Christian Bensi

Christian Bensi

Directeur @ Centre Information Jeunesse Essonne
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Le glissement de la mission de service public vers la pre...

Les Missions locales se voyaient confier jusqu’alors toutes les actions visant à accompagner les jeunes en difficulté dans leurs démarches d’insertion professionnelle.

Le 8 février dernier, le Président de la République annonçait le « contrat d’autonomie » qui a pour but de s’attaquer au chômage des jeunes dans les quartiers. C’est une des mesures du plan "Espoir banlieues, une dynamique pour la France". Mais le gouvernement a décidé cette fois de procéder à un appel d'offres dans 35 départements pilotes. Cet appel d’offres a été lancé le 28 mars et s’est achevé le 28 avril dernier.

Les Missions locales voient d'un très mauvais œil cette ouverture à la concurrence des opérateurs privés dans ce qu'elles considèrent être leur champ de compétence. Cette situation est d’ailleurs paradoxale puisqu’elles ont connu des difficultés à répondre à l’appel d’offre. En effet, « les lots » sont départementaux alors que les Missions locales ne sont pas structurées de cette façon.

Jean-Jacques Candelier, Député du Nord et Président de la Mission locale du Douaisis a envoyé un courrier à Fadela Amara, Secrétaire d'Etat à la Politique de la ville pour insister sur la gravité d’une décision « qui aura de toute évidence pour effet de fragiliser les Missions locales. »

Le gouvernement n’est manifestement pas prêt à reculer dans cette affaire puisque lundi 21 avril, Fadela Amara réunissait préfets délégués à l'égalité des chances et sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville pour les appeler à une très grande cohésion.

Mais cette logique d’appel d’offres est-elle vraiment une surprise ?

Pendant longtemps les associations définissaient leur projet associatif qu’elles soumettaient aux collectivités locales ou à l’Etat. Les subventions versées avaient pour seul but d’aider les associations. On appelait ces subventions, des subventions de fonctionnement.

A l'inverse, des associations ont été créées dans le seul but d’assurer de nouvelles missions de service public.

Voilà une dizaine d’années, on a vu foisonner les contrats d’objectifs qui avaient pour but de préciser davantage le projet des associations et de quantifier les résultats attendus. Il est aussi devenu coutumier d’intégrer dans ces contrats une part plus ou moins importante des attentes des financeurs.

Puis sont nés les appels à projets. La collectivité ou l’Etat définit avec précision ses attentes et sélectionne les projets qu’elle (qu’il) souhaite retenir. Les appels à projet sont en fait des appels d’offres moins contraignants pour ceux qui y répondent mais aussi et surtout pour ceux qui sélectionnent les projets. Aucune règle n’en définit les contours.

Les associations sont devenues avec le temps de véritables prestataires de services, ce qui explique en partie les difficultés à « recruter » des bénévoles associatifs alors que ces derniers se sentent de plus en plus instrumentalisés. Un nouveau pas est franchi ici avec un appel d’offres proposé par l’Etat, qui s’adresse aussi bien aux opérateurs publics qu’aux opérateurs privés. C’est une véritable aubaine pour le secteur privé, infiniment mieux armé que le secteur associatif pour répondre rapidement et efficacement à un appel d’offre.

Si le gouvernement est allé ici au bout de sa logique, on peut penser que d’autres suivront son exemple. En a-t-on pesé toutes les conséquences ?