ZIKI sarl, une société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros, dont le siège est situé 7 rue Pelée à Paris (75011) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 993 778 (“ZIKI”) et le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de service de prospects qualifiés sur le site www.ziki.com (ci-après dénommé le Site).

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation des Services Ziki.

Toute commande de Services de prospects qualifiés Ziki implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Ziki ; les CGV modifiées seront applicables pour tous Services Ziki dont la commande serait postérieure à leur mise en ligne.

2. DEFINITIONS

Les termes commençant par une majuscule sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.

En outre, pour les besoins des présentes Conditions Générales de Vente les termes ci-après sont définis comme suit :

“Mot Clé” : Terme utilisé pour les besoins d’une recherche de contenu ou d’information auprès d’un Moteur de Recherche. Les Mots Clés associés par Ziki aux Services Ziki sont validés par le Prestataire.

“Moteur de Recherche” : Service en ligne d’indexation permettant l’accès à des contenus sur le réseau Internet, au résultat d’une recherche par un ou plusieurs Mot(s) Clé(s).

“Prospect Qualifié” : Prospect intéressé par les services du Prestataire, dont la Demande de Devis est validée de manière pro active par Ziki, notamment au moyen d’un contact téléphonique initié par l’équipe de Ziki ; la mise en relation avec un Prospect Qualifié est payante pour le Prestataire concerné dans les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente.

“Référencement Sponsorisé” : Positionnement d’un contenu dans l’indexation proposée par un Moteur de Recherche, lié à l’achat de Mots Clés. Les Prestations de Référencement Sponsorisé sont le résultat de l’achat et de la gestion de Mots Clés par Ziki auprès d’un ou plusieurs Moteurs de Recherche.

“Référencement Naturel” : Positionnement d’un contenu dans l’indexation technique proposée par un Moteur de Recherche, qui n’est pas lié à l’achat de Mots Clés. Les Services d’Optimisation de Référencement Naturel sont le résultat du savoir faire de Ziki en matière de visibilité.

“Site Affilié” : Site qui diffuse de manière automatisée l’Annonce du Prestataire, selon un contrat d’affiliation entre Ziki et le site Internet en question.

3. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ziki fournit au Prestataire les services définis à l’article 5 des présentes CGV.

Ces services peuvent être assurés par Ziki ou par l’un de ses prestataires, sous la responsabilité de Ziki.

4. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE

Les présentes CGV prennent effet à la date de la commande d’un Service Ziki et resteront en vigueur pendant toute la durée des Services Ziki tels que définis à l’article 5 des présentes.

5. SERVICE DE PROSPECTS QUALIFIES

Ziki met en œuvre des actions marketing afin d’attirer via Internet les Prospects intéressés par les Produits ou Services proposés par le Prestataire par l’incitation des internautes à formuler des Demandes de Devis ; cette campagne marketing peut consister en un Référencement Naturel, un Référencement Sponsorisé, une campagne d’affiliation auprès de Sites Affiliés ou une campagne d’e-mailing.

Ziki propose au Prestataire un service de qualification de Prospects aux fins de Mise en Relation avec des Prestataires (le “Service de Prospects Qualifiés”).

A la commande de Prospects Qualifiés, le Prestataire prépaye l’acquisition de quatre (4) Prospects Qualifiés au minimum, soit un minimum de cent (100) Crédits Ziki.

Ziki procède à une sélection des Demandes de Devis formulées par des Prospects correspondant aux Produits et Services proposés par le Prestataire et contacte les Prospects concernés afin de s’assurer auprès du Prospect en question (i) que la Demande de Devis a été correctement renseignée, (ii) qu’elle émane d’une personne physique existante, le cas échéant pour le compte d’une personne morale, joignable aux coordonnées indiquées dans la Demande de Devis, (iii) que ledit Prospect est en phase active d’achat et en mesure de confirmer verbalement le contenu de la Demande de Devis. En outre Ziki s’informe auprès du Prospect concerné sur l’activité de son entreprise, la qualité ou non de décisionnaire de la personne physique contactée dans l’entreprise, la taille de cette dernière, etc.

Ziki soumet les Demandes de Devis des Prospects Qualifiés au Prestataire ; le Prestataire est invité à choisir les Demandes de Devis auxquelles il souhaite donner suite.

Chaque validation par le Prestataire d’un Prospect Qualifié donne lieu à une Mise en Relation Qualifiée (une “Mise en Relation Qualifiée”).

Le Prestataire reste libre de contacter le Prospect Qualifié et de lui faire, le cas échéant, une proposition commerciale, sous sa propre responsabilité ; le Prestataire s’engage à respecter la Charte de Qualité Ziki à ce titre.

Pour chaque Mise en Relation Qualifiée, 25 Crédits Ziki sont portés au débit du Compte Ziki du Prestataire et imputés sur le Compte Ziki.

Le Prestataire ayant prépayé au moins 1 Prospect Qualifié (dont le compte Ziki est créditeur d’au moins 25 Crédits Ziki) reçoit les Demandes de Devis 24 heures avant les autres Prestataires (qui ne disposent pas de Compte Ziki créditeur d’au moins 25 Crédits Ziki).

Afin que les Prospects Qualifiés bénéficient d’une mise en concurrence au titre de leur Demande de Devis, la Mise en Relation avec les Prospects Qualifiés n’est pas exclusive.

Chaque Prospect Qualifié est Mis en Relation avec les Prestataires ayant le plus rapidement validé une Mise en Relation, dans la limite de cinq (5) Prestataires.

Le Prestataire est informé [moyennant le paiement d’une somme complémentaire de 25 euros, soit 25 Crédits Ziki], de l’identité des autres Prestataires avec lesquels le Prospect Qualifié a été mis en relation ; l’utilisation de cette information est soumise aux engagements visés dans la Charte de Qualité Ziki. Le Prestataire accepte que son identité soit communiquée aux autres Prestataires à cette fin.

Le Prestataire a la possibilité de bénéficier d’une information financière publique sur le Prospect Qualifié, collectée par Ziki auprès de partenaires spécialisés moyennant le paiement d’une somme complémentaire. Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif. Ziki n’est en aucune manière responsable en cas d’inexactitude de tout ou partie des informations communiquées.

6. CONDITIONS FINANCIERES

6.1. Prix des Services Ziki

En contrepartie de la fourniture des Services Ziki, le Prestataire est redevable du paiement du prix (le “Prix”) défini pour chaque Service, et validé à l’occasion de toute commande.

Le montant détaillé du Prix des Services en cours est disponible sur le Site Ziki.

6.2. Les Crédits Ziki

Pour chaque commande de Services Ziki, le Prix payé est “converti” en unités sur le Compte Ziki (les “Crédits Ziki”), à hauteur d’un (1) Crédit Ziki pour un (1) euro, aux seules fins de matérialiser pour le Prestataire l’exécution des Services Ziki considérés sur la durée de la Campagne.

L’ensemble des Crédits Ziki est stocké sur le compte Ziki du Prestataire, qui est nominatif et consultable par le Prestataire sur le Site Ziki au moyen de son Identifiant (le “Compte Ziki”).

En outre, Ziki peut dans certains cas consentir des remises commerciales sous la forme d’avoirs utilisables par le Prestataire pour toute nouvelle commande ; ces avoirs sont portés au crédit du Compte Ziki du Prestataire (les “Crédits offerts”).

La durée de validité d’un Crédit Offert est de un (1) an à compter de la date à laquelle il est porté sur le Compte Ziki.

Les Crédits Ziki ne sont pas remboursables.

6.3. Conditions de paiement

Le Prix des Services Ziki est payable par avance par le crédit du montant du Prix correspondant sur le Compte Ziki du Prestataire.

A l’occasion d’une commande, le Prestataire règle le montant du Prix par carte bancaire, par chèque ou par virement.

Le paiement électronique par carte bancaire ou par virement est assuré via un terminal de paiement électronique hébergé sur un serveur sécurisé qui assure la sécurité et la validité des transactions. Les coordonnées bancaires du Prestataire sont cryptées et ne sont en aucun cas transmises à Ziki.

En cas de frais facturés à Ziki par l’organisme bancaire de Ziki pour défaut de paiement imputable au Prestataire (par exemple pour défaut d’approvisionnement de compte), l’intégralité de ces frais seront facturés au Prestataire.

7. DELAI DE RETRACTATION

Le Prestataire reconnaît expressément que l’exécution des Services Ziki débute immédiatement à compter de leur règlement et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs.

Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Prestataire reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.

8. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE AU TITRE DES SERVICES

Le Prestataire s’engage à fournir à Ziki des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des Services. Le Prestataire est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.

Le Prestataire sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. Notamment, son site Web, son Profil ainsi que tout Contenu Utilisateur qu’il rend accessibles par les Services Ziki devront être conformes à l’ensemble des obligations stipulées dans les Conditions Générales d’Utilisation ainsi qu’à la Charte de Qualité Ziki. A défaut, Ziki se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des Services Ziki.

9. OBLIGATIONS DE ZIKI

Ziki s’engage à mettre toutes ses ressources en œuvre pour l’exécution des Services Ziki.

Cependant, au regard des aléas techniques du réseau Internet ainsi que des politiques des prestataires techniques, et/ou des Moteurs de Recherches, Ziki n’est tenue, au titre de l’exécution des Services, que d’une obligation de moyen et non de résultat.

Ziki se réserve le droit de suspendre temporairement les Services Ziki pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces suspensions n’ouvrent droit à une indemnité au profit du Prestataire. Ziki s’engage à limiter, au maximum ces interruptions.

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos Utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité Ziki. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.

10. RELATIONS ENTRE LES PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont pas pour objet l’achat d’espaces publicitaires par Ziki pour le compte du Prestataire. Le Prestataire reconnaît que les Services Ziki constituent un tout dont l’objet est de fournir une offre globale, complète et forfaitaire de visibilité du Prestataire sur le réseau Internet, notamment par la création de Profil, leur hébergement sur le Site Ziki, l’optimisation de leur référencement ainsi le cas échéant du référencement du site Web du Prestataire sur les Moteurs de Recherche, et leur indexation sur les annuaires Ziki. A ce titre, le Prestataire déclare ne pas souscrire aux Services Ziki en qualité d’annonceur.

Ziki et le Prestataire ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITÉ DE ZIKI AU TITRE DES PRESTATIONS A L’EGARD DU CLIENT EST LIMITÉE À LA SOMME PAYÉE PAR LE CLIENT, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS.

ZIKI NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE LA BONNE FIN DE TOUTE TRANSACTION QUI RESULTERAIT, LE CAS ECHEANT, DE LA MISE EN RELATION DU PRESTATAIRE AVEC DES PROSPECTS QUALIFIES.

LE PRESTATAIRE EST EN OUTRE INVITE A PRENDRE CONNAISSANCE DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE STIPULEES AUX TERMES DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DONT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE FONT PARTIE INTEGRANTE.

12. FORCE MAJEURE

Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Ziki ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Services.

Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.

13. DIVISIBILITE

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.

14. CONFIDENTIALITE

Ziki conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Prestataire ou dont il aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des Services Ziki, notamment en ce qui concerne sa stratégie de communication et marketing, sa part de marché et son savoir-faire. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
Cependant, Ziki ne pourra être tenue d’aucune obligation de confidentialité en ce qui concerne le Contenu Utilisateur.
Cliquez ici pour afficher la Charte de Confidentialité Ziki.

15. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ziki est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Prestataire est invité à en prendre régulièrement connaissance.