Préambule

Ziki Inc, une société de droit américain, immatriculée dans l’Etat du Delaware dont le siège est situé 41 East 11th Street, 11th floor, New York, NY, 10003, USA (“Ziki”) est l’exploitant du site accessible à l’adresse www.ziki.com (le “Site Ziki”), lequel met en relation des professionnels membres de Ziki proposant certains produits et/ou services (les “Prestataires”) avec des internautes ayant manifesté un intérêt pour les produits ou services en question (les “Prospects”). Les Prestataires et les Prospects sont désignés les “Membres”. Les autres internautes naviguant sur le Site Ziki sont désignés les “Visiteurs”.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (les “Conditions Générales d’Utilisation”). Si vous refusez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez quitter le Site Ziki. Si vous souhaitez devenir Membre, et/ou utiliser le site Ziki, vous devez lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter au cours du processus d’inscription.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont acceptées dès votre utilisation du Site Ziki ou de l’un des Services Ziki.

En utilisant le site Ziki, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, que vous soyez un Visiteur ou que vous soyez un Membre. Le terme “Utilisateur” désigne indifféremment un Visiteur ou un Membre.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité du contrat passé entre vous et Ziki concernant l’utilisation du Site Ziki ; elles restent applicables y compris en cas de souscription à un service Ziki, sauf stipulation contraire dans les Conditions de vente.

2. DEFINITIONS

Outre les définitions figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :

“Charte de Qualité Ziki” : Engagements pris par les Prestataires, définis à l’article 10 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

“Profil”: Page publique du site Ziki sur laquelle le Membre peut mettre en ligne des informations d’identification le concernant.

“Recommandation Publique” : Critique généralement positive des Produits ou Services proposés par le Prestataire formulée par toute personne en relation avec le Prestataire et, notamment, ses collègues, partenaires, clients, fournisseurs, sur le Profil du Prestataire.

3. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous acceptez d’utiliser le site Ziki et, le cas échéant, sous réserve des termes des Conditions Générales de Vente, les services Ziki.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Ziki se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment ; toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication par Ziki sur le Site Ziki. Une utilisation continue de votre part du Site Ziki après que Ziki ait publié une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation constitue votre consentement à cette nouvelle version. Par conséquent, il est important que vous lisiez régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de vous assurer que vous avez connaissance de tout changement qui pourrait y être apporté.

5. ADMISSIBILITE

L’utilisation du Site Ziki et l’inscription en tant que Membre (l’"Adhésion") seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont réalisées en violation des présentes. En utilisant le Site Ziki, vous déclarez et garantissez que : (a) toute information fournie lors de votre inscription est vraie et correcte, (b) vous maintiendrez l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire votre compte ou votre Profil, © vous êtes âgé d’au moins 18 ans, et (d) votre utilisation du Site Ziki n’enfreint aucune loi ou règlement en vigueur.

Votre Profil peut être supprimé et votre Adhésion interrompue sans notification de notre part s’il nous parait, au vu des informations fournies ainsi que des informations fournies par les autres Membres, ou par un tiers que :

- vous souhaitez vous inscrire en tant que Prospect mais vous êtes âgé de moins de 18 ans bien que vous prétendiez en avoir plus ;

- vous souhaitez vous inscrire en tant que Prestataire mais vous n’êtes pas un professionnel susceptible d’être inscrit en tant que Prestataire ;

- les produits ou services que vous proposez en tant que Prestataire ne sont pas conformes à la Charte de Qualité Ziki.

6. IDENTIFIANT

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir Membre, nous vous demanderons de choisir un identifiant, composé d’un Login et d’un mot de passe (votre “Identifiant”). Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Identifiant. Vous acceptez de ne pas utiliser les compte, nom d’utilisateur ou identifiant d’un autre Membre à aucun moment ni de divulguer votre Identifiant à un tiers. Vous acceptez d’avertir immédiatement Ziki dans le cas où vous soupçonneriez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre Identifiant. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte.

7. INSCRIPTION DU PRESTATAIRE

Le Prestataire est invité à compléter les informations figurant dans son Profil.

En outre, le Prestataire désigne les produits et/ou services qu’il propose de fournir aux Prospects dans les conditions visées à la Charte de Qualité Ziki (les “Produits” et les “Services”).

Le Prestataire accepte que les informations qu’il communique soient utilisées conformément aux présentes et le cas échéant aux Conditions Générales de Vente.

8. INSCRIPTION DU PROSPECT

Le Prospect est invité à désigner les produits et/ou services pour lesquels il souhaite être mis en relation avec des Prestataires s’engageant à respecter la Charte de Qualité Ziki (une “Demande de Devis”).

Le Prospect accepte que les informations qu’il communique soient utilisées conformément aux présentes et le cas échéant transmises à des Prestataires aux fins d’une Mise en Relation.

9. MISE EN RELATION AVEC DES PROSPECTS

Rapprochement des Demandes de Devis et des Prestataires

Ziki opère un rapprochement entre chaque Demande de Devis et les Produits et/ou Services proposés par les Prestataires et détermine les Prestataires susceptibles de fournir les Produits ou d’effectuer les Services.

Les Prestataires sélectionnés par Ziki sont invités chacun à émettre un devis personnalisé portant sur les produits et/ou services figurant dans la Demande de Devis (un “Devis”).

Le Prospect détermine, le cas échéant, librement et sous sa propre responsabilité, le Devis auquel il souhaite donner suite.

Le Prestataire s’engage à émettre un Devis dans les 72 heures à compter de la réception d’une Demande de Devis.

Prospects non qualifiés

Ziki procède à une sélection rapide et automatique des Demandes de Devis et des Prestataires et fait tout son possible pour éliminer les demandes illégitimes, sans toutefois contacter les Prospects concernés (les “Prospects non qualifiés”).

Ziki transmet les coordonnées des Prospects non qualifié par email au Prestataire dont le Devis a été sélectionné par le Prospect non qualifié en question (la “Mise en Relation”).

La Mise en Relation de Prestataires et de Prospects non qualifiés est gratuite.

Prospects qualifiés

Les conditions de la mise en relation des Prestataires avec des Prospects qualifiés sont définies aux termes des Conditions Générales de Vente.

10. CHARTE DE QUALITE ZIKI

En s’inscrivant sur le Site Ziki, le Prestataire déclare sans réserve, et sous sa propre responsabilité, adhérer aux engagements suivants (la “Charte de Qualité Ziki”) :

- Le Prestataire est un professionnel, commerçant ou artisan ou exerce une profession libérale (réglementée ou non réglementée).

- Le Prestataire est dûment immatriculé auprès des organismes compétents y compris tout organisme ou ordre professionnel spécifique à sa profession.

- Le Prestataire est en mesure d’émettre toute facture au titre des Produits et/ou Services qu’il propose sur le Site Ziki.

- Le Prestataire n’est pas en situation de redressement ou de liquidation judiciaire ni en état de cessation des paiements ni sur le point de l’être.

- Le Prestataire est couvert par toutes assurances nécessaires à l’exercice de sa profession et notamment par une assurance responsabilité civile ainsi que, le cas échéant, par une assurance couvrant toute garantie (y compris décennale) dont il serait débiteur par effet de la loi.

- Le Prestataire dispose des ressources nécessaires pour assurer un service commercial de qualité auprès de ses clients et dispose des connaissances nécessaires à l’établissement de Devis auprès des Prospects, pour les Produits et/ou Services.

- Le Prestataire fournit les Produits et/ou Services dans les règles de l’art et dans le respect de la réglementation en vigueur.

- Les prix proposés par le Prestataire dans les Devis comprennent l’ensemble des éléments (produits, services ou frais) raisonnablement prévisibles comme étant nécessaires à l’exécution complète du Service ou à la fourniture du Produit, et comprennent le cas échéant les taxes applicables conformément à la réglementation applicable au Produit ou au Service en question.

- Le Prestataires qui aurait eu communication par Ziki dans le cadre du Service de Prospects Qualifiés de l’identité des Prestataires avec lesquels il a été mis en concurrence au titre d’une Demande de Devis, s’engage à s’abstenir de tout dénigrement desdits Prestataires auprès du Prospect concerné, ainsi que de tout acte de concurrence déloyale, à ne pas entrer en contact avec lesdits Prestataires pour quelque raison que ce soit, à ne pas se livrer à des ententes illicites avec ces derniers.

- Le Prestataire s’engage à n’utiliser les coordonnées du Prospect transmises par Ziki que pour les besoins de la vente des Produits ou la fourniture des Services visés dans la Demande de Devis du Prospect concerné.

- Le Prestataire s’engage à ne pas utiliser les coordonnées du Prospect aux fins de solliciter celui-ci pour des produits ou services non connexes aux Produits et Services visés dans la Demande de Devis ; en outre le Prestataire devra donner les moyens aux Prospect concerné de s’opposer à toute sollicitation commerciale future de sa part, et ce à chaque sollicitation et sur quelque support que ce soit.

- Le Prestataire s’interdit de céder, de transférer ou de louer les coordonnées du Prospect à quelque tiers que ce soit.

11. RESPONSABILITE DE ZIKI AU TITRE DE L’ACCES AU SITE

Ziki ne peut être tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement du Site Ziki.

Ziki ne saurait être tenue responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, de tout défaut, retard d’opération ou de transmission, vol ou destruction ou accès non autorisé, ou encore de toute altération de la communication avec tout Utilisateur.

Ziki se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Ziki s’engage à limiter, au maximum de ses moyens, ce type d’interruption.

Ziki s’engage à tout son possible pour assurer la sécurité et la confidentialité des données échangées, le cas échéant, dans le cadre de votre utilisation du Site Ziki.

12. RELATION ENTRE ZIKI ET LES UTILISATEURS

Ziki d’une part et l’Utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de courtage, d’entreprise commune, de franchise, ni une quelconque relation de vente ou d’achat entre Ziki et l’Utilisateur.

Ziki n’intervient en aucune manière dans la vente, la location ou l’échange des produits ou des prestations de services.

Ziki n’intervient dans aucune transaction entre Prestataires et Prospects, ni entre un Utilisateur et un tiers. En conséquence, Ziki n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la conformité, la sûreté ou la licéité des Produits ou des Services, leur caractère contrefaisant ou non, la véracité ou l’exactitude des annonces ou des Recommandations Publiques, la capacité ou le pouvoir des Utilisateurs à contracter, ni leur solvabilité, ni sur la conformité des Prestataires, de leur Services ou de leur Produits avec la Charte de Qualité Ziki.

13. PROPRIETE DE ZIKI SUR LE CONTENU DU SITE ZIKI – LICENCE RESTREINTE D’UTILISATION

Les éléments du Site Ziki et notamment les graphismes, logos, dessins, textes, icônes, scripts, applications, logiciels, fonctionnalités ainsi que leur sélection et leur combinaison, à l’exception du Contenu Utilisateur – tel que défini ci-après – légalement publié sur le Site (désignés collectivement par le “Contenu du Site”) sont la propriété exclusive de Ziki ou de ses ayants droits. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale des marques et dessins et modèles appartenant à Ziki est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Ziki.

Le Contenu du Site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, téléchargé, affiché, publié, transmis ou vendu sous quelque forme ou par quelque moyen que soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable de Ziki.

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Ziki et le Contenu du Site dans les conditions prévues aux présentes. Toute utilisation du Site Ziki ou du Contenu du Site autre que celle prévue par les présentes, ou en contravention avec la législation applicable ou les droits des tiers est strictement interdite et entraînera la résiliation du droit d’utilisation du Site Ziki. La Société peut mettre fin à ce droit d’utilisation à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis.

14. CONTENU UTILISATEUR

Dans le cadre de la création de votre Profil ainsi que dans vos échanges, communications, messages, partages et publications sur le Site Ziki, vous avez la possibilité de diffuser, partager et généralement rendre disponibles (« publier ») pour les autres Utilisateurs des données, textes photos, messages, notations, informations, liens, Recommandations Publiques, annonces et autres contenus, (désignés ci-après collectivement par le “Contenu Utilisateur”). Vous vous interdisez de publier un Contenu Utilisateur dont vous n’êtes pas l’auteur ou que vous n’avez pas le droit de publier. Vous acceptez sans réserve que Ziki puisse, le cas échéant, modifier le Profil ou supprimer ou retirer sans préavis à son entière discrétion, tout Contenu du Site Ziki ou tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible enfreindre les droits des Utilisateurs ou des tiers, ou encore menacer leur sécurité. La responsabilité et le coût de la création de copies de sauvegarde et du remplacement du Contenu Utilisateur que vous publiez ou stockez sur le Site Ziki ou fournissez à la Société vous incombent totalement.

Vous devez choisir attentivement les informations et données que vous publiez sur ou par le biais du Site Ziki et que vous fournissez aux autres Utilisateurs. Votre Profil ne doit inclure aucun Contenu Interdit – tel que défini ci-après.

Malgré cette interdiction, il est possible que des informations, des données, contenus, produits ou services fournis par d’autres Membres du site Ziki (par exemple, dans leur Profil) constituent, en tout ou partie, une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de la loi, ou portent atteinte aux droits de tiers. Si vous découvrez qu’une personne quelconque utilise de manière illicite le Site Ziki ou des Services Ziki, veuillez nous contacter afin que nous puissions intervenir et faire cesser cette utilisation.

Ziki se réserve le droit, à sa seule discrétion ou à la demande de tout tiers manifestement de bonne foi, de retirer toute information, donnée ou publication ou de limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site Ziki à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans avertissement ou explication préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

En publiant un Contenu utilisateur sur le Site, vous autorisez expressément Ziki à créer les copies nécessaires pour faciliter la publication et le stockage du Contenu utilisateur sur le Site. En publiant un Contenu utilisateur sur tout ou partie du Site, vous concédez expressément à Ziki, et vous garantissez détenir les droits nécessaires à cet effet, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier sans rétribution financière de sa part (y compris le droit de concéder des sous-licences), d’utiliser, copier, représenter, diffuser, reformater, traduire, extraire (en tout ou partie) et distribuer ce Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site Ziki ou en relation avec le Site Ziki (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l’incorporer à d’autres créations, et d’en concéder des sous-licences des éléments cités. À tout moment, vous pouvez supprimer votre Contenu Utilisateur du Site. Si vous choisissez de supprimer votre Contenu utilisateur, la présente licence prendra fin automatiquement mais vous acceptez que Ziki puisse conserver des copies archivées du Contenu utilisateur supprimé. Ziki ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu Utilisateur.

15. BONNE CONDUITE DE L’UTILISATEUR

Vous garantissez qu’aucune demande ou offre de Produits ou de Services sur le Site Ziki ni aucun élément de votre Profil ou publié par vous sur ou par le biais du Site Ziki ne porte atteinte aux droits de tiers ni n’est contraire à la loi et aux règlements en vigueur à défaut, Ziki se réserve le droit d’exercer toute action appropriée, y compris en retirant le Contenu interdit ou le Profil ou en exerçant toute action y compris judiciaire.

En outre, vous acceptez de ne pas utiliser le Site Ziki ou les Services Ziki pour :

- offrir des produits ou services dans des conditions contraires aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à la Charte de Qualité Ziki ;

- extraire ou collecter des adresses électroniques ou d’autres informations relatives à d’autres utilisateurs du Service ou du Site par tout moyen électronique ou autre à des fins d’envoi de courriers électroniques ou autres communications non sollicitées;

- utiliser les Services ou le Site Ziki d’une manière illégale ou dans des conditions susceptibles d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer le Site ;

- utiliser des scripts automatiques en vue de collecter des informations à partir du Service ou du Site Ziki ou interagir avec le Service ou le Site Ziki ;

- diffuser, publier, ou stocker sur le Site Ziki un contenu illicite (raciste, antisémite, discriminatoire, pédophile, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, malveillant, sectaire, vulgaire, obscène, frauduleux, préjudiciable, illégal, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, ou autrement répréhensible, désigné ci-après un “Contenu illicite”);

- télécharger, publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition des vidéos, à l’exclusion de vidéos strictement privées qui constituent votre création originale ;

- créer plusieurs Profils, créer un Profil pour le compte d’un tiers sans son autorisation ;

- usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou dissimuler votre identité, votre âge ou votre affiliation à une personne ou entité, ou créer une fausse identité quelconque ;
- diffuser de fausses Recommandations Publiques ;

- diffuser toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées;

- diffuser toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, ou numéros de cartes bancaire ;

- solliciter des informations personnelles aux utilisateurs ou des mots de passe ou données personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

- diffuser tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de télécommunications;
intimider, exploiter ou harceler autrui ;

- diffuser ou stocker un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager la responsabilité d’un tiers ou d’enfreindre la législation locale, nationale ou internationale;

- diffuser publiquement des informations pouvant causer ou créer un risque d’atteinte à la confidentialité ou à la sécurité pour une personne quelconque ;

- diffuser des informations fausses ou mensongères ou encourager la pratique d’activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, ou diffamatoire ;

- constituer ou encourager les copies illégales ou non autorisées d’œuvres de tiers protégées par des droits d’auteur, notamment en fournissant des programmes logiciels ou contenus contrefaisants ou des liens y menant, en fournissant des informations permettant de contourner des dispositifs de protection anti-copie ou en fournissant de la musique illégalement ou des liens vers des fichiers de musique piratée ;

- réaliser des activités commerciales et/ou de vente sans l’accord écrit préalable de Ziki, telles que des concours, tirages au sort.

16. CONTENU DE TIERS

Le Site Ziki contient des liens vers d’autres sites Internet (les “Sites tiers”) ainsi que vers des articles, photographies, textes, graphismes, images, éléments de conception, morceaux de musique, fichiers son, séquences vidéo, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou émanant d’eux (les “Contenus de tiers”). Il est précisé à ce titre que :

- La mise en ligne de liens vers un Site tiers ou de Contenus de tiers n’est pas soumise à notre acceptation.

- Ziki ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité des Sites tiers et des Contenus de tiers.

- Ziki ne peut être responsables des Sites tiers accessibles à partir du Site ou des Contenus de tiers publiés, installés ou disponibles sur le Site Ziki.

- Ziki ne peut être responsables du contenu, de l’exactitude, du caractère offensant, des opinions, de la fiabilité, des pratiques relatives au respect de la vie privée et des autres pratiques des Sites tiers ou des Contenus de tiers.

- L’accès à des Sites tiers à partir du Site Ziki ou l’utilisation de Contenus de tiers se fait à vos risques et périls et sous votre entière responsabilité..

17. 1.RECLAMATIONS ET PLAINTES RELATIVES A DES ATTEINTES AUX DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUX DROITS DE LA PERSONNE

Dans la mesure où nous recevons notification de l’existence d’éléments publiés sur le Site Ziki susceptibles de constituer une atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, dessin, modèle, marque) ou une atteinte aux droits de la personne (droit à l’image, droit au respect de la vie privée) ou un Contenu illicite, nous supprimerons ou désactiverons promptement l’accès aux éléments concernés et/ou nous résilierons les comptes des utilisateurs récidivistes. Si vous constatez le non-respect de droits de propriété intellectuelle ou de droits de la personne du fait d’un élément publié sur le Site, vous pouvez adresser une notification écrite par courrier électronique à l’adresse , comportant les informations suivantes : (a) identification du contenu concerné, (b) informations nous permettant de situer le contenu en question sur le Site Ziki © informations nous permettant de vous contacter, (nom, prénom, le cas échéant nom de l’entité au nom de laquelle vous intervenez, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique), (d) attestation, le cas échéant, que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne en question ou autorisé à agir au nom dudit titulaire (étant entendu qu’aucune qualité spécifique n’est requise en ce qui concerne le Contenu illicite).

18. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Reportez-vous à nos Conditions Générales de Vente pour connaître les dispositions applicables aux services Ziki. A l’occasion de toute commande de Services à Ziki, vous acceptez sans réserve d’être lié par les Conditions Générales de vente. Les Conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la Société. Vous devez donc les consulter à chaque commande de Prestations de Services.

19. CONFIDENTIALITE

Nous sommes soucieux du respect de la vie privée de nos utilisateurs. Cliquez ici pour afficher la Charte de confidentialité Ziki. En utilisant le Site, vous acceptez que vos données personnelles soient éventuellement transférées et traitées en dehors de l’Union Européenne et en particulier aux États-Unis.

20. CONFIDENTIALITE

EN AUCUN CAS ZIKI OU SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE, DE TOUT CONTENU DU SITE OU AUTRES ÉLÉMENTS, ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGÉS DEPUIS LE SITE, MÊME SI ZIKI A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES. PLUS PARTICULIEREMENT, ZIKI NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE LA BONNE FIN D’UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE LE CAS ECHEANT UN PRESTATAIRE ET UN PROSPECT Y COMPRIS UN PROSPECT QUALIFIE.

ZIKI NE GARANTIT PAS AUX PROSPECTS QUE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES PRESTATAIRES AU TITRE DE LA CHARTE DE QUALITE ZIKI SERONT RESPECTES NI QUE LA SITUATION PRESENTE OU FUTURE DES PRESTATAIRES REPOND AUX EXIGENCES DE LA CHARTE DE QUALITE ZIKI.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LE PRESENT CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DE ZIKI À VOTRE EGARD QUELQUE SOIT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L’ACTION, EST À TOUT MOMENT LIMITÉE À LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYÉE, LE CAS ÉCHÉANT, À ZIKI AFIN DE BÉNÉFICIER DU SERVICE, DANS LA LIMITE DE 1000 EUROS. SI VOUS UTILISEZ GRATUITEMENT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE RÉPARATION EST LIMITEE AUX MESURES CONSERVATOIRES PRISES PAR ZIKI DANS LE RESPECT DE LA LOI APPLICABLE, ET QUE VOUS NE POURREZ PRÉTENDRE À AUCUN DÉDOMMAGEMENT DE LA PART DE ZIKI.

21. DUREE – RESILIATION

Les Conditions Générales d’Utilisation, dans leur présente rédaction ou dans leur rédaction modifiée le cas échéant par Ziki, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site Ziki et/ ou des Services Ziki.

Ziki pourra résilier votre inscription en tant que Membre, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion.

22. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Sauf en cas d’application d’une loi impérative – laquelle ne s’appliquera que dans la stricte mesure de son objet, il est expressément stipulé que (i) les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française et (ii) tout litige entre vous et Ziki au titre de l’utilisation du Site ou des Services Ziki sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Paris.

23. DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente n’emporte pas nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.