Jean Maillet

«Recodification» à droit constant ?

Sous prétexte de simplification, la «recodification» du code du travail proposée par le gouvernement opère en fait des bouleversements en profondeur portant atteinte aux droits des salariés.

Lancée par Villepin en février 2005, la «recodification» du code du travail était censée n’être qu’un toilettage de ce texte, une simplification «à droit constant» : des réaménagements techniques, sans conséquence sur les droits des salariés.

Il n’en est rien : l’ordonnance gouvernementale apporte des modifications de fond, qui toutes affaiblissent la protection du salarié. Un travail de sape délibéré, opéré sans concertation avec les partenaires sociaux.

«Recodification» au forcing.

Le projet de loi de ratification de cette ordonnance a été déposé au Sénat subrepticement le 18 avril 2007, à la veille du premier tour de la présidentielle.

Et le gouvernement Fillon a fait le forcing pour faire ratifier l’ordonnance le 4 décembre 2007 par les députés… alors que le Conseil d’État a été saisi par la CGT.

Le but était de faire adopter les modifications du code et les rendre définitives avant que la haute cour administrative ne les sanctionne.

Entre «simplification» et réinterprétations douteuses.

En fait de simplification, le nouveau texte sera encore plus difficile d’accès pour un non-expert : il devrait contenir 3500 articles au lieu de 1800 pour l’actuel, et son plan multiplie les redondances, les chausse-trapes et les réinterprétations douteuses.

Un exemple : les obligations de reclassement en cas de licenciement économique. Ils font désormais l’objet de deux articles distincts dans deux sections différentes : le lien de l’un à l’autre disparaît.

Un deuxième exemple : les dispositions sur le temps de travail sont intégrées au chapitre… sur les salaires, en écho probablement au slogan «travailler plus, pour gagner plus».

Deux autres aspects sont particulièrement inquiétants.

- L’exclusion de catégories de salariés, dont les dispositions sont basculées vers d’autres codes (salariés agricoles, travailleurs sociaux, etc.), ce qui est une atteinte à l’égalité devant le droit du travail

- Le déclassement de centaines d’articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ces articles pourront désormais être modifiés par simple décret gouvernemental, là où auparavant il fallait recourir à la loi et donc au débat parlementaire.

Ce déclassement touche notamment aux conditions de licenciements et d’indemnisation, au rôle de l’inspecteur du travail, aux règles de prévention et de sécurité.

Le gouvernement se donne ainsi toute latitude pour changer de nombreuses règles de droit en dehors de toute procédure législative devant le Parlement.

Une question de méthode ou un projet de société ?