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La fusion rapide dans les LBO

mer, 02 Juil 2008 14:45:17 +0200

Sources Salondesfusionsacquisitions.com

Didier Poracchia, Professeur à l’Université Paul Cézanne, Directeur du Master ingénierie des sociétés, Membre du Centre de droit économique

1. Chacun sait que l’effet de levier financier obtenu dans le cadre d’une opération de LBO du fait du recours à l’endettement de la société holding procédant au rachat de la société cible peut, en théorie, être complété par un effet de levier fiscal qui consiste à permettre notamment l’imputation des intérêts supportés au titre de la dette d’acquisition. Encore faut-il pouvoir imputer ces pertes sur des profits, profits qui sont le plus souvent absents puisque le holding d’acquisition, constitué pour l’opération, est, le plus souvent, structurellement endetté. Il existe cependant plusieurs moyens pour bénéficier du levier fiscal.

2. Le premier est de faire réaliser des profits à la société holding sur lesquels pourront s’imputer ces pertes. Cela suppose l’exercice par ce dernier d’une activité économique. Celle-ci est le plus souvent tournée vers la cible et ses filiales éventuelles et se concrétise par des prestations de services de nature comptable, administrative, financière etc. Il reste cependant que l’activation de la société holding va générer des coûts. Par ailleurs, si cette activité est tournée vers la fourniture de prestations de services au profit de la cible et de ses éventuelles filiales, il faut s’assurer que le service est réel, présente un intérêt pour la société cible et est facturé à un prix non excessif. A défaut, l’opération risque de ne pas être conforme à l’intérêt social de la cible et entrer dans le périmètre de l’acte anormal de gestion. Elle fera également naître un risque de sanction pénal sur la tête du dirigeant de la cible, également dirigeant et/ou actionnaire de la société holding[1].

3. La seconde possibilité consiste à recourir au mécanisme de l’intégration fiscale qui permet à une société déficitaire de compenser ses résultats avec les profits réalisés par les autres sociétés membres du groupe intégré sous réserve que la holding détienne au moins 95 % du capital des sociétés concernées, que l’ensemble des sociétés membres du groupe clôturent leur exercice social à la même date et qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun[2]. Ce régime, adopté dans de très nombreux LBO, pose tout de même quelques difficultés. Il est des situations où il n’est pas applicable bien que toutes les conditions précitées soient remplies[3]. Il se peut ensuite que la société holding ne soit pas en mesure ou ne souhaite pas acquérir 95 % des titres de la société cible.

4. Dans ces cas, une troisième voie est ouverte à la société holding, l’absorption de la filiale. La fusion des sociétés cibles et du holding présente un réel intérêt fiscal[4] dans la mesure où le patrimoine de la cible va être transmis universellement au profit du holding. Par conséquent, les déficits et notamment les intérêts de l’emprunt supportés postérieurement à l’opération de fusion, seront, en fait, déduit par la nouvelle entité grâce à la trésorerie de l’absorbée et aux bénéfices générés pas les actifs apportés[5]. Présenté de la sorte, on pressent immédiatement que ce type de fusion entre la cible et le holding n’a pas laissé indifférent l’administration fiscale. Pour autant, les craintes de remise en cause d’une telle opération sont-elles réellement justifiées ? Certainement, si la technique mise en œuvre est poussée dans des proportions telles que l’ensemble de l’opération se débouclant par la fusion-rapide correspond à un véritable vampirisme financier, si bien décrit dans les colonnes de Droit & Patrimoine il y a quelques années[6]. En revanche, elle est conçue dans le cadre d’une opération de LBO dont le but est maintien et le développement de l’entreprise cible, alors nombre de griefs, de nature fiscale notamment, perdent de leur pertinence.

5. En effet, l’obstacle fondamental auquel toute opération de LBO se trouve confronté est le respect de l’intérêt social de la cible. Rappelons que le LBO est souvent présenté comme étant antinomique avec l’intérêt de la cible. Objectivement, cela est parfaitement exact. Comme le remarque un auteur, on peut relever « un conflit entre d’une part, la finalité, les objectifs et la logique de construction du droit de l’entreprise et d’autre part la finalité, les objectifs et les effets des montages juridico-financiers de reprise. Dans le premier cas, l’accent est mis sur la protection de l’entreprise sociale et les intérêts qu’elle supporte ; dans le second, il s’agit de se servir de la substance même de cette entreprise pour permettre à une personne ou à plusieurs personnes, le ou les repreneurs, d’en prendre le contrôle ; c’est l’utilisation de la substance de l’entreprise par une ou plusieurs personnes dans leur intérêt personnel et exclusif »[7]. On peut en effet douter, a priori, de l’intérêt de la cible de financer son propre rachat, que l’on analyse l’intérêt social comme l’intérêt commun des actionnaires cherchant à maximiser leur profit[8] ou comme l’intérêt de la société. Cela est encore plus vrai lorsque l’on aborde la fusion rapide du holding et de la cible puisque l’on peut difficilement expliquer l’intérêt de cette société de se faire absorber par une structure fortement endettée.

6. Cette analyse peut cependant être dépassée. Le LBO est seulement une technique d’acquisition, de restructuration et/ou de transmission[9] d’entreprises. Reposant sur un véritable projet industriel, cette technique permet d’assurer la pérennité de l’entreprise rachetée, du moins lorsque les conditions de l’opération ne sont pas léonines. Dans cette perspective, elle offre aux entrepreneurs[10] qui n’ont pas les fonds nécessaires au rachat direct de l’entreprise, les moyens d’une telle acquisition. En outre, le fait qu’ils risquent une partie substantielle de leur patrimoine dans le LBO[11], les pousse à être particulièrement diligents dans la gestion de l’entreprise rachetée, ce qui, finalement, conduirait dans la plupart des hypothèses à une création de valeur[12]. On l’aura compris, bien que le LBO se présente comme une opération d’acquisition d’entreprise reposant sur le financement par la cible d’une partie de son acquisition, celle-ci peut être conforme à son intérêt, tout au moins lorsque la gestion sociale apparaît cohérente. Dès lors, la fusion de la cible et du holding réalisée dans cette perspective et non dans celle de s’approprier, sans bourse délier, les éléments d’actif de la cible, ne paraît pas critiquable puisque l’objectif poursuivi est le développement de l’entreprise absorbée et, pour tous les actionnaires de l’entité nouvelle, la maximisation de leur profit. Si l’opération est menée dans cette perspective, les risques juridiques (I) et fiscaux (II) inhérents aux fusions rapides semblent donc maîtrisés.

I. Risques juridiques

7. Le premier grief opposé à la fusion dite rapide est une violation de l’article L. 225-216 du code de commerce. Ce texte interdit à une société d’avancer des fonds, accorder des prêts ou consentir une sûreté en vue de la souscription ou de l’achat de ses propres actions par un tiers[13]. Or, l’une des raison de la fusion peut être d’offrir aux prêteurs une garantie qui ne porte pas seulement sur les titres de la cible[14], mais bien sur ses actifs qui, par l’effet de la fusion deviennent ceux de la holding ayant absorbé la cible. Pour autant, entre-t-on dans le champ d’application de l’article précité ? La réponse est a priori négative car les biens offerts en garantie ne sont pas ceux de l’entreprise cible[15] qui, du fait de la fusion, n’a plus aucune existence. Les biens offerts en garantie sont la propriété de l’entreprise holding qui peut en disposer comme elle l’entend.

8. Il n’en reste pas moins vrai que lorsque la prise de sûreté a fait l’objet d’une promesse du holding au profit des prêteurs au jour du prêt consenti en vue de l’acquisition des titres de la cible, le holding s’est engagé, en tant que futur actionnaire principal de la cible (et même le plus souvent en tant que dirigeant futur) à réaliser cette opération pour conférer au prêteur une sûreté portant sur les éléments composant l’actif de la cible. Aussi, bien que la promesse de sûreté n’ait pas été directement souscrite par la cible, et qu’in fine , elle n’ait pas été consentie par celle-ci, on pourrait considérer qu’elle s’était engagée, par la voie de ses futurs organes, à créer les conditions nécessaires à une prise de sûreté sur les éléments composant son actif en vue de son rachat, ce qui pourrait être considéré comme prohibé par l’article L. 225-216[16]. A tout le moins, dans cette dernière situation, on pourrait considérer que le modus operandi choisi constitue une fraude à la loi puisque sa seule raison d’être est d’éviter le jeu de l’article précité.

Mais, même dans cette situation, le risque est-il réellement important ? On peut en douter. D’une part, la Cour de cassation considère que « la méconnaissance de la disposition de l’article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 (L. 225-216 C. com.) interdisant à une société de consentir une sûreté en vue de la souscription ou de l’achat de ses propres actions par un tiers n’entraîne la nullité que de la sûreté irrégulièrement consentie »[17]. La fusion qui n’est que le préalable nécessaire à la prise de cette sûreté pourrait donc être épargnée sauf à considérer que ces deux opérations sont indivisibles. Cela peut être discuté car si la sûreté est certainement accessoire à la fusion, cette opération se justifie pour d’autres motifs que la constitution de la sûreté, et notamment, pour des raisons fiscales. On peut ensuite se demander si l’article L. 242-24, sanctionnant pénalement les dirigeants de la société anonyme ayant effectué au nom de celle-ci les opérations prohibées par l’article L. 225-216 trouve à s’appliquer. On peut sérieusement en douter puisque aucun des dirigeant de la cible n’a, à l’occasion de ses fonctions, donné en garantie l’un des biens de cette société, en vue de la souscription des actions de cette structure. Seuls les dirigeants de l’entité issue de la fusion ont agi.

9. Quoi qu’il en soit, pour palier tout risque en ce domaine, il faut éviter que la fusion ne s’accompagne immédiatement d’une d’une prise de garantie des prêteurs sur les actifs de la cible transférés au holding. Il faut également éviter que les protocoles entourant le LBO n’envisagent, en amont des prêts consentis au holding, la prise de telles garanties.

10. On peut cependant regretter une telle solution dans la mesure où autoriser la cible à financer partiellement son rachat ne met pas nécessairement en péril sa pérennité et ne constitue pas une mesure conduisant automatiquement, sur un moyen terme, à la constatation de la fictivité du capital social. Au demeurant, plusieurs pays ont assoupli leur législation pour permettre ce type d’opération, dès lors qu’il s’inscrit dans un projet de développement de l’entreprise cible[18]. Un tel assouplissement serait souhaitable en France[19] car, ramené au schéma de la fusion rapide, la législation actuelle empêche de décrire précisément, dès le montage de l’opération, le modus operandi choisi pour assurer, au mieux, le financement du rachat et le développement espéré de l’entreprise cible, description pourtant fondamentale pour savoir si l’intérêt de la cible était au centre de l’opération et voir s’il a été finalement respecté[20].

11. Le deuxième grief que l’on peut opposer à la fusion rapide, en dehors de l’application des règles spécifiques aux fusions qui peuvent ici poser problème lorsque la holding absorbante a un actif net négatif[21], est relatif à l’abus de majorité qui viendrait vicier la délibération prise par l’assemblée générale de l’absorbée décidant de la fusion[22]. Dans la configuration d’une fusion entre le holding ayant une situation nette négative et la cible, on remarquera que l’opération se traduira inévitablement par une contribution volontaire de l’absorbée aux pertes de l’absorbante dans la mesure où la société absorbante ne peut émettre des actions nouvelles au-dessous de leur valeur nominale malgré la situation nette négative[23]. Les titres remis aux actionnaires de l’absorbée auront donc une valeur réelle inférieure à leur valeur nominale ; la valeur qu’ils reçoivent est inférieure à la valeur qu’ils apportent[24]. Il y a apparemment rupture d’égalité dans la mesure où le holding recueillera les actifs de la cible alors que les minoritaires n’auront que des titres dont la valeur sera minorée par rapport à ceux qu’ils ont apportés[25]. Pour autant, dans notre situation, la valeur du holding est-elle nécessairement négative, même si elle présente un actif net négatif ? Cela ne nous semble pas du tout évident, du moins si l’on accepte d’intégrer dans cette valeur le projet d’entreprise finalité du LBO, projet destiné à développer l’entreprise et à créer de la valeur pour les actionnaires[26]. Si tel est le cas, peut-on encore considérer que l’actionnaire minoritaire se retrouve dans une situation où le partage des richesses conduira à lui octroyer moins que sa part légitime car sa participation dans la structure issue de la fusion ne reflèterait pas celle qu’il détenait dans la filiale[27] ? La réponse nous semble négative[28]. En outre, si l’on admet que la décision de fusion puisse être analysée à l’aune de l’intérêt de la société cible, laquelle va pourtant disparaître du fait d’une telle décision[29], il nous semble que l’intérêt de l’entreprise transmise est respecté puisque la décision de fusion a pour but le renforcement de sa nouvelle structure d’accueil pour assurer à terme son développement.

12. En revanche, lorsque la fusion rapide est réalisée au profit exclusif du holding qui, par ce biais, s’approprie les actifs de la cible sans égard pour les minoritaires de cette dernière, l’abus de majorité sera certainement constitué dans la mesure où les conditions de la fusion porteront atteinte à l’intérêt de cette structure[30] au profit quasi-exclusif de la holding[31] et de ses actionnaires majoritaires[32].

13. De la même façon, lorsque la fusion est à ce point déséquilibrée qu’elle conduit à sacrifier la cible au profit du holding et de ses actionnaires, par ailleurs dirigeants de la société cible, ces derniers peuvent engager leur responsabilité pénale en organisant ladite fusion. Dans cette situation, la jurisprudence a pu considérer qu’une telle attitude caractérisait le délit d’abus de pouvoir et de voix[33]. C’est ce qu’il ressort d’une décision bien connue de la Cour de cassation[34]. Dans cette affaire « exceptionnelle »[35] une société holding, la SIFB, contracte un emprunt bancaire en vue du rachat d’une autre société, D.-L., disposant d’une bonne trésorerie. Cette acquisition est réalisée le 20 novembre 1986, date à laquelle la SIFB devient actionnaire de D.-L. à hauteur de 99,99 %. Pour rembourser les échéances de son emprunt, le holding conclut avec la société rachetée des conventions de centralisation de trésorerie et d’assistance technique qui lui permettent d’obtenir 68,7 millions de francs d’avances et de s’approprier 19 millions de francs grâce à la facturation de prétendus services rendus à D.-L. Le 13 février 1990, M.-P., possesseur de la quasi-totalité des actions du holding et président du conseil d’administration de la cible, prend la décision d’organiser la fusion-absorption du holding par la cible. Le 30 mars 1990, le projet de fusion est approuvé par les actionnaires. Cette fusion est réalisée avec effet rétroactif au 30 septembre 1989, date à laquelle la créance de la cible sur le holding n’était que de 20,4 millions de francs. Par l’effet de la fusion, la créance de la cible sur le holding se trouve « compensée » avec la dette de la seconde sur la première et M.-P., propriétaire des actions du holding, se retrouve propriétaire des actions de la cible, qu’il a pu, par ce montage, acquérir « sans bourse délier ». Mais ce LBO n’est pas, pour les juges, exempt de vices. Ils retiennent que les conventions de trésorerie et d’assistance conclues par M.-P. au nom de la cible, constituent des abus de biens sociaux, et surtout que sa décision d’organiser la fusion de la cible et du holding est un abus de pouvoir. Pour la Cour, le délit est constitué aux motifs que, « P. a reconnu avoir lui-même organisé la fusion-absorption des deux sociétés, que cette opération a été réalisée avec effet au septembre 1989, date à laquelle la créance de la société D.-L. sur le SIFB était de 20 400 000 F alors qu’elle s’élevait six mois plus tard, le 30 mars 1990, à 68 700 000 F, et que cette créance se trouvait ainsi compensée avec la dette de SIFB par le seul effet de la fusion », « que cette opération, extrêmement déséquilibrée, lésionnaire et dépourvue de toute justification économique pour la société D.-L., a offert à la banque, second actionnaire et premier prêteur de SIFB, une meilleure garantie et a permis à P. d’entrer directement et personnellement en possession du capital de D.-L., acquis essentiellement avec les fonds de cette société ». La Cour stigmatise donc la contrariété à l’intérêt social de la cible de la fusion intervenue, ainsi que l’intérêt personnel direct et indirect que l’opération a procuré au dirigeant ayant utilisé ses pouvoirs pour l’organiser[36].

14. On ne doit cependant pas conclure de cette jurisprudence que le dirigeant de la cible organisant la fusion de cette dernière avec le holding commet systématiquement un abus de pouvoir. Tout dépend bien évidemment de l’équilibre de l’opération de fusion, et, encore une fois de la justification globale du LBO[37]. Si l’opération de rachat est au service d’un véritable projet d’entreprise raisonnable et suivi par les protagonistes de l’opération, l’organisation de la fusion par le dirigeant de la cible, actionnaire du holding, ne devrait pas créer pour lui de risque pénal car il n’utilise pas alors ses pouvoirs pour faire prendre à l’assemblée une décision contraire aux intérêts de la cible pour s’avantager. Cette même logique se retrouve lorsque l’on examine les risques fiscaux de l’opération.

II. Risques fiscaux.

15. Les risques fiscaux sont de plusieurs ordres[38]. L’administration fiscale peut tout d’abord être tentée de considérer qu’une telle opération est un acte anormal de gestion[39]. Cela n’est concevable que si l’on se place du côté de la société cible puisque du côté du holding, cet acte est avantageux. Du côté de la cible, il faut bien reconnaître qu’objectivement l’acte est souvent déséquilibré. Cela étant, peut-on considérer que la décision de fusionner peut être qualifiée d’acte de gestion ? À l’évidence, une telle décision n’appartient pas à la sphère des décisions de gestion puisqu’elle est prise par l’assemblée des actionnaires qui décide souverainement et discrétionnairement du sort de la société comme dans le cas d’une dissolution suivie d’une liquidation[40]. En outre, elle conduit à la disparition de la structure[41]. Il semble donc difficile de l’apprécier par rapport à son intérêt[42]. On peut tout de même répondre à l’objection en considérant que le caractère normal de l’acte doit s’apprécier au regard des intérêts de l’entreprise[43] transmise par la technique de la fusion. Dans cette perspective, les conditions de la fusion pourraient alors être critiquées du coté de la société absorbée. Cela d’autant plus que l’imprécision du terme gestion pourrait permettre à l’administration de faire entrer la décision de fusion dans le périmètre des actes intéressant la gestion de l’entreprise[44]. Il n’en reste pas moins que lorsque le LBO s’appuie sur un projet d’entreprise viable, la décision ne nous semble pas anormale, même si l’on accepte de l’analyser au regard de l’intérêt de la cible. Le fait, qu’objectivement, la décision pourrait, à court terme, fragiliser l’entreprise en diminuant son actif net[45] ne modifie pas l’analyse dans la mesure où la fusion peut concourir à la réalisation de l’objet économique en vue duquel l’entreprise a été créée[46]. Au demeurant, la jurisprudence semble considérer qu’une telle fusion ne constitue pas un acte anormal de gestion. Ainsi, dans une affaire où la société absorbante ayant emprunté les sommes nécessaires à l’acquisition de la cible, l’avait absorbée deux mois après l’acquisition des titres, les juges ont considéré logiquement que cette opération n’était pas, pour l’absorbante, constitutive d’un acte anormal de gestion[47].

16. L’administration considère de son côté que[48] « cette opération peut avoir pour but exclusif d’imputer fiscalement les frais d’acquisition sur les bénéfices de la société acquise ou constituer pour la société acquise puis fusionnée une opération déséquilibrée, sans contrepartie suffisante pour elle. Ces opérations peuvent être remises en cause, selon le cas, conformément à la procédure de répression des abus de droit ou sur le fondement de l’acte anormal de gestion. La qualification fiscale de l’opération doit résulter de la prise en considération d’un faisceau d’indices cumulatifs ou alternatifs, parmi lesquels, le délai séparant l’acquisition de la fusion, le niveau de capitalisation de la société holding de reprise, l’importance des dettes d’acquisition subsistant au moment de la fusion par rapport au financement initial, l’exercice ou non par la société acquérante avant la fusion d’une activité autre que la détention des titres de la société acquise. »[49]

Les indices visés par l’administration sont donc, pour elle, déterminants de l’équilibre de l’opération[50]. Les parties à l’opération de LBO ont donc tout intérêt à les respecter, si du moins, leur projet d’entreprise le leur permet. A défaut, il existe un risque que l’administration considère l’opération par trop déséquilibrée, en particulier si le délai entre l’acquisition et la fusion est très court. Pourtant, il nous semble tout à fait possible de démontrer que l’intérêt de l’entreprise n’a pas été violé, même si le holding est pur et que le délai entre l’acquisition et la fusion est court, dès lors que l’opération s’appuie sur un vrai projet d’entreprise, et notamment sur une équipe dirigeante pouvant démontrer le caractère viable et réalisable de son projet. Dans ce cas, ni l’acte anormal de gestion, ni, deuxième grief concevable, l’abus de droit en matière fiscale, ne devrait être retenu.

17. Le deuxième grief que l’administration fiscale peut faire valoir à l’encontre de l’opération de fusion-absorption est que cette opération constitue un abus de droit au sens de l’article L. 64 du livre des procédures fiscales. Selon l’alinéa 1er de ce texte, « ne peuvent être opposés à l’administration des impôts les actes qui dissimulent la portée véritable d’un contrat ou d’une convention... ». Par ailleurs, a été interprété par la jurisprudence comme visant aussi les hypothèses de fraude à la loi, c’est-à-dire les hypothèses où les actes redressés ne sont pas simulés mais où ils n’ont pu être inspirés par aucun motif autre que celui d’éluder ou d’atténuer les charges fiscales que l’intéressé, s’il n’avait pas passé ces actes, aurait normalement supporté eu égard à sa situation et à ses activités réelles[51]. C’est sur ce dernier fondement que l’opération de fusion-absorption, réelle et non simulée[52] peut être critiquée. En d’autres termes, l’absorption de la cible par le holding aurait une justification exclusivement fiscale. En réalité, cela nous semble difficilement concevable. Telle n’est pas l’analyse proposée par la jurisprudence. Dans l’affaire précitée[53], la cour administrative d’appel de Lyon a pu considérer que la création d’un holding a permis à ses actionnaires, « d’une part, de mettre en commun les moyens dont ils disposaient pour prendre le contrôle d’une société dont ils entendaient assurer personnellement la gestion à la place de ses deux principaux actionnaires, et d’autre part, de financer la charge de l’emprunt contracté pour réaliser cette opération au moyen des bénéfices réalisés dans l’exploitation du fonds de commerce de la société absorbée ; qu’ainsi, alors même que cette opération s’est révélée financièrement avantageuse pour les deux principaux actionnaires de la société absorbante et que celle-ci n’aurait pas eu, avant l’absorption, l’activité prévue par son objet social, l’administration n’apporte pas la preuve qu’elle a été conçue et mise en oeuvre à des fins exclusivement fiscales ». Et force est de constater que la fusion du holding et de la cible, bien qu’elle présente de réels avantages fiscaux, ne puise pas dans ces avantages sa seule justification. Il semble en effet évident que l’absorption à terme de la société cible a pu être décidée dès l’origine pour permettre l’octroi des prêts au holding[54]. En outre, elle permet au holding de maintenir la confiance de ses prêteurs. La fusion simplifiée permet également une gestion simplifiée de l’entreprise qui pouvait être antérieurement structurée comme un groupe formel de sociétés[55]. Et, si la holding (non pure) a une activité similaire à celle de la cible, la fusion pourra se justifier par une volonté de restructurer les activités économiques de ces entités. Plus encore, au-delà des justifications ponctuelles autres que fiscales à cette opération, celle-ci induit des modifications dans les structures concernées telles que la jurisprudence pourrait considérer que ces modifications excluent par elles-mêmes la poursuite d’un objectif exclusivement fiscal[56].

18. Aussi, malgré l’instruction fiscale du 3 août 2000, il semble difficile de remettre en cause une fusion rapide dans les termes envisagés par ladite instruction car la fusion ne peut être réduite à sa dimension fiscale. Au demeurant, l’existence d’un projet d’entreprise viable justifiant le rachat devrait lever tous les doutes quant à la possibilité de fusionner les sociétés cible et holding car le rachat n’a été possible qu’en contemplation de la possibilité de l’entreprise cible de supporter une partie de la dette souscrite pour son rachat ; cela exclut le caractère purement artificiel du montage et montre la réalité du but économique poursuivi[57].

19. On l’aura compris, bien que l’opération de fusion rapide soit présentée comme très risquée, et que les risques existent, il nous semble que la fusion de la cible et du holding doit être entièrement validée lorsqu’elle n’obère pas les facultés de développement de l’entreprise nouvelle et qu’elle est effectivement suivie d’une recherche de développement et non d’un découpage de la structure en vue d’en retirer un profit immédiat pour les actionnaires majoritaires, anciens dirigeants de la cible absorbée.

20. Le fait que le développement de l’entreprise passe, en l’occurrence, par son rachat financé par un fort endettement ne modifie pas l’analyse car, sauf abus caractérisé, cet endettement n’implique ni la destruction de l’entreprise, ni la perte de valeur pour les actionnaires[58].

Reste alors à démontrer que le projet d’entreprise sur lequel est construit le projet de LBO et de fusion, est réel et viable. Pour ce faire, celui-ci doit non seulement être économiquement construit mais encore traduit dans les divers instrumenta encadrant l’opération de LBO et notamment en préambule du pacte de fusion. Une telle transparence[59] permettra d’établir l’objectif légitime suivi par les parties au montage et renforcera ainsi la validité de l’opération[60] de fusion débouclant le rachat de l’entreprise cible. L’optimisation de l’opération de rachat par une fusion rapide ne devrait plus alors être critiquable, notamment au plan fiscal, car, comme l’a justement dit le commissaire du Gouvernement LOBRY sous l’arrêt de principe du 10 juin 1981 : l’article L. 64 du L.P.F. « n’a pas pour objet d’interdire au contribuable de choisir pour l’exercice de son activité économique le cadre juridique qu’il juge le plus favorable du point de vue fiscal » [61].

* Cet article est extrait d’un dossier sur les LBO publié dans le numéro 152 de Droit & Patrimoine, pp. 61 et s.

[1]. V. not D. Poracchia et L. Merland, V° LBO, Rep. Sociétés, n° 74

[2]. V. réc. J. Delaurière Intégration fiscale et optimisation de la déduction des frais d’acquisition et des frais financiers, LPA, 26 sept. 2005, n° 191, p. 11

[3] Cf art. 223 B, al. 7 du CGI («amendement Charasse») destiné à interdire l’effet de levier fiscal par imputation des charges sur le résultat du groupe en cas d’acquisition réalisée entre sociétés contrôlées par un même actionnaire, situation concevable notamment en cas de LBO secondaire. Sur la nouvelle rédaction de l’alinéa 7 de l’article 223 B, v. not. H. Zapf et L. H. Faulcon, Aménagement de l’amendement « Charasse », LPA, 23 mai 2006, n° 102, p. 4

[4]. L’opération placée sous régime de faveur est en outre neutre fiscalement, cf. art. 210 A. et s. CGI, v. de façon plus générale, E. Kornprobst, Fiscalité de la fusion, de la scission et de l’apport partiel d’actifs, in Ingénierie, financière, juridique et fiscale (sous le dir. Ph. Raimbourg et M. Boizard), Dalloz action, 2006/2007, p. 1111 et s.

[5]. L’absorption du holding par la cible est beaucoup plus rare car l’article 209 II CGI précise qu’en cas de fusion… placée sous le régime de l’article 210 A, les déficits antérieurs non encore déduits par la société absorbée sont transférés à la condition d’obtenir l’agrément de l’administration. Elle peut cependant se justifier lorsque la cible détient des concessions juridiquement non transmissibles, A. Couret et A. Charvériat, Memento sociétés commerciales, ed. F. Lefebvre, 2006, n° 2557, ou est titulaire de contrats intuitu personae dont elle sait que le cocontractant n’acceptera pas de les transférer à la nouvelle entité, v. réc. Cass. com., 13 déc. 2005, Dr. sociétés 2006, comm. 23, note J. Monnet ; Dr et patrimoine 2006, n° 149, p. 116 et nos obs. Il pourrait en être également ainsi lorsque la cible détient des actions d’une autre société laquelle contient dans ces statuts une clauses applicable en cas de fusion, v. réc. CA Paris, 9 fév. 2006, D. 2006, AJ, p. 654, note A. Lienhard.

[6]. JP. Bertrel, Acquisition de contrôle et « vampirisme financier », Dr et patrimoine, janvier 1993, p. 52 ; add. J.-P. Bertrel, La fusion rapide, Dr. et patrimoine 1994, no 17, p. 24

[7]. J. Paillusseau, « Sécurité des montages de reprise au plan juridique », Bull. Joly 1990, § 260, p. 849 et s., spé. p. 260 ; v. égal. J. Paillusseau, « L’efficacité et la sécurité des montages de reprise », Dr et patrimoine fév. 1994, p. 42

[8]. v. spé. Schmidt D., Les conflits d’intérêts dans la société anonyme, 2e éd. Joly, 2004, n° 2. Pour une conception médiane de l’intérêt social v. not. J-P. Bertrel, Liberté contractuelle et sociétés, essai d’une théorie du « juste milieu » en droit des sociétés, RTDCom. 1996, p. 630 ; v. égal. sur la question, D. Martin, L’intérêt des actionnaires se confond-il avec l’intérêt social ? Mélanges D. Schmidt, éd. Joly, 2005, p. 359.

[9]. V. not. article sur l’OBO

[10]. Au sein desquels on peut trouver les héritiers intéressés par la reprise de l’entreprise, v. art. sur l‘OBO

[11]. La situation est différente dans les OBO qui constituent d’ailleurs des opérations risquées si l’entreprise rachetée est dans une situation financière délicate après l’opération puisque certains juges ont pu considérer que le dirigeant avait, dans le cadre de cette opération lui ayant permis de rendre liquide son investissement sans perdre le contrôle de la société, utilisé le crédit de la société dans un intérêt personnel, CA Versailles, 4 mai 1995, inédit. et sur cassation, Cass. com., 17 févr. 1998, n° 95-15101

[12]. Du moins dans les MBO pratiqués aux Etats-Unis et en Grande Bretagne, v. Wright M. et Robbie K., Le repreneur est un entrepreneur, www.lesechos.fr ; l’analyse des LBO français est plus nuancée, même si la faible création de valeur, voir la dégradation des résultats de la cible, n’apparaissent pas liées à la structuration de l’opération, cf. Desbrières Ph et Schatt A., L’incidence des LBO sur la politique d’investissement et la gestion opérationnelle des firmes acquises : le cas français, Finance Contrôle Stratégie, vol. 5, n° 4, déc. 2002.

[13]. Cette interdiction puise sa source dans la 2e directive « Droit des sociétés » de 1976, directive que la Commission propose de modifier en donnant aux Etats membres la possibilité d’autoriser les SA à accorder une aide financière en vue de l’acquisition de leurs actions par un tiers, dans le limite de leurs réserves distribuables, sous réserves que soient satisfaites un certain nombre de conditions très précises portant sur le contenu de l’opération et sur ses modalités d’exécution (déroulement à de justes conditions de marché sans risque prévisible sur la liquidité et la solvabilité de la société, versement par le tiers d’intérêts, mise en place de sûretés adéquates et de commissions appropriées en contrepartie de l’aide financière et, obligation de soumettre un rapport indiquant les motifs de l’opération à l’assemblée générale, communication de ce rapport au registre du commerce, etc.), v. Nouvelle directive « Droit des sociétés » proposée par la Commission, Dr. sociétés, mai 2006, Alerte 23.

[14]. Le nantissement des titres est possible car les titres nantis ne sont pas ceux de la cible, mais sont la propriété du holding. De même le holding peut s’engager à verser au prêteur les dividendes qu’il percevra de la cible puisque ces dividendes sont sa propriété, v. Cass. com., 15 nov. 1994, Bull. civ. IV, n° 341 ; Rev. sociétés 1995, p. 66, note Jeantin ; Bull. Joly 1995, p. 67, note A. Couret ; JCP E 1995, II, 673, note Guyon ; Dr. sociétés 1995, com. 19, note D. Vidal ; Cass. com., 19 déc. 2000, Dr. sociétés 2001, com. 65, note F-X. Lucas ; Bull. Joly 2001, p. 379, note A. Constantin.

[15]. V. not A. Viandier, L’article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966 et le rachat d’entreprise, JCP E 1990, II, 15821 ; H. Le Nabasque, A propos de l’article 217-9 de la loi du 24 juillet 1966, JCP ed. E, 1990, II, 15821 ; J-L. Médus, LBO et fusion rapide, LPA, 24 juill. 1992, p. 19

[16]. Rapp. TGI Paris, 5 juillet 1993, Bull. CNCC, 1994, n° 94, p. 265, note Ph. Merle ; add. not. J. Paillusseau, Les montages de reprise, précit.

[17]. Cass. com., 19 déc. 2000, précit

[18]. Tel est le cas de l’Angleterre, v. F. Basdevant et J-J. Daigre, La participation d’une société cible à son rachat : la procédure anglaise dite de « whitewash », Actes pratiques, juill-août 2004, p. 3 – on peut douter de la légalité communautaire de cette procédure - , et de l’Italie, v. Ph. Billot, « La reconnaissance par le législateur italien de la fusion rapide », précit. Rev. dr. banc. et fi., janv-fév. 2005, p. 79

[19]. En réalité l’assouplissement devrait venir de l’Union Européenne, ce qui est envisagé, v. Nouvelle directive « Droit des sociétés » proposée par la Commission, Dr. sociétés, mai 2006, Alerte 23

[20]. Idée qui a innervé le droit Italien pour admettre, sous certaines conditions, la validité des fusions se traduisant par une prise de sûreté sur les biens apportés par la filiale, v. Ph. Billot, La reconnaissance par le législateur italien de la fusion rapide », précit.

[21] V. sur cette question, S. Sylvestre, Une société absorbante peut-elle avoir un actif net négatif ?, Bull. Joly 2002, p. 1003 ; comp. J. Mestre et D. Velardocchio, Lamy sociétés commercial 2006, n° 1763)

[22] Cass. com. 11 oct. 1967, RTD com. 1968. 94, obs. R. Houin, D. 1968. 136

[23]. J. Mestre et D. Velardocchio, précit.

[24]. S. Sylvestre, op. cit.

[25]. Rapp. en matière de sous-filialisation abusive, Cass. com., 24 janv. 1995, Rev. Sociétés 1995, p. 46, note Jeantin ; Defrénois 1995, p. 690, obs. J. Honorat ; RTDCom. 1995, p. 623, obs. B. Petit et Y. Reinhard ; Dr. sociétés 1995, n. 102, note D. Vidal ; Bull. Joly 1995, § 101, p. 321 ; P. Le Cannu, « La sous filialisation abusive », Bull. Joly 1995, § 99, p. 303 ; sur renvoi, CA Paris, 19 sept. 2001, Bull. Joly 2001, p. 1121, § 252, note A. Constantin ; D. 2001, p. 3124, obs. A. Lienhard ; Dr et patrimoine déc. 2001, p. 1000, et nos obs. ; cassé par Cass. com., 30 nov. 2004, Bull. Joly 2005, p. 241, note P. Le Cannu

[26]. Sur les méthodes d’évaluation des titres de capital, en particulier par actualisation des flux de trésorerie, v. not. Ph. Raimbours, Evaluation des titres de capital,. in Ph. Raimbours et M. Boizard (sous la dir. de), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz action, 2006-2007, Chapitre 12, p. 31 et s

[27]. La société holding ne bénéficiera d’aucun titre en rémunération de l’apport de ses propres titres de la cible, les actionnaires majoritaires du holding seront donc dilués par la rémunération en titres octroyée aux seuls minoritaires qui retrouveront globalement le même pouvoir que celui détenu dans la cible.

[28]. La fusion d’une société mère et de sa filiale serait une opération caractérisée par un conflit d’intérêt où la société mère chercherait à rémunérer de la façon la plus faible le patrimoine de la filiale apporté, D. Schmidt, Les conflits d’intérêts dans la société anonyme, éd ? Joly, 2e éd., 2004, n° 297 et s. Si tel est le cas dans notre situation, alors les risques d’abus ressurgissent nécessairement, v. not. D. Schmidt, précit, p. 322.

[29]. La fusion peut être difficilement considérée en elle-même comme portant atteinte à l’intérêt de la société puisque cet acte entraîne la disparition de cette structure sauf à considérer l’intérêt de l’entreprise, laquelle serait transmise. En revanche, il est possible d’admettre que les conditions dans lesquelles cette disparition est décidée lui porte préjudice en particulier si l’on admet que l’éventuel abus de majorité est lié au préjudice causé aux actionnaires minoritaires et qu’il résulte de la violation de leur intérêt commun des associés, les minoritaires ne pouvant pas alors recueillir la part de richesses produites par la société auquel leur participation leur donne légitimement droit, v. D. Schmidt, précit, n° 327 ; v. en ce sens, Cass. com. 11 oct. 1967, précit, où la fusion avait été décidée pour faire échec au droit de rachat des parts dont bénéficiait le minoritaire dans la société absorbée.

[30]. Sous les réserves précédemment décrites.

[31]. V. T. com. Paris, 5 sept. 1995, Dr. sociétés févr. 1996, comm 43, obs. D. Vidal où l’abus de majorité a été admis lorsque la fusion consistait à absorber une filiale déficitaire dans un but exclusivement fiscal. add. J-J. Uettwiller, Les risques liés aux LBO (La fusion de la cible et du holding), Rev. sociétés 1996, p. 747

[32]. Il pourrait par exemple en être ainsi lorsque les principaux actifs de la cible sont immédiatement revendus pour opérer un remboursement des dettes du holding.

[33]. C. com., art. L. 242-6, 4° C. com., abus caractérisé par le fait, pour « le président, les administrateurs ou les directeurs généraux d’une société anonyme de faire, de mauvaise foi, des pouvoirs ou des voix dont ils disposent en cette qualité, un usage qu’ils savent contraire aux intérêts de la société, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement »

[34]. Cass. crim. 10 juill. 1995, Bull. Joly 1995, p. 1048, note A. Couret et P. Le Cannu ; Rev. sociétés 1996, p. 312, note B. Bouloc ; Dr. sociétés 1996, comm. 249, obs. D. Vidal; JCP 1996, II, 22572, note J. Paillusseau, JCP, éd. E, 1997. I. 625, n° 6, obs. M.-P. Lucas de Leyssac ; J.-P. Bertrel, Rappel à l’ordre de la Cour de cassation en matière de « vampirisme financier », Dr. et patrimoine mars 1996, p. 18 et s. ; H. Le Nabasque, La fusion peut constituer un abus de pouvoir, RJDA 1996. 432 ; J.-J. Uettwiller, article préc., Rev. sociétés 1996. 747, n° 10 et s

[35]. A. Couret, Fusion, scission, apports partiel d’actifs, , in Ph. Raimbours et M. Boizard (sous la dir. de) Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz action, 2006-2007, Chapitre 76, n° 76.142. Selon cet auteur, « les circonstances tout à fait exceptionnelles de l’opération retirent à notre sens toute portée générale à la solution ». Nous partageons cet avis

[36] Pour certains auteurs, cet arrêt est préoccupant dans la mesure où ils estiment qu’en l’espèce, l’organisation de la fusion ne résulte pas de l’utilisation des pouvoirs du dirigeant social puisque la fusion est décidée par l’assemblée générale ; en ce sens, B. Bouloc, note préc., Rev. sociétés 1996. 312 ; J.-J. Uettwiller, article préc., n° 17, p. 759

[37]. V. not. A. Sorensen, La fusion rapide en question, Bull. Joly 2002. 325. L’équilibre et la justification de l’opération sont toujours les premiers éléments auxquels doivent songer les concepteurs de montages, v. D. Poracchia, La réception des montages conçus par les professionnels du droit, préf. J. Mestre, PUAM, 1998

[38]. V. not. De Feydeau, LBO : fusion du holding avec la cible, Banque et droit 1989, p. 119 ; J-L. Médus, LBO et fusion « rapide », LPA 24 juill. 1992, p. 19 et LPA 27 juill. 1992, p. 8 ; A. Delfosse, Une modalité de transmission de l’entreprise : l’acquisition-fusion rapide, JCP, éd. N, 1993, prat. 209 ; M. Chadefaux, La régularité fiscale d’une opération de LBO suivie de l’absorption rapide de la cible par la société holding, Dr. fisc. 1993, n° 8, p. 377 ; M. Cozian, Une interrogation embarrassante : en cas de rachat d’une société cible par une société holding, peut-on fusionner aussitôt la cible et le holding ?, LPA 1993, no 49, p. 4 ; Ch. Gerschal, Le rique fiscal de la « fusion rapide » entre la société holding et la société cible après une opération de LBO, JCP E 1996, I, 602 ; A. Sorensen, article préc., Bull. Joly 2002. 325 ; V. égal., E. Gerbino, Sous-capitalisation, dissimulation de capital et recherche de l’intérêt général : nationalisation ou internationalisation ?, Bull. Joly 2001. 1191

[39]. Se pose également la question du risque lié au changement d’activité (V . J-P Bertrel, La fusion rapide, précit., L. Médus, précit. ; Ch. Gerschel, précit. n° 5 et 6 ; L. Issaurat, E. Kornprobst, Ph. Raimbourg, Prise de contrôle avec effet de levier (LBO, loc. cit.). Si le holding est pur, l’absorption de la cible risque de le conduire à un changement profond d’activité, lequel emporte en principe cessation d’entreprise (cf. CGI, art. 221-5) Les conséquences fiscales de la cessation d’entreprise peuvent cependant être largement atténuées par la possibilité de se prévaloir du dispositif de l’article 221 bis du CGI qui, en l’absence de création d’une personne morale nouvelle, écarte, sous certaines conditions, l’imposition immédiate des bénéfices en suris d’imposition et des plus-values latentes. La suppression du droit au report des déficits reportables ne devrait pas trop diminuer l’effet de levier fiscal attendu si l’opération de fusion intervient dans un délai relativement bref.

[40]. L. Issaurat, E. Kornprobst, Ph. Raimbourg, Prise de contrôle avec effet de levier (LBO), in Ph. Raimbourg et M. Boizard, Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz action, 2006-2007, chap. 73, spé n° 73.174

[41]. Rappr. A. De Waal, Brèves réflexions sur la fusion rapide, Dr. fisc. 1996, no 4, p. 129 et 130

[42]. V. supra, add. P. Derouin, note sous TA Lyon, 15 nov. 1989, Bull. Joly 1990. 975

[43]. Laquelle est le sujet qui est examiné, v. M. Cozian, Les grands principes de la fiscalité des entreprises, 4e éd., Litec, p. 91 et s. ; P. Serlooten, Droit fiscal des affaires, Dalloz, n° 30 ;

[44]. V. not. C. GERSCHEL, Le risque fiscal de la « fusion rapide » entre la société holding et la société cible après une opération de LBO, JCP, éd. E, 1996. I. 602, spéc. n° 22

[45]. Comme nous l’avons déjà noté, encore faut-il admettre que cette notion a un sens puisque du fait de la fusion la société examinée a disparu et que l’entreprise qui résulte de la fusion aura, dans le cadre d’un LBO, un actif au moins égal, sinon supérieur à celui qu’il connaissait préalablement à la fusion. On admet donc ici que l’on examine l’actif net de l’entreprise absorbée qui pourrait être considéré comme transmise du fait de la fusion.

[46] Concl. Rivière sur CE, 1er juill. 1983, Req. N° 28315, Dr. fisc. 1984, n° 5, comm. 149

[47]. CAA Lyon, 26 mai 1992, Sté Régie immobilière de Villeurbanne, JCP, éd. E, 1993. II. 386, note A. Delfosse, Bull. Joly 1992. 1242, M. Chadefaux, La régularité fiscale d’une opération de LBO suivie de l’absorption rapide de la cible par la société holding, Dr. fisc. 1993, no 8, p. 377 ; réformant TA Lyon, 15 nov. 1989, Bull. Joly 1990. 975, note P. Derouin. Au demeurant, du coté du holding, l’opération lui permet d’appréhender directement les passifs et actifs de la cible sans conduire à un appauvrissement quelconque puisque, à tout le moins, il existe une corrélation entre la valeur de sa participation dans la cible et celle des éléments qui lui sont dévolus. En outre, la holding étant le plus souvent en situation déficitaire celle-ci pourra en partie affecter les bien transmis au service de la dette, ce qui lui est bénéfique et ne peut donc être critiqué sur le fondement de l’acte anormal de gestion.

[48]. Instruction du 3 Août 2000, NOR : ECOF0010043J, Bull. Off. des Impôts, n° 152 du 18 août 2000, 4 I-2-00.

[49]. L’administration poursuit : « La circonstance que les deux entités aient formé ou auraient pu former un groupe fiscal au sens de l’article 223 A est à cet égard sans incidence. Ce régime permet, dans le cadre d’une option de plein droit, l’imputation fiscale des frais d’acquisition sur les bénéfices de la société acquise. Il n’est pas susceptible de modifier les intérêts patrimoniaux respectifs des associés et sociétés concernés dès lors qu’il est fondé sur le principe d’une somme algébrique de résultats fiscaux déterminés dans les conditions de droit commun. » ; v. not. J. Paillusseau, Les « fusions rapides » [risques pénaux et fiscaux], Dalloz affaires 2000, no 35, p. II ; O. Renault, Les fusions rapides sont-elles condamnables au regard de la doctrine administrative la plus récentes, JCE E 2001, p. 1420

[50]. V. égal. pour le Comité de répression des abus de droit, Lamy optimisation fiscale, n° 709-32

[51]. CE, ass. plén., 10 juin 1981, req. n° 19.079, Dr. fisc. 1981, comm. 2187, concl. Lobry, RJF 1981. 429

[52]. V. cept. C. Gerschel, article préc., n° 11, qui considère que la fusion rapide peut rendre l’opération de LBO fictive

[53] CAA Lyon, 26 mai 1992, Sté Régie immobilière de Villeurbanne, JCP, éd. E, 1993. II. 386, note A. Delfosse, Bull. Joly 1992. 1242, M. Chadefaux, La régularité fiscale d’une opération de LBO suivie de l’absorption rapide de la cible par la société holding, Dr. fisc. 1993, no 8, p. 377 ; réformant TA Lyon, 15 nov. 1989, Bull. Joly 1990. 975, note P. Derouin

[54]. Dans l’affaire précitée du 26 mai 1992, le juge a manifestement entendu prendre en compte la situation personnelle des postulants au rachat. Il s’agissait ici de salariés de la société cible. Pour eux, le schéma retenu répondait à une nécessité au plan financier. Faute de recourir à la constitution de ce holding, ils n’auraient pas pu assurer personnellement le financement du rachat des titres de la société cible. Le poids d’un éventuel endettement personnel aurait été trop lourd, cela d’autant plus qu’ils n’auraient pas pu déduire les frais financiers liés à cet emprunt d’un quelconque revenu. Voila déjà un motif, autre que fiscal, attestant bien de la substance du schéma. Comme a pu le dire le président Fouquet, les salariés ne faisaient ici simplement qu’un « usage normal d’un droit légal », Optimisation fiscale et abus de droit, EFE Litec, 1990, p. 53

[55]. Cas où le holding est seulement une structure de rachat

[56]. Rappr. Cass. com. 10 déc. 1996, BRDA 97/1, p. 3, RJDA 1997, no 214, JCP, éd. E, 1997, panor. 138, Dalloz affaires 1997, no 13, p. 160, D. 1997. 169, note G. Tixier et I. Anselin, D. 1997, somm. 229, obs. J.-C. Hallouin, JCP 1997. II. 22832, note H. Hovasse, JCP 1997. I. 4058, no 7, obs. A. Viandier et J.-J. Caussain, Dr. fisc. 1997, comm. 471, p. 581, note P. Dibout.

[57]. Comme le relève justement la commissaire du gouvernement Collin : « ce que l’abus de droit sanctionne, c’est le montage. Ce montage peut être une pure fiction juridique, c’est l’abus de droit par simulation ; il peut être une pure fiction économique, c’est l’abus de droit fraude à la loi. Il n’y a abus de droit qu’en présence d’une série d’actes cohérents et convergents, passés en vue de créer une situation juridique ou économique artificielle à seule fin d’entrer dans les prévisions d’une disposition favorable », Concl. P. Collin, sur CE, 18 mai 2005, n° 267087, Sté SAGAL, Dr. fisc. 2005, n° 726 ; BCDF 8-9/2005, n° 110 ; O. Fouquet, Abus de droit : éclaircie ? Rev. adm 2005, p. 482. Selon la décision « Sagal » du 18 mai 2005, l’objectif poursuivi par les dispositions relatives à l’abus de droit en matière fiscale « consiste spécifiquement à exclure du bénéfice des dispositions fiscales favorables les montages purement artificiels dont le seul objet est de contourner la législation fiscale française ». A l’évidence, l’opération de LBO/fusion-rapide réalisée pour racheter une entreprise ne peut entrer dans ce schéma puisqu’elle est justifiée par le but économique poursuivi, le rachat de ladite entreprise.

[58]. Rapp. A. Couret, La contrainte du dividende dans les sociétés par actions, Mélanges Y. Guyon, Dalloz, 2003, p. 239 et s., spé. p. 268

[59]. Laquelle ne doit cependant pas remettre en cause le secret légitime des affaires.

[60]. Au demeurant, cette transparence devrait être assurée à l’égard des actionnaires de la cible, qui auraient alors la possibilité de rester dans la structure rachetée et éventuellement fusionnée pour participer, en toute connaissance de cause, à une nouvelle aventure sociétaire, ou au contraire décider de céder leurs titres. On pourrait ainsi éviter les critiques ultérieures d’éventuelles minoritaires. Si le marché n’est pas liquide, il serait même de bonne politique, pour les cessionnaires de la cible, de procéder au rachat, à un prix équitable, des actions des minoritaires qui le désirent

[61] RJF 1981, p. 429.

La nullité absolue de la cession sans prix sérieux

mer, 02 Juil 2008 14:38:57 +0200

Source Salondesfusionsacquisitions.com

Dimitri Houtcieff, Agrégé des facultés de droit, Rolland, Berger & Associés, Société d'Avocats

La cession de parts consentie sans prix sérieux est affectée d'une nullité qui, étant fondée sur l'absence d'un élément essentiel de ce contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun.

Cass. com. 23 octobre 2007, n°06-13979, à paraître au Bulletin

« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 mai 1988, Mme X..., épouse Y..., a cédé à M. Y..., pour le prix de 1 franc, quarante-neuf des cinquante parts dont elle était titulaire dans le capital de la société civile immobilière WJV immobilier ; que par acte du 28 mars 2001, Mme X..., invoquant la vileté du prix, a fait assigner M. Y... en annulation de la cession ;

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ;

Mais sur le second moyen : Vu l'article 1591 du code civil, ensemble l'article 2262 du même code ;

Attendu que pour rejeter la demande d'annulation de la cession des parts sociales, l'arrêt retient que la nullité pour vileté du prix est soumise comme toute nullité à la prescription de cinq ans ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la vente consentie sans prix sérieux est affectée d'une nullité qui, étant fondée sur l'absence d'un élément essentiel de ce contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation de la cession des parts de la société civile immobilière WJV immobilier, l'arrêt rendu le 8 février 2006, entre les parties, par la cour d'appel de Paris … »

Observations :

Il n’est pas rare que les circonstances – entendons la valeur économique d’une entreprise – conduisent à ce que des cessions de parts soient consenties à faible prix. L’hypothèse des cessions à l’euro symbolique n’est pas seulement académique. Il convient néanmoins de prendre garde à la validité de telles conventions, ne serait-ce qu’en prenant un soin méticuleux à justifier les principes de valorisation des parts cédées : c’est que la vente consentie à un prix dérisoire est affectée d’une nullité absolue, ce qu’affirme de manière un brin surprenante cette décision rendue 23 novembre 2007.

Une cession de parts de société civile était intervenue entre deux époux, dans le courant de l’année 1988, pour un prix d’un franc. Le temps des amours ayant laissé place au temps du désamour, l’épouse invoqua 13 ans plus tard la nullité de la vente pour vileté du prix. Les juges du fond n’accueillir pas cette demande, estimant que l’action en nullité était prescrite, s’agissant d’une nullité relative. La Cour de cassation censure leur décision : « la vente consentie sans prix sérieux est affectée d’une nullité qui, étant fondée sur l’absence d’un élément essentiel de ce contrat, est une nullité absolue soumise à la prescription trentenaire de droit commun ».

La solution est à première vue des plus classiques. Depuis loin, la jurisprudence et la doctrine affirment de concert que la vente stipulée en contrepartie d’un prix dérisoire ou non sérieux est nulle de nullité absolue1. Le prix dérisoire, rappelons-le, s’entend d’un prix inexistant : il se distingue du prix insuffisant, c’est-à-dire lésionnaire, dont on sait qu’il ne donne prise à rescision que dans des hypothèses exceptionnelles. Somme toute, si l’on résume, la cession est parfaitement valable quoique le prix soit très inférieur à la valeur réelle des parts ; elle est nulle si elle est consentie pour un prix dérisoire, la cession sans prix étant alors dépourvue donc d’un élément essentielle.

A la vérité, c’est cependant par son classicisme même que la présente solution étonne. Il est en effet difficile de concilier la présente solution avec une jurisprudence qui paraît établie, suivant laquelle l’absence de cause est sanctionnée par la nullité relative, ainsi que l’a pourtant admis la Cour de cassation. La première Chambre civile de la Cour de cassation considère en effet désormais que le défaut de cause ne doit pas être conçu comme l’absence d’un élément essentiel2… La contradiction est évidente, puisque l’objet d’une obligation est la cause de l’obligation réciproque. Il faut donc souhaiter que la jurisprudence aplanisse bientôt cette difficulté, et espérer qu’elle optera pour une nullité relative, qui présente au moins cet avantage de cantonner la fragilité de la cession au temps de la prescription quinquennale.

1 Cass. req. 1er mai 1911, DP.1911.1.353 note M. Planiol ; Cass.1ère civ. 20 oct. 1981, Bull. I n°301 ; Cass. 1ère civ. 10 février 1993, Defr.1993.1375 obs. J.-L. Aubert ; Cass. 1ère civ. 16 déc. 1998, Defr.1999.983 note Y. Dagorne-Labbé, D.2000.Jur.504 note M.-C. Cauchy-Psaume ; Cass. 1ère civ. 1ère 18 juil.2001 Bull. III n°120, D.2002.Jur.680 note C. Castets ; D.2002.Somm.900 Obs. G. Paisant, Defr.2001.1421 obs. E. Savaux, Cont.Conc.Cons.2001.n°171 obs. L. Leveneur.

2 Cass. civ. 1ère 29 sept. 2004, Bull. I, n°216 ; Cass. 1ère civ. 9 nov. 1999, Def. 2000, 250 obs. J.-L. Aubert ; adde, plus récemment et en matière de vente ; Cass. 1ère civ. 29 sept. 2004, Bull. I n°216 ; Cass. 3e civ., 29 mars 2006, D. 2007, p.477 note J. Ghestin, selon laquelle « La cour d'appel qui retient que la demande en nullité d'un contrat de vente pour défaut de cause tenant à l'impossibilité de réaliser un profit ne visait que la protection des intérêts du demandeur, en déduit exactement qu'il s'agit d'une nullité relative ».

10 décembre à Paris - RISKANGEL NIGHT

mer, 14 Nov 2007 09:07:31 +0100

Soirée RISKANGEL NIGHT - 10 décembre 2007 à PARIS - 19H30.

Qui seront là?

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Le programme?

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sam, 10 Nov 2007 08:57:12 +0100

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- Soit en vous versant une partie de vos allocations chômage
Ces deux possibilités ne sont pas cumulables. Selon votre situation, vous pouvez bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures.

1/ L’aide financière de l’Assedic

Peu de créateurs le savent mais depuis janvier 2006, les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise peuvent recevoir une partie de leurs allocations chômage sous forme de capital. Le montant de l’aide correspond à la moitié des allocations nettes (après prélèvements des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.

Exemple. L’Assedic vous admet au bénéfice d’une allocation journalière de 40 euros pour une durée de 700 jours. Si vous démarrez votre entreprise immédiatement, vous pouvez toucher 14 000 euros (700x40/2). Si vous attendez deux mois avant de créer votre entreprise et touchez pendant cette période vos allocations, il vous reste 639 jours (700 – (31+30)) . L’aide sera alors de : 12 780 euros (40 x639/2)

La seconde moitié de l’aide est versée six mois après le début de l’activité. C’est à dire que vous touchez de nouveau 12 780 euros au bout de six mois.

Qui est concerné ?
- Les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) en cours d’indemnisation
-- les personnes licenciées qui créent leur entreprise pendant leur période de préavis

Quelles sont les conditions et les démarches nécessaires ?
Pour bénéficier de l’aide, il faut d’une part signaler son projet de création d’une entreprise à l’ANPE et d’autre part avoir obtenu l’Accre (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise), une exonération de charges sociales d’un an. Pour obtenir le versement de l’aide, vous devrez fournir à l’Assedic l’attestation d’indemnisation au bénéfice de l’Accre.

2/ Le maintien des allocations chômage

Deux cas de figure sont possibles :

- Vous êtes au chômage et profitez de cette période pour préparer votre projet : Comme tout demandeur d’emploi, un porteur de projet peut percevoir ses allocations chômage pendant la préparation de son projet pour une période de 23 mois. En effet, la création ou la reprise d'entreprise sont considérées comme un acte positif de recherche d'emploi. Nombre de créateurs apprécient cette disposition car elle leur permet de préparer leur projet sereinement, tout en bénéficiant de revenus. Aucune demande particulière n'est à formuler. Vous devez uniquement préciser sur votre déclaration mensuelle de situation que vous avez travaillé, mais que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et que vous n’avez pas touché de rémunération. Dès lors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier, vos allocations sont maintenues de droit.

- Vous venez de créer et votre activité est lancée
Une fois l’entreprise créée, vous pouvez continuer à percevoir une partie de vos allocations. A une condition : vos nouvelles rémunérations ne doivent pas dépasser 70 % du salaire sur lequel ont été calculées vos allocations. En gros, si vous touchiez 1000 euros de salaires dans votre ancien travail, vous ne devez pas gagner plus de 700 euros au titre de votre nouvelle entreprise si vous souhaitez continuer à percevoir vos indemnités.

Pour déterminer le montant de vos allocations chômage maintenues, l'Assedic déduit chaque mois un certain nombre de jours, non indemnisés, calculés de la manière suivante : vos gains/ votre salaire journalier de référence.  Vos gains sont ceux déclarés au titre des assurances sociales. Il s’agit pour les entrepreneurs individuels de leur bénéfice net, pour les dirigeants de sociétés de leurs rémunérations (à l’exception des dividendes). Si au moment de déclarer votre situation, vous ne connaissez pas vos gains, l’Assedic les évalue de manière forfaitaire (581,83 euros par mois la 1ere année, 827,67 euros par mois la seconde année). Une régularisation intervient à la fin de chaque année lorsque vos rémunérations sont connues.

Ce maintien est possible pendant 15 mois. Il peut durer 18 ou 23 mois dans certains cas particuliers.

Tivipro continue sur sa lancée

lun, 22 Oct 2007 10:04:46 +0200

Bonjour,

Dans le speed de notre activité je vous donne quelques informations sur Tivipro.

Nous avons couvert plus de 60 événements depuis février 2007 date de la création de Tivipro.
Dans ce timing nous avons réalisé plus de 2000 interviews de dirigeants et cadres d'entreprises.

Nous commençons a être reconnus par les institutionnels qui font appel à nous pour dynamiser et animer leurs territoires économique.

Les piliers de Tivipro : Communiquer, Informer et connecter.

Notre objectif, donner de la visibilité aux entreprises, aux Hommes, à l'innovation et aux infrastructures.

Nos derniers salons :

Paris pour l'emploi avec Wanajob

Forum des acteurs du numérique avec l'Aproged

Nous souhaitons annoncer aussi la création de Tiviprod : L'agence
Agence multimédia, spécialiste de l'internet, l'événementiel et l'audiovisuel.
Nous apportons une gamme compléte de solutions de communication innovantes et multimédia.

A bientot et surtout si vous souhaitez une interview contactez moi !

Eric

TiViPRO, 1er média positif au service des entreprises et des entrepreneurs

dim, 21 Oct 2007 22:39:57 +0200

Plus 150 événements professionnels couverts en vidéo sur 2007, dans tous les secteurs d'activités... j'en ai rêvé, TiViPRO l'a fait !

De la Convention E-Commerce aux J3D en passant TopResa à Deauville avec la chaîne de télévision Voyage, TiViPRO donne la parole aux entreprises… à toutes les entreprises, notamment les TPE / PME qui ne passent ni au journal de 20H de TF1, ni sur LCI, BFM TV et Bloomberg TV.

Nous sommes dans l’ère de l’egocasting décrite par l’IDATE. Face aux journalistes de TiViPRO, des décideurs parlent de leur activité, de leurs produits, de leur actualité, de leurs innovations, de leur recherche de partenariats, de leurs recrutements. Les personnes interviewées peuvent ensuite envoyer par mail la vidéo à leurs contacts professionnels comme personnels. Mieux encore, le player vidéo Flash de TiViPRO est exportable sur leur blog ou leur site Web corporate, comme avec une plateforme de partage vidéo UGC.

Après 8 mois de production quotidienne, plus de 2.000 de contenus vidéo professionnels - tous secteurs d’activité confondus - sont en ligne sur www.tivipro.tv. Un annuaire géolocalisé permet une recherche multi-critère.

Demain, cette chaîne de télévision B2B a vocation à être distribuée sur d’autres plateformes que le Web, sous forme linéaire ou non. Des discussions sont engagées avec des opérateurs télécoms...

Avec mon ami Alexandre Farro, Président de la société, son frère Eric Farro (membre du réseau RiskAngel) en charge du Commercial et Christophe Dessard notre Directeur Technique, je suis l’un des associés fondateurs de TiViPRO. Et j'en suis fier, même si désormais j'occupe des fonctions dirigeantes dans un grand groupe média.

L'équipe de marketeurs, informaticiens, graphiste, cameramen, monteurs et journalistes, a travaillé à ce projet de nouveau média avec conviction et enthousiasme depuis l’automne 2006. Début juin 2007, nous avons lancé la version bêta du site, avec de nouvelles fonctionnalités Web 2.0 (flux RSS, géolocalisation des entreprises interviewées). Puis, durant l'été, le blog TiviPro pour suivre l'actualité de la société et recueillir les feedbacks des utilisateurs.

Alors, une interview ? Pourquoi pas vous ! :-)

Hier RISKANGEL.COM? un franc succès au salon J3D !

ven, 12 Oct 2007 12:26:23 +0200

Pour notre deuxième salon, offert par MLG Events, RISKANGEL.COM a rencontré un franc succès...

370 inscrits à notre conférence sur le thème de l'investissement dans le secteur des Grenn Tech/Clean Tech. Cette conférence a été passionnante et concrète grâce à la présence d'excellents intervenants:
- Thierry CHAMBOLLE, auteur du rapport interministériel sur les éco-entreprises, csoneiller du Président de SUEZ Environnement
- Sophie PATURLE-GUESNEROT, Partner fondateur du 1er fond français spécialisé en Green Tech (110 M€) financé en partie par la Caisse des Dépots et lFP
- Pascal PARIGOT, Acheteur principal à l'UGAP,
- Yann MADELIN, Vice-préseident du syndicat et FNSA et
- Yves de la VILLEGUERIN, Président du Groupe Revue Fiduciaire et du Réseau RiskAngel.com

un stand accueillant à tel point que nous avons reçu Nathalie Kiocusko Morizet, Ministre du Développement Durable et pas moins d'une dizaine de porteurs de projets et plusieurs centaines de visiteurs parmi les 2000 présents sur le salon.

Je tiens aussi à remercier sincèrement les 2 ou 3 personnes clés au sein du réseau sans qui cette manifestation n'aurait pas vu le jour. Ils et elles se reconnaîtront...

A très bientôt.
Bien à vous.
Geoffroy VILBERT

Laissez tomber les indicateurs et mettez le nez dehors….

mer, 03 Oct 2007 13:39:34 +0200

Ce simple billet électronique afin de combattre les déstabilisations de l’INSEE…

Cette semaine pas moins de 3 à 4 indicateurs virent au rouge: le chômage en août, le moral des ménages, baisse de la consommation et enfin ralentissement de la croissance (déjà faible…)

Sans vouloir apparaitre démagogue et se réfugier dans un refrain bien connu “mon entreprise ne connaît pas la crise”, je vous invite à mettre le nez dehors.

En effet, en sortant des frontières françaises et prenant l’avion pour une ou deux heures (l’équivalent du temps passé dans les embouteillages parisiens chaque jour de cette semaine), vous vous retrouvez dans une Europe dite maintenant centrale et qui est en pleine essor. Une population jeune, diplômée, des entrepreneurs courageux et confiants. Pourtant ils reviennent de loin mais avec 1 million d’€ par jour injecté en Roumanie par l’Europe de l’ouest, il est clair que la croissance est ailleurs qu’entre le 16ème arrondissement de Paris et la Défense. Et vous constaterez cela dans chaque pays, Croatie, Bulgarie, Hongrie, République Tchèque etc…

Nous ne sommes que 5% des PME à exporter nos savoir-faire. Dommage car le marché intérieur européen est énorme et permettrait comme aux US de constituer une base solide de développement pour les entreprises qui prennent le temps de mettre le nez dehors.

Comment faire?
- Analyser votre porte-feuille client
- étudier ceux d’entre eux qui ont des besoins auxquels vous pourriez répondre dans ces pays
- développer une alliance avec une ou deux PME locales pour construire localement une expertise, un réseau d’influence
- négocier un contrat cadre européen avec votre client dans une logique win-win (un peu de rémunération pour l’exploitation de vos moyens mis à disposition de votre client et le reste au succès)

Et c’est parti. N’attendez pas que l’international vienne à vous, vous vous ferez grignoter inexorablement.

Laissez tomber les indicateurs et mettez le nez dehors....

dim, 30 Sep 2007 11:03:00 +0200

Ce simple billet électronique afin de combattre les déstabilisations de l'INSEE...

Cette semaine pas moins de 3 à 4 indicateurs virent au rouge: le chômage en août, le moral des ménages, baisse de la consommation et enfin ralentissement de la croissance (déjà faible...)

Sans vouloir apparaitre démagogue et se réfugier dans un refrain bien connu "mon entreprise ne connaît pas la crise", je vous invite à mettre le nez dehors.

En effet, en sortant des frontières françaises et prenant l'avion pour une ou deux heures (l'équivalent du temps passé dans les embouteillages parisiens chaque jour de cette semaine), vous vous retrouvez dans une Europe dite maintenant centrale et qui est en pleine essor. Une population jeune, diplômée, des entrepreneurs courageux et confiants. Pourtant ils reviennent de loin mais avec 1 million d'€ par jour injecté en Roumanie par l'Europe de l'ouest, il est clair que la croissance est ailleurs qu'entre le 16ème arrondissement de Paris et la Défense. Et vous constaterez cela dans chaque pays, Croatie, Bulgarie, Hongrie, République Tchèque etc...

Nous ne sommes que 5% des PME à exporter nos savoir-faire. Dommage car le marché intérieur européen est énorme et permettrait comme aux US de constituer une base solide de développement pour les entreprises qui prennent le temps de mettre le nez dehors.

Comment faire?
- Analyser votre porte-feuille client
- étudier ceux d'entre eux qui ont des besoins auxquels vous pourriez répondre dans ces pays
- développer une alliance avec une ou deux PME locales pour construire localement une expertise, un réseau d'influence
- négocier un contrat cadre européen avec votre client dans une logique win-win (un peu de rémunération pour l'exploitation de vos moyens mis à disposition de votre client et le reste au succès)

Et c'est parti. N'attendez pas que l'international vienne à vous, vous vous ferez grignoter inexorablement.

Deux nouveaux fonds pour le développement des PME avec Avenir Entreprises Gestion

sam, 29 Sep 2007 14:39:20 +0200

CDC Entreprises et OSEO donnent une nouvelle impulsion à leur action de soutien au développement des PME à potentiel de croissance, à travers leur filiale commune Avenir Entreprises Gestion, spécialisée dans le financement en fonds propres.

L’ambition des deux partenaires est de renforcer sensiblement l’activité du segment du capital développement, tout en maintenant sa présence active sur le segment de la transmission.

137 M€ sont actuellement gérés par Avenir Entreprises Gestion, investis dans 116 lignes dans les secteurs de l’industrie, du commerce, des services et du tourisme.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du dispositif public France Investissement et complète l’activité de co-investissement direct développée par CDC Entreprises.

Amplifier les moyens existants

Le FCPR Avenir Entreprises Investissement II, souscrit à 51 % par CDC Entreprises et à 49 % par OSEO, est créé pour financer les entreprises en phase de développement et de transmission.

Ce fonds, doté de 140 M€, cible des investissements de 300 K€ à 2 M€ dans les entreprises de croissance. Il a vocation à prendre le relai des véhicules existants (Avenir Entreprises 1, Avenir Tourisme et Avenir Entreprises Investissement), mis en gestion extinctive.

Compléter la gamme de financements

Le FCPR Avenir Entreprises Mezzanine, d’un montant de 40M€, est lancé pour améliorer la chaîne du financement des PME.

Souscrit à parité par les deux partenaires, ce fonds propose une offre de vrais « capitaux patients » (jusqu’à 10 ans) aux PME de plus de trois ans, pour financer des projets de moindre envergure que le FCPR Avenir Entreprises II (investissements de 50 K€ à 300 K€ en obligations convertibles).

Adopter une nouvelle organisation

La nouvelle organisation d’Avenir Entreprises Gestion s’appuie sur une équipe de professionnels de l’investissement et sur le réseau OSEO qui offre une proximité accrue avec les entreprises régionales afin de garantir aux PME une plus grande efficacité et réactivité. Des collaborateurs d’Avenir Entreprises Gestion seront implantés au sein du réseau d’OSEO.

La nouvelle ambition d’Avenir Entreprises Gestion s’inscrit dans les stratégies de soutien des PME des deux partenaires. Elle répond au besoin urgent en France de faire grandir les PME à potentiel de croissance afin de garantir la pérennité du tissu économique national et de leur ouvrir des perspectives d’innovation et de développement international.

Le web au service de votre performance professionnelle

dim, 19 Aou 2007 14:33:15 +0200

Nous pouvons lire sur différents médias web et classiques des réflexions sur la nécessité de se connecter à internet pour développer ses affaires…pour ceux qui en douteraient encore, je vous livre un simple témoignage pour vous éclairer sur ce thème…

Travaillant au sein d’une PME, après avoir mené un séminaire interne, nous avons décidé de nous développer grâce à l’implication de partenaires historiques tout en renforçant les bonnes relations que nous entretenons déjà avec nos clients grands comptes…

La question de départ était: comment renforcer notre performance et la mettre au service de la valeur que nous créons pour nos clients actuels…?

2 étapes:

- étudier au sein de notre porte-feuille client ceux qui pouvaient attendre de nous davantage de service

- analyser notre réseau de partenaires pour mettre en adéquation les attentes identifiées de nos clients et la valeur ajoutée par nos partenaires

Les attentes de nos clients:

- les accompagner en France mais aussi dans toute l’Europe en maintenant la même qualité de service (c’est à dire respecter l’équilibre entre: détection d’opportunités + investigations + conseil en stratégie + expertise métier + expertise locale+ accompagnement sur le terrain des négocations)

- leur proposer un service global avec des reporting illustrant nos activités en mode projet

Nos actions évolutives:

- intégrer un outil de management de projet collaboratif: ZOHO Project (solution web based from US)

- ouvrir notre CRM à des partenaires pour un reporting interne: ZOHO Crm

- créer et animer des réseaux dédiés à l’industrie de nos clients: NING + XING (groupes et hubs privés de 4 à 5 personnes membres de nos partenaires)

Les résultats après 3 mois d’activités:

- un contrat international signé avec un client majeur sur 9 pays

- 7 opportunités d’affaires validées par le client

- 3 meeting organisés sur 4 pays en 1 mois

- une perspective d’acquisition pour notre client de 4 cibles sérieuses sur 4 pays et ce pour un rétro planning de 7 mois maximum

Les moyens?

- le web + le web + le web

- le financement de nos déplacements par notre client dans le cadre du contrat signé

Alors un conseil, arretons de nous poser trop de questions existentielles et mettons simplement en oeuvre une ou deux actions grâces aux très nombreuses fonctionnalités que nous offrent tous ces outils web. Réfléchissez à votre stratégie et exploiter un outil qui réponde au moins à une amélioration de votre offre de service….cela suffira à vous développer dans la nouvelle planète business…

L'esprit d'entreprendre, c'est quoi ?

dim, 22 Juil 2007 16:10:30 +0200

Cet été Olivier Maronne, contributeur et gestionnaire du blog collaboratif Envie d'entreprendre, reprend les articles les plus lus et/ou les plus commentés des contributeurs exclusifs.

Cette semaine mon premier billet "L'esprit d'entreprendre, c'est quoi?" a été publié. Celui qui avait été publié en juillet 2006 dans le magazine Stratégies pour représenter le blog "envie d'entreprendre" dans la rubrique "Entreprendre".

Un essai de définition, ma vision de l'esprit d'entreprendre.

Qu'en pensez vous? Quelle est votre définition?

Un petit extrait :

"Avant de créer mon entreprise, j'ai interrogé des mentors sur « l'esprit d'entreprendre » à la fois pour vérifier mon aptitude à créer mais également pour identifier les compétences que je devais développer.

De toutes les définitions que j'ai pu recueillir une seule a retenu mon attention, celle d' « avoir envie de faire ».

C'était certainement la définition qui me convenait le plus d'ailleurs pour commencer !

- L'entrepreneur est un visionnaire, qui a envie d'aller de l'avant, de créer, d'innover, d'initier ; qui aime prendre des risques !

Puis face à mon comptable en abordant la fastidieuse phase « budget » pour le montage du business plan, j'ai du revêtir l'habit du gestionnaire. La fougue a laissé place au réalisme, à l'analyse. Entreprendre, c'est une espérance de rentabilité et un potentiel qui s'exprime en euro.

- L'entrepreneur est un rationnel, qui aime les chiffres ! ....

lire la suite de l'esprit d'entreprendre,c'est quoi?" sur envie d'entreprendre.

Transformer une passion en business : quels sont les risques ?

mar, 10 Juil 2007 09:17:15 +0200

Si le passionné part avec une longueur d’avance pour créer son entreprise, il peut avoir du mal à prendre du recul. Avant de faire de sa passion un vrai business, le créateur a intérêt à mesurer les risques qu'il prend. Extrait de Trouver son idée de business, édité par L'Entreprise.

Le passionné a une vision déformée du marché…

> Charlotte Panouillé, responsable création et transmission d’entreprises de la CCI d’Eure-et-Loir, explique que « le porteur de projet passionné doit toujours faire un effort particulier pour comprendre le marché. Lui, dans son univers, est souvent persuadé de l’évidence du produit ou du service qu’il offre. Il a tendance à imaginer que le cercle des passionnés est beaucoup plus large que ce qu’il est dans la réalité. J’ai accompagné un jour un passionné de modèles réduits : il était persuadé qu’il pouvait implanter un commerce de modèles réduits qui n’existait pas encore dans la ville. En outre, les passionnés ne comprennent pas toujours qu’un client a toujours besoin d’être séduit, conquis ».

... et une mauvaise appréciation des risques

> « Le propre de la passion est également la difficulté à mesurer les risques qu’on prend, poursuit Charlotte Panouillé. Certains passionnés sont prêts à se lancer sur un coup de tête dans des investissements relativement lourds, à quitter la sécurité de leur emploi. Je pense qu’un accompagnement spécifique doit être apporté aux personnes passionnées pour les aider à mesurer les risques qu’elles prennent, à remettre un peu de distance entre elles et leur projet. »

Se fermer complètement aux critiques extérieures

> Pour Brice Challamel, fondateur du cabinet Act One de conseil en créativité, « dans un projet entrepreneurial, il est indispensable de garder un minimum de recul et d’équilibre. Voilà ce qui peut devenir difficile quand entreprise et passion se confondent. Le danger pour le passionné est de se laisser complètement enfermer dans son domaine, d’en oublier de s’ouvrir, de s’interroger sur ce que d’autres pensent, voire même de ne plus être capable d’entendre les critiques qui lui sont faites ».

Peu de risque de mettre en danger sa passion

> Sylvie Rochard, responsable du pôle d’économie solidaire Active, se veut rassurante : « Y a-t-il un risque de perdre sa passion en en faisant son métier ? Certains porteurs de projet se posent la question. Je ne crois pas : les personnes que je rencontre et qui ont suivi leur passion ou leur désir sont rarement déçues. Quand elle existe, la déception est plus souvent liée à l’environnement, à une difficulté commerciale ou à un défaut de gestion de l’entreprise qu’au métier en lui-même. Dans tous les cas, ce qui est positif et qui perdure, c’est que ces personnes vont faire dans la journée quelque chose qu’elles aiment par-dessus tout. »

Attention cependant à l’amateurisme

> « Il faut toujours rester lucide sur ses savoir-faire, recommande Dominique Mentha, responsable du centre de formation de l'APCE. Être passionné ne signifie pas nécessairement être compétent : il y a une différence entre le bricoleur du dimanche et le professionnel. »

Tester sa passion

> Un conseil de Sylvie Rochard : « Avant de se lancer, on peut tester sa passion dans le domaine personnel : nous avons suivi quelqu’un qui est devenu plâtrier après avoir refait sa maison de A à Z. De même, nous avons accompagné une personne qui, avant de devenir restauratrice, orga nisait des repas familiaux pour 50 ou 60 personnes. »

Merci L'Oréal!

jeu, 05 Juil 2007 15:45:48 +0200

http://www.sifefrance.org/V2/index.asp

L'Oréal par ce prix remis à e-Citizen, signifie son intérêt pour notre nouveau support de communication.
En espérant que ce trophée annonce le début de la ruée des annonceurs sur e-Citizen!

Jeunes Entreprise innovantes : Financement et croissance ou quand il faut prévoir sa succession dès l'adolescence de son entreprise...

ven, 29 Juin 2007 12:15:00 +0200

Extrait des travaux de Violetta Gerasymenko Doctorante, Stratégie et Management, HEC. Document basé sur des interviews de dirigeants et une analyse d’informations de sources multiples comme France Angels et Chausson Finance, paru sur le site communautaire de HEC.

« …Ses Conclusions : (résumées par mes soins)
• Les entrepreneurs peuvent avoir intérêt à attirer des business angels connaissant leur domaine, pour s’appuyer sur leurs conseils et leur carnet d’adresses.
• Un nombre limité d’investisseurs - 5 ou 6 – est raisonnable pour ne pas pénaliser la prise de décision.
• Les entreprises doivent prévoir beaucoup de temps pour la recherche d’investisseurs en vue de leur second tour de table.
• Les jeunes entreprises ont un double intérêt à attirer un fonds d’amorçage car leurs apports sont en capital, en services d’acccompagnement stratégique et en mise en relations.
• Les entrepreneurs doivent être prêts à être remplacés par un autre CEO à un moment donné de la croissance de leur entreprise….car le profil requis va changer …»
Ce dernier point interpelle le créateur et ne peut le laisser indifférent. C’est une étape importante dans sa vie d’entrepreneur qu’il peut :
• vouloir préparer sereinement,
• avoir besoin d’anticiper ses réactions
• pouvoir comprendre les conséquences en toute transparence.
Voilà donc l’une des situations type où le Coaching de Dirigeant - l’Executing Coaching – prend toute sa dimension en apportant un cadre de réflexion sécurisé, une écoute bienveillante inconditionnelle et un support méthodologique.

Avez-vous expérimenté une telle approche ?
Faites nous partager votre expérience, c'est une richesse pour tous.

L'Entrepreneuriat en vidéo

mar, 26 Juin 2007 10:57:28 +0200

L’ESCEM et l’ISC Paris ont organisé le 11 juin 2007 un colloque sur le thème de «Entrepreneuriat : nouveaux enjeux, nouveaux comportements», en partenariat avec l’Université de CORK, UCC (Irlande) et l’Université de SHERBROOKE (Québec, Canada) et avec le soutien de l’Académie de l’Entrepreneuriat.

Première étape d'un partenariat que nous espérons long et fructueux, il dresse un état des lieux des pratiques et des approches en Entrepreneuriat au niveau européen et international et permet de mieux appréhender les multiples dimensions de l’Entrepreneuriat : innovantes, organisationnelles, humaines et sociales…

La vidéo : http://canalc2.u-strasbg.fr/video.asp?idvideo=6504

Robert Dilts à Paris le 16 novembre 2007 pour partager ses explorations

mar, 26 Juin 2007 08:08:57 +0200

Rencontrer ROBERT DILTS, pour partager ses explorations sur LA PNL DE TROISIÈME GÉNÉRATION

Roberts Dilts nous fait l’honneur et l’immense plaisir d’engager avec notre communauté de coaches une réflexion sur les axes qu’il explore en ce moment et qui élargissent le champ du coaching :

Coacher les croyances fondamentales :
Robert Dilts va bientôt participer à un programme expérimental en Israël pour coacher des personnes qui ont été entraînées à commettre un attentat-suicide afin de les amener à reconsidérer leur idéologie.
Pour ICF, cela peut constituer un « cas d’école » menant à une réflexion sur :
Comment aider un coaché à identifier ses croyances fondamentales qui sont limitantes, à les changer et à les transformer ?
Coacher le jeu intérieur du businessman avec la PNL de troisième génération :
Le jeu extérieur de toute activité est surtout constitué de ses aspects comportementaux et environnementaux. Le « jeu intérieur » (Gallwey, 1974, 2000) traite de l’approche mentale de ce que nous allons faire. Ceci inclut notre attitude, la croyance en nous et notre équipe, notre capacité à nous concentrer effectivement, notre manière de gérer nos erreurs et le stress.
Certains environnements sont stressants par nature, traders sur le marché des actions, entreprises sous sauvegarde judiciaire : un certain niveau de stress et de pression peut nous aider à prendre des décisions rapides et adaptées, mais au-delà d’une certaine limite, notre efficacité chute rapidement.

Le coaching du jeu intérieur dans ces situations soulève des questions telles que :
Comment pouvons-nous aider les individus et équipes à gérer l’énergie négative de façon différente ?
Comment pouvons-nous contenir et agir sur l’énergie négative pour la transformer et la maintenir en énergie positive ?

Pour répondre à ces questions, Robert DILTS va tirer des plus récents développements de la PNL de troisième génération :
Une approche combinant la pensée cognitive, la pensée somatique et la pensée systémique permettant :
D’accompagner les personnes à atteindre de plus hauts niveaux de centrage, d’enracinement et de présence.
Développer ce que nous pourrions nommer « une deuxième peau ».

ICF France (International Coach Federation oganise à Paris – au FORUM 104, le Vendredi 16 novembre 2007 de 9H00 à 18H00 une rencontre exceptionnelle avec Robert Dilts.

Information et inscription ici.

Le livre Blanc sur la rencontre internationale de l'ICF France du 12 juin est arrivé

mar, 26 Juin 2007 08:01:33 +0200

Dirigeants et coaching Enjeux, réalités & impacts, rencontre internationale.

Pour faire à la rencontre internationale du 12 juin 2007 que je citais le mois dernier, le livre blanc de cette journée organisée par l'ICF France (International Coach Federation) est téléchargeable ici. Je n'ai pas pu vous faire un compte rendu sur ce blog; puisque j'étais en charge du reportage photo.

Rappel, liste des participants de la table ronde:

Anne LEITZGEN, PDG du Groupe SALM-CUISINES SCHMIDT/CUISINELLA
Mathias EMMERICH,DGA Branche FRET SNCF
Bruno NAVARRO Directeur à EDF- Gaz de France- DISTRIBUTION
Patrice LEPAGE, Directeur de Collection au Cherche Midi Editeur, ex DG de VIVEA
Sabine SIEBEL, Director Human Resources Western Europe de CSL BEHRING
Marc-François BRAZIER, Vice-Président « Knowledge & Ressource Development » de ALSTOM
David ARNERA, Directeur « Corporate Management Development » de L’OREAL J
ean BRUNETTI, Directeur Gestion et Développement Cadres Dirigeants de NATIXIS
Philippe LECOMTE, ex. Directeur des Cadres Dirigeants de RENAULT
Diane BRENNAN, Présidente d’ICF Monde
Margaret KRIGBAUM, ICF Conference Monde
Martine VOLLE , Présidente d’ICF France

Lancement de Tivipro

lun, 18 Juin 2007 01:37:13 +0200

TiviPro (Your Business Tube), une chaîne de télévision sur le web destinée à la communauté des entrepreneurs petits et moyens, a fait ses débuts mercredi sur internet, annonce un communiqué transmis à l'AFP.

En accès gratuit sur le portail www.tivipro.tv, la chaîne se propose de donner la parole en vidéo à "tous ceux qui entreprennent et innovent".

Pour démarrer, la chaîne dispose d'environ un millier d'interviews d'entrepreneurs et chefs d'entreprise et de reportages sur des entreprises réalisés par ses journalistes. Elle propose ainsi un "panorama de l'activité économique" française regroupé en 21 grands secteurs, ainsi qu'une ouverture sur les entreprises étrangères.

La chaîne se présente comme une chaîne de télévision à la demande, proposant une base de données en vidéo B to B (business to business) pour tous ceux qui "veulent en savoir plus sur les hommes et leurs entreprises".

Elle ambitionne aussi de faire de la communication en permettant à chaque entreprise de mettre en ligne sa carte de visite en vidéo. Enfin, elle se propose d'offrir "prochainement" des services de mise en relation au sein de communautés professionnelles et un accompagnement des TPE/PME dans l'économie numérique.

Selon Alexandre Farro, président et co-fondateur de la société (avec Christophe Dessard, Laurent Esposito et Eric Farro): "faire parler les professionnels dont on ne parle jamais, voilà l'ambition du projet". Selon lui, "nos régions regorgent de pépites d'entrepreneurs innovants"

www.tivipro.tv.

Venez me rencontrer à la soirée de la Nuit des entrepreneurs, j'animerai une table ronde sur les pos…

ven, 15 Juin 2007 16:49:35 +0200

Venez me rencontrer à la soirée de la Nuit des entrepreneurs, j'animerai une table ronde sur les postulats à la promotion de sa marque personnelle pour développer son projet, son entreprise.

Le thème générique de la soirée « Faîtes parler de votre entreprise : des relations presse au marketing viral, quelles solutions ? » au Bizen, 111, rue Réaumur 75002 PARIS le 19 juin à partir de 19h30

Invités et experts dans l’espace partenaires

Valérie ABEHSERA: DGA de Viadeo

Maïté DEBEURET: Co-gérante de FORCES, organisateur de la caravane des Entrepreneurs

Valérie MARCH : Directrice marketing de Place des Réseaux

Karine ROBIN: Fondatrice de Kaleidoscope

Nicolas GOLDSTEIN : Serial entrepreneur, fondateur de Capital Risqueur TV

Mickaël ESNAULT : Fondateur de partenaire-entreprises.com

Eric DOS SANTOS: Fondateur de Feedback2.0

Fred de MAI : Célèbre Bloggueur et fondateur de Pirah’art

Olivier BIERCEWICZ : Co-fondateur de Video Buzz

Gaëtan de MONTI et Michel MARCOMBES: Fondateurs de Micrologiciel

Lionel KAPLAN : Directeur des média numériques de Profile Presse

Alexandre ISRAËL : Fondateur de « Les Innovateurs »

Didier DELMER : Fondateur de Portail des PME.com
Fadhila BRAHIMI: Fondatrice du cabinet FB-Associés
- Trois espaces :
- - A l’étage inférieur (fumeur) : Un espace d’échange avec les autres participants, autour d’un verre (open bar vin rouge et blanc, cocktail au Cointreau, softs)
  - A l’étage supérieur (non fumeur): Un espace de rencontre avec nos invités
  - A l’accueil: Un meeting point, pour faciliter les rencontres planifiées à l’avance entre les participants
- Frais de participation: 30€ sur place et 20€ on line
  
  Ces frais de participation couvrent l'open bar de 19h30 à 22h00. Au choix:
  - cocktail unique au Cointreau
  - Vins blanc et rouge du Domaine Bérénas
- Inscriptions et informations : http://paris.nuitdesentrepreneurs.com/

Comment bénéficier de toutes les aides au démarrage de votre entreprise ?

jeu, 14 Juin 2007 19:55:05 +0200

Source OSEO - Mercredi 13 Juin 2007

A l'occasion du salon des entrepreneurs de Lyon-Rhône-Alpes, OSEO et ses partenaires présentent toutes les aides utiles pour créer son entreprise...

La moitié environ des créateurs d'entreprises sollicite un prêt auprès d'une banque, qui peut être lié à un PCE (Prêt à la création d'entreprise) d'OSEO. Il est conseillé au créateur d'être soutenu en amont par les réseaux d'accompagnement à la création (Adie, boutiques de gestion, Réseau Entreprendre, France Initiative...). Enfin, OSEO est partenaire du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

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Contact OSEO : Arnaud Peyrelongue
directeur du réseau Sud-Est
Equipe en Rhône-Alpes

le capital investissement français 2ème en Europe

mer, 13 Juin 2007 09:02:25 +0200

Si le LBO reste largement majoritaire (84 Mds€ sur 112 investis), le capital risque se taille encore une bonne part avec une progression de 60%. http://www.evca.com/images/attachments/tmpl_8_art_233_att_1130.pdf

Résumé de la conférence sur le "Coaching en Europe et en Amérique du Nord" au salon RH Expo du 5 juin

dim, 10 Juin 2007 13:42:02 +0200

Je viens de publier sur mon blog "Pour Gerer Votre Capital Humain Social Relationnel" un billet qui résume la conférence que j'ai animée ce 5 juin 2007 au Salon RH Expo sur le "Coaching en Euripe et en Amérique du Nord".

Ici le billet et les photos

3 thèmes abordés: la posture de coach par rapport au conseil et à la thérapie, l'impact du coaching des les entreprises et les enjeux de la certification.

Du laboratoire au projet industriel

ven, 08 Juin 2007 11:07:29 +0200

Source OSEO

Jeudi 07 Juin 2007

René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, et Jean-Pierre Denis, président directeur général d’OSÉO, ont signé le 5 juin 2007 la convention de mise en œuvre du Fonds régional pour l'innovation.

Le Fonds régional pour l'innovation est le fruit d'un partenariat entre le Conseil régional d'Auvergne et OSÉO.

Il a pour but à la fois de structurer des projets de création d'entreprises innovantes mais également d'accompagner le transfert de technologies développées par les laboratoires de recherche vers les PME/PMI existantes.

Ce fonds permet de financer des études préalable d'opportunité et de faisabilité (avec une subvention à 50 ou 100%), puis le développement industriel de l'innovation (par une avance remboursable), sans rupture d'accompagnement d'une phase à l'autre.

Une des originalités du dispositif est qu'il intervient en amont des projets, permettant leur structuration stratégique et technique et leur donnant ainsi plus de chance d'atteindre la viabilité économique.

La "cellule de détection" Auvergne Valorisation a d'ores et déjà repéré des projets à potentiel, notamment dans le domaine des sciences de la vie, qui sont susceptibles de pouvoir bénéficier de ce Fonds régional pour l'innovation. Certains seront présentés au comité de sélection dès le mois de juin.

« Aïe, aïe, aïe ! J’en ai marre d’être débordé… »

mer, 06 Juin 2007 10:36:04 +0200

Vous n’avez pas le temps de tout caser dans vos journées de travail ? Voici les conseils de Chine Lanzmann, coach pour cadres dirigeants et entrepreneurs, afin de reprendre le pouvoir sur votre emploi du temps.

« Je suis débordée ! » Vous aussi ? Malgré la vogue zen à la une de bien des magazines, être débordé reste le signe extérieur du cadre moderne, de la business woman énergique et de l’entrepreneur qui réussit. Pourtant, si vous avez envie de reprendre votre souffle et être efficace, il peut être nécessaire d’en finir avec cette image positive des gens submergés par leur travail. Eh, oui ! Gare à la sortie de route : être surchargé génère du mauvais stress, de la fatigue et même des ennuis de santé. Côté business et carrière, on peut faire fuir les clients (pourquoi nous en rajouter…), ne plus voir les véritables problèmes et stagner des années au même poste.

Bref, il est temps de reprendre le pouvoir que nous avons sur le temps. Nos journées font vingt-quatre heures. A nous d’en faire ce qui nous plaît le plus, ce qui sera le plus utile et qui nous apportera le plus d’énergie. Voici trois conseils.

1. Le matin : priorité au plus important

Premier conseil : démarrer sa journée par le plus important, même si cela prend le plus de temps. Une fois le travail primordial accompli, je suis soulagée, fière et pleine d’énergie pour faire vite toutes les petites choses qui prennent beaucoup de place. Si je fais le contraire, je m’épuise en me sentant coupable de ne pas avoir avancé ! Essayez une fois de démarrer par le plus essentiel : même si ce travail dure plusieurs heures, vous serez très concentré et vous l’aurez terminé ou suffisamment avancé avant la fin de la journée. Vous aurez ensuite tout le loisir pour la lecture des emails, les rappels téléphoniques, les notes plus ou moins urgentes…

2. Reprendre le pouvoir sur internet sur les emails !

Pour ne plus me laisser disperser par le flot d’emails qui arrivent tout au long de la journée, j’active moi-même le relevé de mon courrier et ne le lis que lorsque j’ai le temps d’y répondre. J’y consacre une heure, à deux ou trois reprises dans la journée. Quand je travaille uniquement sur des dossiers, je suis davantage concentrée et vais plus vite. Retrouver le pouvoir sur internet, sur les messages et toutes les sollicitations imprévues, même si certaines sont agréables, m’apporte de la satisfaction et m’évite un stress inutile.

3. Retrouver le temps de ne rien faire

Du temps pour soi à ne pas travailler… c’est aussi du travail ! Après une heure seule à la terrasse d’un café ou une marche dans la campagne ou dans la ville, je me suis vidée l’esprit et c’est en cinq minutes que je rédige le contenu de ma prochaine conférence. Je laisse des blancs dans mon agenda, parfois un jour entier sans rendez-vous comme si c’était un jour férié (ce qui est, avouons-le, un challenge !). Je suis surprise par le potentiel créatif de ces moments et par le repos qu’ils m’apportent.

Voilà des pistes pour reprendre le contrôle et la responsabilité sur votre emploi du temps. A vous de les tester et d’inventer les vôtres…

Le blog de Chine Lanzmann