Valerio Testa

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Avis n° 08-A-09 du 5 juin 2008 relatif à une demande d’avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d’analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit Le Conseil de la concurrence (commission permanente), Vu la lettre enregistrée le 24 avril 2008 sous le numéro 08/0043 A, par laquelle l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a, sur le fondement des articles L. 37-1, D. 301 et D. 302 du code des postes et des communications électroniques, sollicité l’avis