ZIKI sarl, une société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège est situé 7 rue Pelée à Paris (75011) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 993 778 (“ZIKI”) et le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de prestation de référencement payant sur Google sur le site www.ziki.com (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services ZIKI.

Toute commande de service de référencement payant sur Google ZIKI implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site ZIKI.

2. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente les termes ci-après sont définis comme suit :

“Mot Clé” : Terme utilisé pour les besoins d’une recherche de contenu ou d’information auprès d’un Moteur de Recherche. Les Mots Clés associés par ZIKI aux Prestations de Référencement Commercial du Service ZIKI sont validés par le Client.

“Moteur de Recherche” : Service en ligne d’indexation permettant l’accès à des contenus sur le réseau Internet, au résultat d’une recherche par un ou plusieurs Mot(s) Clé(s).

“Référencement Naturel” : Positionnement d’un contenu dans l’indexation technique proposée par un Moteur de Recherche, qui n’est pas lié à l’achat de Mots Clés. Les Prestations d’Optimisation de Référencement Naturel sont le résultat du savoir faire de ZIKI en matière de visibilité.

“Référencement Commercial” : Positionnement d’un contenu dans l’indexation proposée par un Moteur de Recherche, lié à l’achat de Mots Clés. Les Prestations de Référencement Commercial sont le résultat de l’achat et de la gestion de Mots Clés par ZIKI auprès d’un ou plusieurs Moteurs de Recherche et/ou de Réseaux de Contenus.

“Réseau de Contenu” : réseau de sites de contenu qualifié affiliés à un Moteur de Recherche et comportant des liens commerciaux.

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ZIKI fournit au Client des Prestations d’Hébergement et de Référencement, définies ci-dessus ainsi qu’un accès à des fonctionnalités avancées de type “réseau social”.

Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne sur le Site ZIKI. Celles-ci peuvent être assurées par ZIKI ou l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de ZIKI.

4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de ZIKI du Prix des Prestations et resteront en vigueur pendant toute la durée des Prestations telle que définie dans l’Offre considérée.

Les présentes CGV seront reconduites tacitement à échéance ; ZIKI informera le Client, par email à l’adresse communiquée par celui-ci, et avec un préavis minimum d’un mois, de la faculté pour le Client de mettre fin à son engagement.

5. CONDITIONS FINANCIERES

5.1 Prix des Prestations

Les Prestations sont définies aux termes de chaque offre de ZIKI objet de la commande du Client (les “Offres”).

En contrepartie de la fourniture des Prestations par ZIKI au titre de la période considérée, le Client est redevable du paiement du forfait défini ci-dessous pour chaque Offre (le “Forfait”), validé à l’occasion de toute commande. Le montant détaillé du Forfait des Offres en cours est disponible sur le Site ZIKI.

Le Forfait comprend :

1. La rémunération des Prestations d’Hébergement des Pages web, à savoir :

- Les prestations d’hébergement avancées des Pages web sur le Site ZIKI : les Pages web sont intégrées dans le Site ZIKI ;

- La fourniture des fonctionnalités avancées associées aux Pages web [publications, etc.] ;

- L’accès à des fonctionnalités avancées proposées par ZIKI en ce qui concerne la gestion et l’administration des Pages web ;

- La fourniture de Prestations de support et de conseil par ZIKI ;

2. La rémunération des Prestations de Référencement des Pages web, à savoir :

- Les Prestations d’Optimisation de Référencement Naturel des Pages web : création et gestion des paramètres d’indexation pris en compte par les Moteurs de Recherche associées aux Pages web ;

- Les Prestations de Référencement Commercial de Pages web : suggestion par ZIKI de Mots Clés pertinents au Client, achat et gestion par ZIKI de Mots Clés choisis par le Client ;

- Les Prestations de Référencement sur les annuaires de ZIKI : les Pages web bénéficient d’une indexation privilégiée sur l’annuaire ZIKI ;

3. L’accès à des fonctionnalités avancées de type “réseau social”: mise en relation de professionnels, gestion de contacts, suivi de leur actualité, suggestion de membres Ziki, bookmarking, etc.

Le montant payé au titre des Prestations de Référencement Commercial de Pages web sera limité au maximum à 85% du montant du Forfait de l’Offre concernée.

En conséquence, les Prestations de Référencement Commercial seront interrompues, pour le reste de la période considérée, à compter de l’atteinte de ce montant à raison du trafic généré par le Référencement Commercial. Le trafic maximal est fonction du prix par clic payé au Moteur de Recherche en question, pour le (ou les) Mot(s) Clé(s). Le Client est informé de cette interruption ainsi que du volume de trafic correspondant.

5.2 Conditions de paiement

Les prix indiqués, sauf mention contraire, sont exprimés en euros toutes taxes comprises, ZIKI se réservant le droit de répercuter immédiatement toute modification des taxes applicables.

Le Forfait est, selon l’Offre choisie par le Client, payable par an, terme à échoir.

Le Forfait dû est réglé par le Client par Carte bancaire.

Le paiement est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à ZIKI.

En cas de frais facturés à ZIKI par l’organisme bancaire de ZIKI pour défaut de paiement imputable au Client (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Client.

6. DELAI DE RETRACTATION

Le Client reconnaît expressément que l’exécution des Prestations débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES

Le Client s’engage à fournir à ZIKI des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.

Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, ses Pages web ainsi que tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services ZIKI devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, ZIKI se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Prestations.

8. OBLIGATIONS DE ZIKI

ZIKI s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Prestations.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, et/ou des Moteurs de Recherches, ZIKI n’est tenu, au titre de l’exécution des Prestations, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

ZIKI se réserve le droit de suspendre temporairement les Services ZIKI pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Client. ZIKI s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité ZIKI. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.

ZIKI s’engage à guider le Client dans ses choix de Mots Clés pour les besoins des Prestations de Référencement Commercial.

9. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.

Le présent contrat n’a pas pour objet l’achat d’espaces publicitaires par ZIKI pour le compte du Client. Le Client reconnaît que les Services ZIKI constituent un tout dont l’objet est de fournir une offre globale, complète et forfaitaire de visibilité du Client sur le réseau Internet, notamment par la création de Pages web, leur hébergement sur le Site ZIKI, l’optimisation de leur référencement sur les Moteurs de Recherche, et leur indexation sur les annuaires ZIKI. A ce titre, le Client déclare ne pas souscrire aux Services ZIKI en qualité d’annonceur.

ZIKI et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

10. ACHAT DE MOTS CLES

Le Client donne mandat exprès à ZIKI pour l’achat des Mots Clés auprès de tout Moteur de Recherche et/ou Réseaux de Contenus pour les besoins des Prestations de Référencement Commercial et garantit à ZIKI détenir en ce qui concerne lesdits Mots Clés l’ensemble des droits nécessaires à ce titre.

Dans le cadre de ses Prestations de conseil, et au regard du Forfait concerné, ZIKI se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des Mots Clés et/ou de suggérer au Client des Mots Clés pertinents en fonction des conditions de marché constatées.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITÉ DE ZIKI AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS.

Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.

12. FORCE MAJEURE

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. ZIKI ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.

Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
13.DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

14. CONFIDENTIALITE

ZIKI conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Prestation, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

Cependant, ZIKI ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le Contenu Utilisateur.

Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité ZIKI.

15. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ZIKI est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.