoup plus à l'effet du pétrole de la mer du Nord et à l'essor de la finance qu'à la politique thatcherienne (cela s'appelle le Dutch Disease). La comparaison avec les pays européens est elle aussi peu convaincante : l'Espagne a connu dans la même période que la Grande-Bretagne des performances économiques enviables, avec des gouvernements de bords opposés.

Pour savoir, il faudrait pouvoir savoir ce qui se serait passé si le New Labour n'avait pas été au pouvoir pendant la période, ou s'il avait appliqué une politique différente : l'exercice est par nature impossible. Nous ne pouvons qu'être réduits à conjecturer, appliquant l'adage de T. Sowell : toute politique est un succès avec un point de référence suffisamment bas, et un échec avec un point de référence suffisamment haut. On peut quand même noter que parmi les réussites dont se targuait le New Labour, il y avait la politique macroéconomique, et le fait d'avoir fortement réduit les fluctuations : visiblement, cela n'a pas si bien fonctionné.

Ces performances économiques, au passage, lèvent un paradoxe intéressant : le rejet des électeurs britanniques, qui sont après tout aux premières loges pour juger de leur gouvernement, malgré ces incontestables succès économiques. Entre 1997 (arrivée du New Labour au pouvoir) et 2005 (dernières élections) le NL a perdu 3.9 millions d'électeurs. Notez qu'il s'agit de 2005, année durant laquelle les problèmes actuels n'étaient pas encore présents, et ou Gordon Brown n'était pas encore au pouvoir. Il s'agit de la pire performance d'un parti travailliste anglais depuis la fin de la seconde guerre mondiale : le gouvernement de 1974-79 a perdu 140 000 électeurs (avec une économie dans l'état qui a conduit M. Thatcher au pouvoir); entre 64 et 70, 30 000 électeurs perdus, et entre 45 et 51, 2 millions d'électeurs gagnés par les travaillistes. Au total, en 2005, le New Labour a convaincu 1.9 millions d'électeurs de moins que le gouvernement de 1979, qui avait perdu contre Thatcher. Au passage, cela devrait faire réflechir ceux qui reprochent au Blairisme de n'être que de la poudre aux yeux sans consistance : ladite poudre aux yeux a fonctionné invraisemblablement mal pour convaincre les électeurs.

On pourrait noter aussi que, au delà des anecdotes des français qui fuient l'enfer socialiste national pour bénéficier du dynamisme anglais, le solde migratoire britannique est négatif : chaque année, plus d'anglais quittent leur pays qu'il n'y a d'étrangers qui arrivent. Ce n'est pas un indicateur très convaincant de l'efficacité des politiques publiques, mais mérite d'être remarqué.

Si l'on ne peut pas se fonder sur les simples performances économiques, on ne peut juger qu'au travers de conjectures fondées sur l'évaluation des effets potentiels des politiques effectivement menées. Dans ces conditions, voici ce que pourrait dire un défenseur du New Labour de façon convaincante :

- L'amélioration du fonctionnement de certains services publics (éducation primaire, infrastructures, NHS) permettra d'accroître le capital humain, en générant une main d'oeuvre plus formée et plus efficace, élevant la croissance future.

- Les politiques visant à revaloriser le travail (salaire minimum, revenus complémentaires pour les personnes à bas salaire qui travaillent) vont élever l'offre de travail, et cet effet sera durable, en rendant moins "normale" la situation de ménages dans laquelle aucun parent ne travaille, et en donnant aux enfants une image du travail comme norme.

- les politiques visant à atteindre la stabilité macroéconomique (banque centrale indépendante, budget géré selon la "règle d'or" visant à accumuler des excédents durant les bonnes périodes afin de disposer de marges de manoeuvre dans les mauvaises), en créant un environnement économique plus stable, vont favoriser l'investissement, qui favorise le progrès technologique et donc la croissance.

De façon tout aussi convaincante, voici ce que pourrait répondre un adversaire du New Labour :

- Le salaire minimum et les aides aux bas salaires aboutissent à revaloriser les emplois les moins productifs, ce qui crée une incitation pour les peu qualifiés à choisir ce type d'emplois plutôt que d'acquérir des compétences qui leur permettraient d'obtenir des emplois plus productifs et mieux rémunérés. Cet effet est accru par les taux marginaux d'imposition élevés subis par les individus au fur et à mesure qu'ils s'éloignent de la zone des bas salaires : c'est un problème classique de ce genre de mécanismes (voir ici et là). Il est fort possible que ces mécanismes aient remplacé la trappe à pauvreté par une trappe à bas salaires.

- La stabilité macroéconomique obtenue par la politique monétaire et budgétaire est un leurre. De fait, on ne constate pas d'effet montrant que la politique de la Bank of England ait été modifiée par son indépendance : elle a suivi la règle de Taylor, de la même façon qu'elle le faisait avant. La "règle d'or budgétaire" et la règle de "l'investissement soutenable" ont échoué, comme le font bien souvent les règles appliquées dans les politiques publiques (loi de Goodhart). En pratique, les dépenses publiques ont augmenté pendant les bonnes périodes, laissant des marges de manoeuvre très limitées pour la mauvaise période actuelle.

- de la même façon, la gestion des services publics par objectifs quantitatifs n'a produit qu'une illusion d'amélioration, reposant sur des indicateurs suivis scrupuleusement, mais qui perdent ainsi toute pertinence pour juger de la qualité du fonctionnement desdits services. Pire même : en remplaçant le fonctionnement ancien des services publics fondé sur la conscience professionnelle par un management fondé sur des incitations financières et des objectifs quantitatifs, on a développé une culture de la tricherie et une démotivation des personnels dans ceux-ci.

- L'inflation invraisemblable de réglementations diverses, la hausse des dépenses publiques, et l'étatisme accru qui l'a accompagnée, constituent des obstacles à la création de petites entreprises, obstacles qui bénéficient aux grandes entreprises; cela contribue à réduire le dynamisme de l'économie britannique et sa croissance future, qui dépend de la destruction créatrice, le remplacement des anciennes entreprises par des nouvelles.

Il n'est pas possible de trancher entre ces deux perspectives : même à l'avenir, lorsqu'on connaîtra les performances futures de l'économie britannique, on ne pourra pas savoir quelle part de celle-ci peut être imputée à la période durant laquelle le New Labour a été au pouvoir. Mais elles nous rappellent que le jugement sur les politiques économiques ne peut qu'être nuancé, et que celles-ci reposent nécessairement sur des choix, et des choix difficiles. Ces choix, le New Labour les a constamment niés, en prétendant qu'ils étaient rendus inéluctables par l'évolution du monde mondialisé qui bouge très vite; en niant leur existence, faisant croire par exemple qu'il était possible d'avoir à la fois plus de prospérité et plus d'égalité (et de fait, si la Grande-Bretagne d'aujourd'hui est plus prospère, elle est aussi plus inégalitaire qu'en 1997); ou en prétendant avec un aplomb permanent qu'ils peuvent être ignorés à condition de bénéficier d'un management politique compétent, d'une avant-garde d'élite guidant le peuple.

Ils ont prétendu tout savoir et être omnipotents, capables d'anticiper les besoins du marché du travail futur, de distinguer entre "bons" et "mauvais" migrants, capables de déterminer le "bon" niveau de salaire minimum applicable, capables d'élever le coût des études universitaires sans pénaliser les bas revenus, même capables de faire émerger la démocratie au Proche-Orient par la guerre, le tout, au mépris du doute et de la prudence qui devraient caractériser des politiques décents. ils ont remplacé le questionnement sur les valeurs qui devraient distinguer leur parti des autres par la "vision" du grand chef, renonçant par exemple à trouver une légitimité morale à la redistribution, et la présentant comme une obole imposant aux pauvres de bien se conduire; En remplaçant la morale et la décence par le respect de règles, ils se sont trouvés régulièrement face à des scandales ayant tous en commun le respect de la lettre de la règle, mais le mépris de son esprit. Il n'est dès lors pas très surprenant que les électeurs britanniques aient fini par être dégoûtés par le New Labour, et par la politique de façon générale, et qu'ils le manifestent dès qu'ils le peuvent dans les urnes.

Ce n'est pas d'un changement de têtes que le New Labour a besoin : c'est d'une réflexion approfondie sur ce qui fonde ses valeurs et sur la nature de la politique. Je ne sais pas de quoi a besoin le parti socialiste français, et pour parler franchement, je m'en moque assez