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SAD Marketing déposera son premier dossier de CDAC fin décembre 2008. Nous travaillons avec un cabinet partenaire afin de traiter la partie environnementale.
Nous disposons des textes et des décrets ou autres supports sur l'évolution de la LME.
La CDEC n'existe plus et est remplacée par la CDAC.
Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, en application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, est paru au Journal officiel du 25 novembre 2008.
Ce décret vient préciser les modalités d'application de la LME qui modifie substantiellement le droit de l'urbanisme commercial, en permettant d'ouvrir des magasins de moins de 1000 m² sans autorisation.
